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Document C2012/152/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6517 — The Klesch Group/Arkema's Vinyl Products business) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 152 du 30.5.2012, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.5.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/25


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6517 — The Klesch Group/Arkema's Vinyl Products business)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 152/09

1.

Le 21 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Klesch Group Limited, contrôlée par le groupe Klesch («The Klesch Group», Malte), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble du pôle d'activité produits vinyliques d'Arkema par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Groupe Klesch: raffinage de produits pétroliers et aluminium,

Arkema — Pôle produits vinyliques: production de chlore et de dérivés chlorés, de soude caustique, de polychlorure de vinyle (PVC) subdivisé en PVC en émulsion et PVC en suspension, de tubes, de composés et de profilés.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6517 — The Klesch Group/Arkema's Vinyl Products business, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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