5.6.2012

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 158/1

---

Mercredi 28 mars 2012
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2012

2012/C 158 E/01

Sommaire

1.	Reprise de la session

2.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3.	Déclaration de la Présidence

4.	Souhaits de bienvenue

5.	Composition du Parlement

6.	Composition des commissions et des délégations

7.	Rectificatif (article 216 du règlement)

8.	Dépôt de documents

9.	Questions orales (dépôt)

10.	Déclarations écrites caduques

11.	Suites données aux résolutions du Parlement

12.	Virements de crédits

13.	Actes délégués (article 87 bis du règlement)

14.	Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

15.	Ordre des travaux

16.	Rapport sur l'élargissement à la Serbie (débat)

17.	Rapport sur l'élargissement au Kosovo (débat)

18.	Rapport sur l'élargissement à la Turquie (débat)

19.	Nomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (délais de dépôt)

20.	Rapport sur l'élargissement au Monténégro (débat)

21.	Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***II (débat)

22.	État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement (débat)

23.	Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes (débat)

24.	Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

25.	Ordre du jour de la prochaine séance

26.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

Annexe 1 —

Nomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2012

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration pour évoquer les tueries perpétrées à Montauban et devant une école juive à Toulouse, dans lesquelles trois soldats, trois enfants et un professeur ont été assassinés. Il transmet la solidarité du Parlement aux familles des victimes et condamne tout acte de terrorisme.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

4.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Ahmat Sik, journaliste turc, ainsi qu'à une délégation de la République-Unie de Tanzanie, qui ont pris place dans la tribune officielle.

5.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes de l'Allemagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Birgit Collin-Langen, en remplacement de Kurt Lechner, avec effet au 17 mars 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Birgit Collin-Langen siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

6.   Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE et ECR, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission IMCO: Birgit Collin-Langen

délégation pour les relations avec la Biélorussie: Filip Kaczmarek à la place de Jarosław Kalinowski

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Filip Kaczmarek à la place de Jarosław Kalinowski

délégation pour les relations avec l'Iraq: Jarosław Kalinowski

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: Charles Tannock à la place de Emma McClarkin

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Charles Tannock à la place de Emma McClarkin

délégation pour les relations avec l'Inde: Emma McClarkin à la place de Charles Tannock

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Robert Atkins à la place de Kay Swinburne

7.   Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P7_TA-PROV(2011)0551(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 décembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales - P7_TA-PROV(2011)0551 - (COM(2010)0392 – C7-0189/2010 – 2010/0215(COD)) - LIBE.

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

8.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

1)

rapports — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (COM(2011)0439 - C7-0199/2011 - 2011/0190(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Satu Hassi (A7-0038/2012) — Rapport sur la modification du règlement compte tenu de l'évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2011/2266(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Alain Lamassoure (A7-0039/2012) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article16, paragraphe1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2012)0015 - C7-0020/2012 - 2012/0003(COD)) - commission EMPL - Rapporteur: Elisabeth Morin-Chartier (A7-0042/2012) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise (COM(2011)0730 - C7-0447/2011 - 2011/0330(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: David Casa (A7-0044/2012) — Rapport sur le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union – lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union européenne (2011/2182(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Adina-Ioana Vălean (A7-0047/2012) — Rapport sur les femmes et le changement climatique (2011/2197(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Nicole Kiil-Nielsen (A7-0049/2012) — Rapport sur un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes (2011/2181(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Sebastian Valentin Bodu (A7-0051/2012) — Rapport sur le fonctionnement et l'application des droits établis des personnes voyageant par avion (2011/2150(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Keith Taylor (A7-0053/2012) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (COM(2011)0241 - C7-0116/2011 - 2011/0117(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0054/2012) — Rapport sur l'impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations (2011/2192(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Filip Kaczmarek (A7-0056/2012) — Rapport sur la Banque européenne d'investissement (BEI) – rapport annuel 2010 (2011/2186(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Iliana Ivanova (A7-0058/2012) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, par l'Union européenne, des statuts et du règlement intérieur modifiés du Groupe international d'études du caoutchouc (13123/2011 - C7-0332/2011 - 2011/0116(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0060/2012) — Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) (2011/2245(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0061/2012) — Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2013 (2012/2006(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0062/2012) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (Demande EGF/2011/006 ES/Comunidad Valenciana – Construction de bâtiments, présentée par l'Espagne) (COM(2012)0053 - C7-0044/2012 - 2012/2023(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0066/2012) — Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2064(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0070/2012) — Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2097(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0073/2012) — Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2098(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0074/2012) — Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Luigi de Magistris (2011/2189(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0075/2012)

