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Document 52012XC0922(01)

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 286 du 22.9.2012, p. 2–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    22.9.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 286/2


    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

    Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 286/02

    Date d'adoption de la décision

    30.7.2012

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.35144 (12/N)

    État membre

    Hongrie

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Prolongation of Hungarian Liquidity scheme for banks

    Base juridique

    Article 44 (Chapter VII) of Act CXCIV of 2011 on the Stability of Hungarian Economy

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Remède à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Prêt à taux réduit

    Budget

    Budget global: 11 008 000 Mio HUT

    Intensité

    Durée

    30.7.2012-31.12.2012

    Secteurs économiques

    Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministry for National Economy

    Budapest

    József nádor tér 2–4.

    1051

    MAGYARORSZÁG/HUNGARY

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

    Date d'adoption de la décision

    30.7.2012

    Numéro de référence de l'aide d'État

    SA.35145 (12/N)

    État membre

    Hongrie

    Région

    Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

    Prolongation of the Hungarian bank support scheme

    Base juridique

    Act CIV of 2008 on the Reinforcement of the Stability of the Financial Intermediary System

    Type de la mesure

    Régime d'aide

    Objectif

    Remède à une perturbation grave de l'économie

    Forme de l'aide

    Autres

    Budget

    Budget global: 300 000 Mio HUT

    Intensité

    Durée

    30.7.2012-31.12.2012

    Secteurs économiques

    Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

    Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

    Ministry for National Economy

    Budapest

    József nádor tér 2–4.

    1051

    MAGYARORSZÁG/HUNGARY

    Autres informations

    Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

    http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm


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