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Document 52012XC0606(02)
Communication from the Commission relating to the available quantity for the September 2012 subperiod in the framework of certain quotas opened by the European Union for products in the rice sector
Communication de la Comission relative à la quantité disponible pour la sous-période du mois de septembre 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz
Communication de la Comission relative à la quantité disponible pour la sous-période du mois de septembre 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz
JO C 160 du 6.6.2012, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 160/11 |
Communication de la Comission relative à la quantité disponible pour la sous-période du mois de septembre 2012 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz
2012/C 160/03
Le règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Aucune demande de certificat d'importation n'a été déposée dans les sept premiers jours du mois de mai 2012 pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4189 et 09.4190.
Conformément à la deuxième phrase de l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités qui ne font pas l'objet de demandes sont ajoutées à la sous-période suivante.
Conformément à l'article 1er, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission, les quantités disponibles pour la sous-période suivante sont communiquées par la Commission avant le 25e jour du dernier mois d’une sous-période donnée.
En conséquence, la quantité totale disponible pour la sous-période du mois de septembre 2012 dans le cadre des contingents portant les numéros d’ordre 09.4189 et 09.4190 visés au règlement (UE) no 1274/2009 est fixée à l’annexe de la présente communication.
(1) JO L 344 du 23.12.2009, p. 3.
(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.
ANNEXE
Quantités disponibles pour la sous-période suivante conformément au règlement (UE) no 1274/2009
Origine |
Numéros d'ordre |
Demandes de certificats d'importation déposées pour la sous-période du mois de mai 2012 |
Quantité totale disponible pour la sous-période du mois de septembre 2012 (en kg) |
Antilles néerlandaises et Aruba |
09.4189 |
25 000 000 |
|
PTOM les moins développés |
09.4190 |
10 000 000 |
(1) Pas d'application de coefficient d’attribution pour cette sous-période: aucune demande de certificat n’a été transmise à la Commission.