2)

recommandations pour la deuxième lecture — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (06444/2/2012 - C7-0072/2012 - 2009/0127(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Rui Tavares (A7-0063/2012) — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (18144/1/2011 - C7-0070/2012 - 2010/0262(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0078/2012)

9.   Questions orales (dépôt)

Les questions orales suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

—	(O-000052/2012) posée par Carlos Coelho et Simon Busuttil, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu et Henri Weber, au nom du groupe S&D, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Franziska Keller et Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Passeports biométriques (B7-0107/2012);

—	(O-000065/2012) posée par Sarah Ludford, Sophia in 't Veld, Renate Weber, Alexander Alvaro, Nadja Hirsch et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Passeports biométriques (B7-0108/2012).

10.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites 0048/2011 et 0051/2011 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

11.   Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de novembre II 2011 est disponible sur le site de Séance en direct.

12.   Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 02/2012 de la Commission (N7-0043/2012 - C7-0043/2012 - 2012/2022 (GBD)).

Conformément à l'article 47, paragraphe 1, du règlement financier, le Comité économique et social européen informe l'autorité budgétaire de son intention d'amender le tableau des effectifs 2012 – Section VI – Budget Général – Exercice financier 2012.

13.   Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

—

Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission du 21.3.2012 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu et la forme des rapports périodiques de notification des données de notation que les agences de notation de crédit doivent remettre à l'Autorité européenne des marchés financiers - C(2012)1792 - délai: 21.04.2012 renvoyé fond: ECON pour avis: JURI

—

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la présentation des informations que les agences de notation de crédit sont tenues de communiquer à un registre central établi par l'Autorité européenne des marchés financiers - C(2012)1793 - délai: 21.04.2012 renvoyé fond: ECON pour avis: JURI

—

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations à fournir par les agences de notation de crédit en vue de leur enregistrement et de leur certification - C(2012)1794 - délai: 21.04.2012 renvoyé fond: ECON pour avis: JURI

—

Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission du 21.3.2012 complétant le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 par des normes techniques de réglementation aux fins de l’évaluation de la conformité des méthodes de notation de crédit - C(2012)1803 - délai: 21.04.2012 renvoyé fond: ECON pour avis: JURI

14.   Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

—

Décision de la Commission modifiant les décisions 2002/731/CE, 2002/732/CE, 2002/733/CE, 2002/735/CE et 2006/66/CE de la Commission et abrogeant la décision 2002/730/CE de la Commission concernant les spécifications techniques d'interopérabilité (Omnibus partie 1) (D017238/03 - 2012/2595(RPS) - délai: 26/06/2012) renvoyé fond: TRAN

—

Décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de quatorze ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (D018929/02 - 2012/2589(RPS) - délai: 17/06/2012) renvoyé fond: ENVI

—	Directive …/…/UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D019084/02 - 2012/2590(RPS) - délai: 17/06/2012) renvoyé fond: ENVI

—	Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne (D019349/02 - 2012/2582(RPS) - délai: 13/06/2012) renvoyé fond: ENVI

—	Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires (D019475/02 - 2012/2594(RPS) - délai: 22/06/2012) renvoyé fond: ENVI

—

Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant le règlement (CE) no 124/2009 du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles (D019477/02 - 2012/2593(RPS) - délai: 22/06/2012) renvoyé fond: ENVI

—

Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage dur (D019482/02 - 2012/2587(RPS) - délai: 16/05/2012) renvoyé fond: ENVI

