18.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/34

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soutient l'idée selon laquelle les collectivités locales et régionales sont à la pointe des travaux relatifs à la lutte contre la pauvreté et l'exploitation des enfants et souligne leur responsabilité cruciale en matière de prévention de la marginalisation et de l'exclusion sociale; convient que la pauvreté infantile est un phénomène multidimensionnel qui nécessite une réponse multidimensionnelle, et estime que des améliorations dans quelques domaines clés, tels que l'établissement d'un revenu et de normes de qualité minimaux, peuvent s'avérer essentielles pour lutter contre la pauvreté des enfants;

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souligne l'importance du travail rémunéré, mais note également que l'emploi seul ne garantit pas une voie de sortie de la pauvreté et que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour combattre la pauvreté au travail;

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insiste sur la nécessité d'admettre, dans tous les États membres, que la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale constituent des obstacles majeurs à vaincre pour garantir la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de taux d'emploi, d'investissement dans la recherche, de développement, d'énergie et de développement durable;

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se dit préoccupé par le fait que la crise économique et financière, ainsi que la réponse apportée à cette dernière par certains États membres, entraînent une augmentation de la pauvreté absolue, du nombre de travailleurs pauvres et du taux de chômage des jeunes.

Rapporteuse

Mme Doreen HUDDART (UK/ADLE), membre du conseil municipal de Newcastle

1.

appuie l'intention de la Commission de publier en 2012 une recommandation pour lutter contre la pauvreté des enfants et promouvoir leur bien-être, et se félicite de pouvoir élaborer cet avis de prospective afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale; approuve les trois domaines politiques identifiés dans le cadre de la recommandation: ressources suffisantes, accès aux services et participation active des enfants et des jeunes; observe que s'il y a eu des déclarations politiques résolues des chefs d'État et de gouvernement de l'UE élevant la pauvreté des enfants au rang de priorité, ces dernières ne se sont pas toujours traduites par des ressources conséquentes, des mesures, des objectifs ou un suivi dans tous les États membres de l'UE;

2.

soutient l'idée selon laquelle les collectivités locales et régionales sont à la pointe des travaux relatifs à la lutte contre la pauvreté et l'exploitation des enfants et souligne leur responsabilité cruciale en matière de prévention de la marginalisation et de l'exclusion sociale; convient que la pauvreté infantile est un phénomène multidimensionnel qui nécessite une réponse multidimensionnelle, et estime que des améliorations dans quelques domaines clés, tels que l'établissement d'un revenu et de normes de qualité minimaux, peuvent s'avérer essentielles pour lutter contre la pauvreté des enfants;

3.

souligne que la pauvreté infantile n'est pas un problème accessoire ou résiduel qui disparaîtra simplement avec la croissance économique (1); l'augmentation de la croissance entre 2000 et 2008 n'a pas eu d'impact considérable sur les niveaux de pauvreté des enfants; fait valoir que la pauvreté infantile était indigne de la société européenne avant la crise économique et est préoccupé par le fait que les réponses qu'apportent certains États membres à la crise sont susceptibles malgré elles d'accroître les niveaux de pauvreté des enfants; reconnaît que certains groupes spécifiques d'enfants sont exposés à un risque de pauvreté plus marquée ou extrême, mais rappelle que les enfants constituent eux-mêmes un groupe particulier de la société qui est souvent plus exposé à la pauvreté que la population en général;

4.

