Commission communication concerning the implementation of Article 4 of Regulation (EC) No 552/2004 of the European Parliament and of the Council on the interoperability of the European Air Traffic Management network Text with EEA relevance (Publication of titles and references of Community specifications under the Regulation)

Communication de la Commission concernant la mise en œuvre de l'article 4 du règlement (CE) n ° 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

Communication de la Commission concernant la mise en œuvre de l'article 4 du règlement (CE) n ° 552/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

JO C 168 du 14.6.2012, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)