PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011

2012/C 145/02

Sommaire

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 22 NOVEMBRE 2011

(La séance est ouverte à 9 heures)

PRÉSIDENCE: Assarid IMBARCAOUANE

Coprésident

1.   Accès aux médicaments

Débat sans résolution

Intervenants: Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Eleni Theocharous, Catherine Bearder, Rabindre Parmessar (Suriname), João Ferreira, Hamadaou Sylla (Mali), Patrick Gamedze (Swaziland), Véronique de Keyser, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana), Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), Louis Michel, Attiat Mustafa Abdelhaleim Ahmed (Soudan), Adjedoue Weidou (Tchad), Horst Schnellhardt, Musa Hussein Naib (Érythrée) et Domenico Rosa (Commission européenne).

L’accès à des médicaments de bonne qualité, accessibles et abordables est crucial pour tous, notamment les peuples des pays ACP, en particulier pour les plus vulnérables. Il déterminera le bien-être de ces peuples et la réalisation des OMD.

2.   Gouvernance démocratique

Débat principal avec Gilbert Fossoun Houngbo, premier ministre du Togo, et des membres du gouvernement togolais.

Gilbert Fossoun Houngbo, premier ministre du Togo, fait un exposé. L’Assemblée visionne un film sur la gouvernance démocratique au Togo.

Intervenants: Michèle Rivasi, Olle Schmidt, Boniface Yehouetome (Bénin), Patrick Gamedze (Swaziland), Rajeshree Kumaree Nita Deerpalsing (Maurice), Catherine Bearder, Alfred Sanou (Burkina Faso), Teshome Toga (Éthiopie), Benedict Noel (Grenade), Gabrielle Zimmer, Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Véronique de Keyser, Rabindre Parmessar (Suriname), Michael Gahler, Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria), Musikari Kombo (Kenya), Ali Soubaneh Atteye (Diboutji), Ana Rita Geremias Sithole (Mozambique), Hamadaou Sylla (Mali), José Costa Pereira (SEAE), Gilbert Fossoun Houngbo, Pascal Bodjona (ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, Togo), Tchitchao Tchalim (ministre de la justice, Togo), Beza Marcel Seramila (Madagascar), Boniface Yehouetome (Bénin), Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria), Michèle Rivasi, Louis Michel et Seléagodi Ahoomey-Zunu (ministre du commerce, Togo).

Gilbert Fossoun Houngbo et des membres du gouvernement togolais répondent aux questions.

Les membres du gouvernement togolais expliquent les mesures prises pour promouvoir la gouvernance politique, économique et sociale au Togo, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations de la mission d’observation électorale des élections présidentielles au Togo en 2010, ainsi que le dialogue politique et social.

3.   Le développement des relations multilatérales et de la justice internationale

Débat sans résolution

Intervenants: Makhosini Hlongwane (Zimbabwe), Maurice Ponga, Véronique de Keyser, Denis Polisi (Rwanda), Olle Schmidt, Amadou Ciré Sall (Sénégal), Michèle Rivasi, Hamadaou Sylla (Mali), João Ferreira, Jacek Protasiewicz, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana), Juan Fernando López Aguilar, Michael Gahler, Yenielys Vilma Regueiferos Linares (Cuba), Mohammed Mukhtar Ahmed (Nigeria), Ismail El Hag Musa (Soudan), Adjedoue Weidou (Tchad) et José Costa Pereira (SEAE).

Les membres débattent des efforts de coordination réalisés ces dernières années, en vue de développer les relations multinationales dans le cadre de la mondialisation, qui a également des conséquences sur le droit international et la justice internationale, comme l’a montré l’entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale.

L’Assemblée approuve la proposition de Louis Michel, coprésident, de reporter le point 15 de l’ordre du jour, «Défis du développement urbain dans les villes des pays ACP», à la prochaine session qui se tiendra au Danemark. L’ordre des points de l’ordre du jour de la réunion du 23 novembre 2011 est modifié en conséquence.

(La séance, suspendue à 12 h 50, reprend à 15 h 35)

PRÉSIDENCE: Louis MICHEL

Coprésident

4.   Approbation du procès-verbal du lundi 21 novembre 2011

Le procès-verbal est approuvé.

5.   Thème d’urgence no 1: La crise alimentaire dans la Corne de l’Afrique, en particulier en Somalie

Intervenants: José Costa Pereira (SEAE), Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Michèle Striffler, Musa Naib (Érythrée), Norbert Neuser, Catherine Bearder, Michèle Rivasi, Musikari N. Kombo (Kenya), Teshome Toga (Éthiopie), Gabriele Zimmer, Horst Schnellhardt, Younoussa Tondy (Niger), Edit Bauer et Domenico Rosa (Commission européenne).

Confrontés à la pire crise alimentaire des 60 dernières années, les membres de l’APP ACP-UE appellent la communauté internationale à un effort durable en matière humanitaire et de développement en faveur de la Corne de l’Afrique, en particulier en Somalie.

6.   L’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement

Commission des affaires sociales et de l’environnement

Co-rapporteurs: Musikari N. Kombo (Kenya) et Catherine Bearder

Musikari N. Kombo (Kenya) et Catherine Bearder présentent le rapport sur l’intégration des personnes handicapées dans les pays en développement.

Intervenants: Manuel Jímenez (République dominicaine), Horst Schnellhardt, Ole Christensen, Gabriele Zimmer, Younoussa Tondy (Niger), Edit Bauer, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana), Ana Rita Geremias Sithole (Mozambique), Christa Klass et Domenico Rosa (Commission européenne).

Kombo Musikari (Kenya) et Catherine Bearder concluent le débat.

Les membres rappellent que les personnes handicapées comptent parmi les plus pauvres au monde. Ils appellent toutes les parties signataires de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées à pleinement mettre en oeuvre son article 32.

7.   L’impact du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE

Commission des affaires politiques

Corapporteurs: Raphael Mangouala (Gabon) et Mariya Nedelcheva

Raphael Mangouala (Gabon) et Mariya Nedelcheva présentent le rapport sur l’impact du traité de Lisbonne sur le partenariat ACP-UE

Intervenants: Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Miguel Angel Martínez Martínez, Ali Soubane Ateye (Djibouti), Olle Schmidt, Boniface Yehouetome (Bénin), Piet Van Der Walt (Namibie), Filip Kaczmarek, João Ferreira, Rabindre T. Parmessar (Suriname), Maurice Ponga, Zuzana Roithova, Zita Gurmai, Emmanuel Kwasi Bandua (Ghana) et José Costa Pereira (SEAE).

Raphael Mangouala (Gabon) et Mariya Nedelcheva concluent le débat.

Un accord général se dégage sur le fait qu’il importe que les partenaires ACP-UE saisissent l’opportunité du «bouleversement» institutionnel dû à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour donner un nouvel élan à leur partenariat.

Le coprésident Louis Michel s’indigne de la tentative de distribution en salle de séance d’une note diffamatoire rédigée par l’Alliance nationale pour le changement (ANC) du Togo. L’Assemblée exprime son soutien sans réserve au coprésident Louis Michel.

Intervenants: Bobbo Hamatoukour (Cameroun), Zita Gurmai et Evalliere Beauplan (Haïti)

La séance est suspendue à 18 heures.