La pauvreté peut être définie comme suit:

"Les individus, familles ou groupes de la population peuvent être considérés en état de pauvreté quand ils manquent des ressources nécessaires pour obtenir l'alimentation type, la participation aux activités et pour avoir les conditions de vie et les commodités qui sont habituellement ou sont au moins largement encouragées ou approuvées dans les sociétés auxquelles ils appartiennent. Leurs ressources sont si significativement inférieures à celles qui sont déterminées par la moyenne individuelle ou familiale qu'ils sont, de fait, exclus des modes de vie courants, des habitudes et des activités"; (2)

5.

constate que l'indicateur de pauvreté le plus largement utilisé dans les États membres et dans l'UE est le seuil de 60 % du revenu médian des ménages; relève toutefois la nécessité d'avoir recours à un large éventail de critères permettant de mesurer la pauvreté absolue et estime qu'il conviendrait d'y adjoindre d'autres mesures, telles que l'inclusion sociale, l'accès aux services, le degré d'instruction ou l'espérance de vie à la naissance, tel que prévu par l'indicateur de développement humain (3); relève avec satisfaction que la pauvreté et l'exclusion sociale se sont vu accorder une plus grande visibilité dans la stratégie Europe 2020 et convient que la dimension sociale devrait être au centre de cette stratégie, cependant qu'il rappelle que la pauvreté constitue une menace qui pèse sur 20 millions d'enfants vivant dans l'Union européenne;

6.

rappelle que la pauvreté peut avoir des effets dévastateurs sur les enfants et sur la façon dont ils vivent leur enfance ainsi que sur les possibilités qui leur seront offertes dans leur vie future; relève avec satisfaction les références faites à la lutte contre la pauvreté infantile en tant que priorité de l'initiative phare qu'est la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale; regrette néanmoins que cette priorité ne bénéficie que d'un engagement limité et qu'aucun objectif spécifique relatif à la pauvreté des enfants ne figure dans l'initiative;

7.

salue l'engagement de publier une recommandation et une communication sur la pauvreté et le bien-être des enfants en juin 2012; soutient le cadre d'action qui a été proposé pour la recommandation sur la pauvreté et le bien-être des enfants; reconnaît l'importance de faire participer des enfants confrontés à la pauvreté et se félicite que la participation active soit intégrée dans le cadre de travail, tout en proposant que la recommandation et la communication mettent en avant la valeur d'une organisation humanitaire comme l'UNICEF et le rôle des collectivités locales et régionales s'agissant de fournir des services visant à ce que les enfants soient à l'abri de la pauvreté et des privations matérielles qui l'accompagnent;

8.

constate que les plus vulnérables de la société ont été les plus frappés par la crise financière actuelle, et que les chiffres prouvent que les enfants, et en particulier les adolescents, ont été touchés de façon disproportionnée (4); rappelle en outre que certains enfants issus de groupes de population vulnérables tels que les enfants des rues, ceux de familles monoparentales, nombreuses, immigrées ou membres de minorités ethniques comme les Roms sont davantage exposés au risque de marginalisation, de pauvreté et d'exclusion sociale; souligne que si la mondialisation et davantage de coopération entre les pays peuvent avoir des retombées positives considérables dans la vie des personnes, ces avantages sont souvent répartis de façon inéquitable; il y a lieu d'engager des efforts pour que personne ne soit globalement exclu de ces bienfaits;

9.

observe que tout l'accent mis ces dernières années sur la pauvreté des enfants au sein de l'UE et les déclarations politiques en ce sens des chefs d'État et de gouvernement de l'UE n'ont pas conduit à des diminutions significatives des niveaux de pauvreté infantile; et souligne que l'appui politique à la lutte contre ce phénomène doit se traduire par des ressources conséquentes ainsi que des mesures et des objectifs dans tous les États membres de l'UE;

10.

souligne l'importance du travail rémunéré, mais note également que l'emploi seul ne garantit pas une voie de sortie de la pauvreté et que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour combattre la pauvreté au travail (5);

11.

insiste sur la nécessité d'admettre, dans tous les États membres, que la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale constituent des obstacles majeurs à vaincre pour garantir la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de taux d'emploi, d'investissement dans la recherche, de développement, d'énergie et de développement durable;

12.

