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Document 62012TN0231
Case T-231/12: Action brought on 30 May 2012 — Rocket Dog Brands/OHIM — Julius-K9 (JULIUS K9)
Affaire T-231/12: Recours introduit le 30 mai 2012 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9 (JULIUS K9)
Affaire T-231/12: Recours introduit le 30 mai 2012 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9 (JULIUS K9)
JO C 227 du 28.7.2012, p. 27–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 227/27 |
Recours introduit le 30 mai 2012 — Rocket Dog Brands/OHMI — Julius-K9 (JULIUS K9)
(Affaire T-231/12)
2012/C 227/47
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Rocket Dog Brands LLC (Heywood, États-Unis) (représentant: C. Aikens, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Julius-K9 bt (Szigetszentmiklós, Hongrie)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 21 mars 2012 (R 1124/2011-4) en ce qu’elle rejette l’opposition pour tous les produits de la classe 25 et |
— |
condamner la demanderesse aux dépens exposés par l’opposante. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Julius-K9
Marque communautaire concernée: la marque verbale «JULIUS K9» pour des produits des classes 18, 25 et 28 — demande de marque communautaire no8 542 201
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Rocket Dog Brands
Marque ou signe invoqué: deux marques figuratives représentant un chien, un/des os (croisés) et la combinaison alphanumérique «K9» pour des produits des classes 14, 18 et 25
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil.