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Dokument C2012/139/11
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.6579 — Mitsubishi Corporation/Development Bank of Japan INC/DVB Bank SE/TES Holdings LTD) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6579 — Mitsubishi Corporation/Development Bank of Japan INC/DVB Bank SE/TES Holdings LTD) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6579 — Mitsubishi Corporation/Development Bank of Japan INC/DVB Bank SE/TES Holdings LTD) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 139 du 15.5.2012, s. 25–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
15.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 139/25 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6579 — Mitsubishi Corporation/Development Bank of Japan INC/DVB Bank SE/TES Holdings LTD)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/C 139/11
1. |
Le 3 mai 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Mitsubishi Corporation («MC», Japon), la Banque de développement du Japon («DBJ», Japon) et DVB Bank («DVB», Allemagne), contrôlée par le groupe DZB («DZB», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise TES Holdings Ltd. et de ses filiales («TES», Royaume-Uni) par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6579 — Mitsubishi Corporation/Development Bank of Japan INC/DVB Bank SE/TES Holdings LTD, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).