convient qu'il est inacceptable, au 21e siècle, dans l'une des régions les plus riches du monde, que 20 millions d'enfants vivent dans la pauvreté ou y soient exposés, et que (6) la pauvreté, ce n'est pas uniquement disposer d'un faible revenu et vivre dans la privation: c'est aussi se voir refuser du pouvoir, du respect, une bonne santé, l'éducation et le logement, un niveau élémentaire d'estime de soi et la possibilité de participer à des activités liées à la vie sociale;

13.

souligne que l'Assemblée générale des Nations unies reconnaît également la nature spécifique que prend la pauvreté chez l'enfant. L'ONU relève aussi que la pauvreté infantile ne se résume pas au simple manque d'argent. Elle ne peut être appréhendée que comme le déni d'un certain nombre de droits prévus par la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, qui reconnaît le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social (art. 27); dans la majorité des cas, une situation de pauvreté infantile suppose une violation des droits de survie, de protection, de développement et de participation énoncés dans la Convention des Nations unies;

14.

fait observer que bon nombre d'études montrent qu'une politique de redistribution efficace au profit des familles avec enfants joue un rôle important pour limiter la pauvreté infantile. Dans l'UE prise globalement, les transferts sociaux réduisent la pauvreté dans une proportion de pas moins de 44 %;

15.

voudrait souligner qu'il est nécessaire de mieux comprendre les avantages (coûts et bénéfices) d'investir dans la lutte contre la pauvreté infantile (7) et l'exploitation, l'exclusion sociale et les inégalités sociales en général; constate les bienfaits de garantir une plus grande égalité dans l'ensemble de la société et de réduire la marginalisation, l'exclusion et la pauvreté dans les sociétés, et met en avant les avantages économiques, financiers et sociaux d'investir dans les enfants et les familles à un stade précoce (8);

16.

soutient les conclusions du Conseil, intitulées "Lutte contre la pauvreté infantile et promotion du bien-être des enfants", du 17 juin 2011, selon lesquelles la lutte contre la pauvreté infantile devrait être une priorité absolue; approuve également l'avis du Comité de la protection sociale du 15 février 2011, qui recommande que la lutte contre la pauvreté des enfants soit une priorité dans l'ensemble des domaines pertinents;

17.

convient qu'il existe déjà une base de données importante sur la pauvreté infantile dans l'UE; est soucieux de constater que les niveaux de pauvreté infantile dans les États membres varient entre 11 % et 33 % et recommande de consacrer des ressources à la compréhension, à la diffusion et à l'utilisation de cette base de données, ainsi qu'à l'échange de bonnes pratiques entre les États membres;

18.

se dit préoccupé par le fait que la crise économique et financière, ainsi que la réponse apportée à cette dernière par certains États membres, entraînent une augmentation de la pauvreté absolue, du nombre de travailleurs pauvres et du taux de chômage des jeunes (9);

19.

souligne l'importance des politiques visant à casser le cycle de la pauvreté transgénérationnelle; à cette fin, des politiques d'éducation et des mesures sociales s'imposent, non seulement à destination des parents, de manière à leur assurer un emploi, mais aussi à l'intention des enfants eux-mêmes;

20.

appelle la Commission et les États membres à mieux reconnaître que la pauvreté est une responsabilité partagée et un défi pour la société dans son ensemble et à ne pas considérer la pauvreté et l'exclusion sociale comme une tare ou un échec;

21.

appelle à nouveau la Commission à garantir que les Fonds structurels prévoient des possibilités d'améliorer le logement social afin de consolider son rôle dans les politiques d'insertion sociale et de confirmer que les fonctions de service public du logement social doivent être définies au niveau des États membres;

22.

est d'accord sur le fait qu'une approche globale et intégrée, qui prenne en compte les besoins des différents groupes et chacun des défis rencontrés, est requise pour atténuer et prévenir la pauvreté;

23.

