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Document 62010TA0485

Affaire T-485/10: Arrêt du Tribunal du 17 octobre 2012 — MIP Metro/OHMI — J. C. Ribeiro (MISS B) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MISS B — Marque nationale verbale antérieure miss H — Marque internationale verbale antérieure Miss H — Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H. — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 373 du 1.12.2012, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

1.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/6


Arrêt du Tribunal du 17 octobre 2012 — MIP Metro/OHMI — J. C. Ribeiro (MISS B)

(Affaire T-485/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MISS B - Marque nationale verbale antérieure miss H - Marque internationale verbale antérieure Miss H - Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H. - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2012/C 373/09

Langue de procédure: le portugais

Parties

Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: V. Melgar et P. Guimarães, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: J. C. Ribeiro, SGPS, SA (Vergada, Portugal) (représentant: A. Freire Pinto, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2010 (affaire R 1526/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et J. C. Ribeiro, SGPS, SA.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’OHMI.

3)

J. C. Ribeiro, SGPS, SA supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 346 du 18.12.2010.


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