—	Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière (D019483/02 - 2012/2588(RPS) - délai: 17/05/2012) renvoyé fond: ENVI

—	Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière (D019491/02 - 2012/2591(RPS) - délai: 20/05/2012) renvoyé fond: ENVI

—

Règlement (UE) No …/… de la Commission modifiant le règlement (CE) no 641/2009 de la Commission concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (D019772/02 - 2012/2592(RPS) - délai: 20/06/2012) renvoyé fond: ENVI avis: ITRE

15.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de Mars II 2012 (PE 483.919/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Mercredi Demande du groupe ALDE tendant à inclure le rapport Alexander Graf Lambsdorff (A7-0061/2012) directement dans l'heure des votes de jeudi sans débat (débat initialement prévu mercredi (point 7 du PDOJ)). Le Parlement approuve la demande.

Jeudi Avec l'accord des groupes politiques, les 4 rapports de Bernhard Rapkay sur la défense de l'immunité de Luigi De Magistris, adoptés en commission le 27 mars 2012, sont inclus directement dans l'heure des votes de jeudi (conformément à l'article 7, paragraphe 8, du règlement).

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

*

* *

Intervient Sergio Paolo Francesco Silvestris pour demander un vote par appel nominal sur les rapports sur la défense de l'immunité de Luigi De Magistris (M. le Président lui explique la procédure à suivre).

16.   Rapport sur l'élargissement à la Serbie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'élargissement à la Serbie

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, Franziska Katharina Brantner, au nom du groupe Verts/ALE, Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Cristian Dan Preda, Libor Rouček, Stanimir Ilchev, Marije Cornelissen, Adam Bielan et Alojz Peterle.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ

Vice-président

Interviennent Kristian Vigenin, Andrey Kovatchev, Kinga Gál, László Tőkés, Paulo Rangel, Giuseppe Gargani et Eduard Kukan.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Franz Obermayr, Csaba Sándor Tabajdi, Andrew Henry William Brons, Petru Constantin Luhan, Krisztina Morvai, Petri Sarvamaa et Danuta Jazłowiecka.

Interviennent Štefan Füle et Nicolai Wammen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Jelko Kacin, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le processus d’intégration européenne de la Serbie (2011/2886(RSP)) (B7-0188/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 29.3.2012.

17.   Rapport sur l'élargissement au Kosovo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'élargissement au Kosovo

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Charalampos Angourakis, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Bernd Posselt, Krzysztof Lisek, María Muñiz De Urquiza, Eduard Kukan, Tanja Fajon et Knut Fleckenstein.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Sergio Paolo Francesco Silvestris, Ramon Tremosa i Balcells, Inês Cristina Zuber, Jaroslav Paška, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Csaba Sógor et Izaskun Bilbao Barandica.

Interviennent Štefan Füle et Nicolai Wammen.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Ulrike Lunacek, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le processus d'intégration européenne du Kosovo (2011/2885(RSP)) (B7-0187/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 9.12 du PV du 29.3.2012.

18.   Rapport sur l'élargissement à la Turquie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'élargissement à la Turquie

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, qui répond également à quatre questions carton bleu de William (The Earl of) Dartmouth, Bernd Posselt, Kyriakos Mavronikolas et Antigoni Papadopoulou, Richard Howitt, sur le déroulement du débat, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Andrew Duff, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, qui répond également à une question «carton bleu» de Ria Oomen-Ruijten, Francisco José Millán Mon, Maria Eleni Koppa, Metin Kazak, qui répond également à quatre questions carton bleu de Bastiaan Belder, Charles Tannock, Dimitar Stoyanov et Kyriakos Mavronikolas, et Franziska Keller.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Interviennent Peter van Dalen, Jürgen Klute, Nikolaos Salavrakos, Andreas Mölzer, Jarosław Leszek Wałęsa, Richard Howitt, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Anneli Jäätteenmäki, qui répond également à une question «carton bleu» de Charles Tannock, Marina Yannakoudakis, Lorenzo Fontana, Dimitar Stoyanov, Marietta Giannakou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Marietje Schaake, William (The Earl of) Dartmouth, Philip Claeys, Eleni Theocharous, qui répond également à une question «carton bleu» de Emine Bozkurt, Kyriakos Mavronikolas, qui répond également à une question «carton bleu» de Metin Kazak, Magdi Cristiano Allam, Birgit Schnieber-Jastram, Emine Bozkurt, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Alf Svensson, Pino Arlacchi, Georgios Koumoutsakos, Ana Gomes, Theodor Dumitru Stolojan et Krzysztof Lisek.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Danuta Jazłowiecka, Antigoni Papadopoulou, Ivo Vajgl, Ana Miranda et Bernd Posselt.