défend l'opinion selon laquelle la pauvreté monétaire est l'un des signes les plus visibles de détresse sociale et qu'elle touche les enfants différemment des adultes (10); elle n'est néanmoins qu'un des nombreux facteurs de la pauvreté des enfants auxquels il faut s'attaquer; estime qu'il y a une méconnaissance des normes minimales à respecter si l'on veut protéger les droits des enfants; encourage l'UE et ses États membres à évaluer la possibilité de se pencher sur ce problème, dans des domaines clés tels que l'aide au revenu, l'accès aux services et la participation des enfants;

24.

constate que ce sont généralement les pays qui investissent le plus dans les prestations sociales qui enregistrent les taux de pauvreté infantile les plus faibles; convient que les États membres devraient, le cas échéant, envisager d'augmenter les allocations familiales car celles-ci représentent une forme de solidarité intergénérationnelle, une reconnaissance de la valeur inhérente de l'enfance et un investissement dans l'avenir de l'Europe;

25.

accueille favorablement la proposition de développer un cadre permettant de garantir un revenu global minimal approprié pour tous les enfants, compte tenu du revenu de l'ensemble du ménage, parents et enfants compris;

26.

souligne qu'il importe, dans le cadre des politiques publiques de prévention, d'investir dans des mesures intelligentes en faveur du bien-être des enfants pour les aider à devenir par la suite des individus autonomes, capables de s'intégrer dans la société et dans le marché du travail, au lieu de faire porter les efforts sur les conséquences de leur exclusion sociale et de leur pauvreté;

27.

réaffirme l'importance de ressources autres que les transferts; la participation des parents au marché de l'emploi ne peut aider à sortir les enfants de la pauvreté que si les salaires sont suffisants, et que s'il y a conciliation des différents régimes de travail des parents; invite les États membres à saluer la proposition d'ajouter une recommandation sur une législation relative au revenu adéquat et la garantie d'un emploi "décent" (11), et propose d'intégrer la législation en matière de protection de l'emploi dans cette recommandation; souligne toutefois que certaines personnes ne sont pas disponibles sur le marché de l'emploi ni aptes à travailler et que les transferts doivent en tenir compte;

28.

reconnaît que les allocations universelles pour les enfants sont la manière la plus efficace de fournir une aide au revenu aux familles avec enfants et que celles-ci devraient être assorties d'allocations ciblées pour les plus nécessiteux (12);

29.

demande que le terme "suffisant" soit clarifié et encourage les États membres et la Commission à convenir de normes européennes ou à établir une méthodologie commune pour déterminer les coûts d'un enfant et définir les ressources suffisantes pour prévenir et combattre la pauvreté infantile; propose que toute définition tienne compte de ce qui suit: suffisant pour qui, suffisant pour combien de temps, suffisant pour quoi et suffisant selon qui  (13);

30.

soutient fermement la suggestion de demander instamment aux États membres de veiller à ne pas pénaliser les enfants et à ne pas les priver des ressources nécessaires lorsqu'ils durcissent les conditions et appliquent des sanctions en matière d'allocations; note que cette approche ne fait souvent qu'ajouter à la stigmatisation des familles et des enfants vivant dans la pauvreté et renforce la perception selon laquelle cette situation de pauvreté est liée à des échecs ou des défauts personnels; relève que la crise économique a conduit à une hausse significative du chômage, une stagnation du revenu des ménages et une augmentation du coût de la vie dans de nombreux États membres; souligne le rôle important que les services de conseil peuvent jouer pour maximiser les revenus des ménages et précise que dans certains États membres, ces services sont menacés;

31.

convient qu'un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents est crucial pour le bien-être des enfants et de la société, car la "pauvreté en temps" peut nuire au développement de l'enfant tout autant que la pauvreté monétaire; est d'accord que des emplois précaires, des heures de travail peu sociables et des emplois mal payés peuvent avoir des répercussions néfastes sur la vie d'adulte et le développement de l'enfant (14);

32.

