This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52012XC1017(01)
Authorisation for State aid pursuant to Articles 107 and 108 of the TFEU — Cases where the Commission raises no objections Text with EEA relevance
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 313 du 17.10.2012, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 313/1 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 313/01
Date d'adoption de la décision |
24.8.2012 |
|||||||||||||
Numéro de référence de l'aide d'État |
SA.33099 (12/N) |
|||||||||||||
État membre |
Espagne |
|||||||||||||
Région |
Rioja |
Régions non assistées |
||||||||||||
Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Dotación de redes troncales que permitan servicios avanzados de telecomunicaciones en diversos municipios de la Comunidad Autónoma de La Rioja. |
|||||||||||||
Base juridique |
|
|||||||||||||
Type de la mesure |
Régime d'aide |
— |
||||||||||||
Objectif |
Développement régional |
|||||||||||||
Forme de l'aide |
Subvention directe |
|||||||||||||
Budget |
|
|||||||||||||
Intensité |
80 % |
|||||||||||||
Durée |
1.9.2012-31.12.2014 |
|||||||||||||
Secteurs économiques |
Télécommunications |
|||||||||||||
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi |
|
|||||||||||||
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm