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Document 52012XC0922(04)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 286 du 22.9.2012, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 286/22


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 286/15

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

10.2.2012

Durée

10.2.2012-31.12.2012

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

MAC/2CX14-

Espèce

Maquereau (Scomber scombrus)

Zone

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

FS34TQ44


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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