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Dokument 52012XC1017(02)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 313 du 17.10.2012, str. 9—9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 313/9


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 313/05

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

26.9.2012

Durée

26.9.2012-31.12.2012

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

RED/51214D

Espèce

Sébastes (Sebastes spp.)

Zone

Eaux de l'UE et internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV.

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

FS53TQ44


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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