Interviennent Štefan Füle et Nicolai Wammen.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Ria Oomen-Ruijten, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport 2011 sur les progrès accomplis par la Turquie (2011/2889(RSP)) (B7-0189/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 9.13 du PV du 29.3.2012.

19.   Nomination des membres de la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (délais de dépôt)

M. le Président communique avoir reçu de la Conférence des présidents les propositions de nominations à la commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux, lesquelles sont disponibles sur la page web «Séance en direct» et figurent en annexe au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 28.3.2012).

Délai de dépôt d'amendements: 29 mars 2012, à 9 heures.

20.   Rapport sur l'élargissement au Monténégro (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'élargissement au Monténégro

Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Štefan Füle (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Gay Mitchell, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, et Monica Luisa Macovei.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Eduard Kukan et Bernd Posselt.

Interviennent Štefan Füle et Nicolai Wammen.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—	Charles Tannock, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le rapport de suivi 2011 sur le Monténégro (2011/2890(RSP)) (B7-0190/2012)

Le débat est clos.

Vote: point 9.14 du PV du 29.3.2012.

21.   Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» [06444/2/2012 - C7-0072/2012- 2009/0127(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0063/2012)

Rui Tavares présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe S&D, Auke Zijlstra, non-inscrit, Simon Busuttil et Juan Fernando López Aguilar.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS

Vice-président

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Sylvie Guillaume, Regina Bastos et Salvatore Iacolino.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu et Franziska Keller.

Interviennent Cecilia Malmström et Rui Tavares.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 29.3.2012.

22.   État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement (débat)

Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2013 [2012/2006(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0062/2012)

Derek Vaughan présente son rapport.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, qui répond également à deux questions «carton bleu» de João Ferreira et Ana Miranda, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Hynek Fajmon, Claudio Morganti, Lucas Hartong, Barbara Matera, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Angelika Werthmann et Ingeborg Gräßle.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, João Ferreira, Vicky Ford et Sergio Gaetano Cofferati.

Intervient Derek Vaughan.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 29.3.2012.

23.   Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes (débat)

Rapport sur un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes [2011/2181(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sebastian Valentin Bodu (A7-0051/2012)

Sebastian Valentin Bodu présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS

Vice-président

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Kay Swinburne (rapporteure pour avis de la commission ECON), Sergio Gaetano Cofferati (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Lena Kolarska-Bobińska (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Constance Le Grip (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Edit Bauer, Vasilica Viorica Dăncilă, Silvia-Adriana Țicău et Emer Costello.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ildikó Gáll-Pelcz, Phil Prendergast et Zofija Mazej Kukovič.

Interviennent Michel Barnier et Sebastian Valentin Bodu.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 29.3.2012.

24.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Zuzana Roithová, Corina Crețu, Cristian Silviu Bușoi, Christian Engström, João Ferreira, Elena Băsescu, Sergio Gutiérrez Prieto, Giommaria Uggias, Nikolaos Salavrakos, Slavi Binev, Csaba Sógor, Nessa Childers, Marian Harkin, Jacek Włosowicz, László Tőkés, María Muñiz De Urquiza, Czesław Adam Siekierski, Phil Prendergast, Kristiina Ojuland, Konrad Szymański, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Silvia-Adriana Țicău et Inés Ayala Sender.

25.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 483.919/OJJE).

26.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 20.

---

---