se félicite de l'importance accordée à la nécessité de garantir que tous les enfants aient accès à des services de qualité à un moment crucial de leur développement et constate que la santé, l'éducation, l'assistance éducative et familiale, le logement et la protection sont des services essentiels qui sont le plus souvent fournis par les collectivités locales et régionales;

33.

reconnaît l'importance qu'il y a à assurer une éducation et des soins aux enfants pendant la petite enfance, et à veiller à la qualité des services destinés à la petite enfance; souligne qu'une intervention efficace et rapide et une aide apportée pendant toute l'enfance et l'adolescence (et à des moments critiques en particulier (15)) peuvent avoir un impact significatif sur le développement de l'enfant; note que certains services gérés par les collectivités locales et régionales tels que les crèches, les écoles, les bibliothèques, les centres d'activités postscolaires sont essentiels pour améliorer le bien-être de l'enfant mais sont, dans de nombreux États membres, menacés par les programmes d'austérité; (16)

34.

salue la proposition de renforcer le rôle de l'éducation en matière de prévention et de rupture du cycle de pauvreté en supprimant tous les obstacles financiers à l'éducation, en garantissant l'égalité des chances et en apportant le soutien supplémentaire nécessaire pour compenser tout obstacle; reconnaît l'importance des dispositions relatives à l'égalité d'accès à l'éducation, qui sont toujours fournies par les collectivités territoriales, telles que la gratuité des repas, des livres et du matériel scolaires, ou encore l'aide financière destinée à permettre aux enfants issus de milieux très modestes ou menacés par la pauvreté de participer aux excursions et aux activités culturelles;

35.

souligne le rôle que les structures de garde d'enfants peuvent jouer dans la lutte contre la pauvreté infantile. Elles ouvrent à l'enfant la possibilité de pouvoir entrer en relation avec ses semblables et avec leur personnel et de profiter de leur contact. Leur développement cognitif, linguistique, émotionnel et social peut ainsi connaître des progrès, dont les effets semblent s'étendre sur le long terme;

36.

souligne les effets dévastateurs potentiels de la pauvreté sur la santé des enfants (17); s'inquiète de ce que, selon la communication de la Commission sur les inégalités en matière de santé, on n'accorde pas suffisamment d'importance à l'accès des enfants aux soins de santé et que la prise de conscience, les priorités politiques et le niveau d’engagement soient insuffisants pour lutter contre les inégalités de santé; suggère que la recommandation et la communication mettent en exergue l'importance d'améliorer la santé des enfants, notamment la santé mentale; convient qu'il y a lieu de cibler spécifiquement les enfants dans le cadre d'actions plus étendues visant à réduire les inégalités de santé et de garantir l'accès universel aux soins de santé pour les groupes de population victimes de la pauvreté et de l'exclusion sociale, y compris tous les enfants;

37.

partage la préoccupation selon laquelle les problèmes environnementaux, tels que la pollution, le trafic, la contamination des sols et l'absence d'eau potable, touchent souvent les enfants pauvres de manière disproportionnée; salue la proposition de mettre tout en œuvre pour éviter la "ghettoïsation" des enfants victimes de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et pour promouvoir la mixité sociale en matière de logement; accueille favorablement la proposition visant à associer les enfants, leurs familles et leurs communautés au processus de planification; estime qu'il conviendrait de traiter, dans la recommandation, la question de l'introduction de normes minimales pour le logement des enfants, compte tenu de la primauté des droits de ces derniers;

38.

convient que les États membres devraient faire en sorte que les enfants ne soient pas enlevés à leur famille au motif que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes pour prendre soin d'eux, et reconnaît que la garantie de ressources appropriées permettrait le maintien des enfants dans leur milieu familial; met en garde contre le risque de stigmatiser encore davantage les personnes victimes de la pauvreté si l'on associe trop étroitement celle-ci aux abus commis dans le cadre familial, et souligne le rôle important des collectivités territoriales en matière de protection de l'enfance;

39.

