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Dokument 62012TN0229
Case T-229/12: Action brought on 25 May 2012 — Advance Magazine Publishers/OHIM — Eduardo López Cabré (VOGUE)
Affaire T-229/12: Recours introduit le 25 mai 2012 — Advance Magazine Publishers, Inc./OHMI — Eduardo López Cabré (VOGUE)
Affaire T-229/12: Recours introduit le 25 mai 2012 — Advance Magazine Publishers, Inc./OHMI — Eduardo López Cabré (VOGUE)
JO C 227 du 28.7.2012, s. 27 – 27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 227/27 |
Recours introduit le 25 mai 2012 — Advance Magazine Publishers, Inc./OHMI — Eduardo López Cabré (VOGUE)
(Affaire T-229/12)
2012/C 227/46
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, États-Unis) (représentant: C.Aikens, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Eduardo López Cabré (Barcelone, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 mars 2012 (R 1170/2011-4); |
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à titre subsidiaire, accueillir l’opposition uniquement en ce qu’elle concerne les parapluies, parasols et accessoires pour parapluies et parasols; |
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condamner l’opposante aux dépens encourus par la requérante. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative «VOGUE» pour des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 26, 28, 35, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 — Demande de marque communautaire no4 023 041
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale nationale et communautaire «VOGUE» et la marque figurative nationale «VOGUE moda en lluvia» pour des produits de la classe 18
Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no207/2009.