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Document L:2012:107:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 107, 19 avril 2012


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.107.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 107
European flag  

Édition de langue française

Législation

55e année
19 avril 2012

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 330/2012 de la Commission du 18 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 331/2012 de la Commission du 18 avril 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1er juin 2012 au 31 août 2012

3

 

 

DÉCISIONS

 

 

2012/199/UE

 

*

Décision du président de la Commission européenne du 29 février 2012 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans le cadre de certaines procédures commerciales

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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