soutient fermement l'accent mis, dans la proposition de recommandation, sur la participation active des enfants et des jeunes; convient que l'objectif d'une participation de tous les enfants se heurte à certains obstacles, qui sont démultipliés lorsqu'il s'agit d'enfants défavorisés; de plus, il est probable que les méthodes traditionnelles de consultation ne permettent pas de toucher cette catégorie, mais il y aurait lieu d'encourager une approche de participation active dans les familles, les collectivités, les ONG et le secteur privé afin de renforcer la mobilisation dans l'ensemble de la société;

40.

propose que les enfants puissent contribuer aux décisions qui auront une incidence sur leur vie, qu'ils puissent participer à des activités sportives et récréatives visant à améliorer la santé, la vie sociale et l'épanouissement personnel, et qu'ils puissent prendre part à des activités culturelles visant à améliorer les compétences et à promouvoir la connaissance des cultures et de la diversité culturelle afin de bâtir une société plus inclusive et moins discriminatoire;

41.

appelle les autorités aussi bien nationales que locales et régionales à faire ce qui est en leur pouvoir pour garantir aux enfants et aux adolescents les conditions nécessaires à leur participation active, en mettant en place un environnement propre à l'étude, au développement et aux loisirs et en créant pour eux de multiples possibilités;

42.

convient que l'un des obstacles dans la lutte contre la pauvreté infantile est le manque de prise de conscience publique et politique dans ce domaine et ses répercussions sur les enfants, leur famille et la société dans son ensemble; craint que cette situation soit aggravée par une couverture médiatique limitée, voire négative, de la question de la pauvreté, une faible prise de conscience des droits de l'enfant ou un soutien insuffisant en leur faveur, une absence de vision à long terme et des préoccupations électoralistes à court terme (les jeunes ne votent pas); fait observer que, dans de nombreux pays, s'intéresser spécifiquement aux enfants ou les considérer comme des personnes à part entière ne fait pas partie de la culture politique;

43.

met en avant les efforts consentis dans et par les collectivités locales et régionales pour faire en sorte que les enfants soient associés au processus de prise de décision sur des sujets qui les concernent directement, bien qu'il reste beaucoup à faire pour garantir le droit de tout enfant d'être entendu sur des sujets qui l'intéressent, conformément à l'article 12 de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant;

44.

recommande d'introduire un objectif spécifique relatif à la pauvreté infantile dans les priorités de l'initiative phare "Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale", d'adopter une stratégie globale de lutte contre la pauvreté des enfants et l'exclusion sociale, qui inclue les échelons national, régional et local et qui s'intègre dans le contexte plus vaste de la stratégie Europe 2020, et de mettre en place un cadre de suivi fondé sur des indicateurs fiables et lié notamment à la procédure de rapport existant dans le cadre de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant;

45.

rappelle la nécessité de prévoir l'établissement de rapports spécifiques sur la pauvreté infantile dans les États membres et propose, moyennant la mise au point d'outils de diagnostic destinés à évaluer la gravité du risque et de la détresse, dont l'utilisation est recommandée aux échelons local et régional, de l'inscrire parmi les obligations des États membres en matière de présentation de rapports au titre de la stratégie Europe 2020; souligne que de nombreux participants à l'enquête rapide du CdR du 19 avril 2011 ont jugé que la possibilité de fixer des priorités obligatoires dans les futurs programmes régionaux serait une avancée positive dans la mesure où elle aurait pour effet d'accroître la place accordée aux questions de pauvreté et d'exclusion sociale aux niveaux local, régional et national;

46.

recommande que l'affectation des ressources des Fonds structurels tienne compte de l'importance des projets et des services qui luttent contre la pauvreté infantile, promeuvent le bien-être des enfants et de leurs familles, d'autant plus lorsqu'il s'agit de mineurs ou de jeunes qui souffrent de troubles physiques ou psychiques, d'exploitation, de toxicomanie, proviennent de l'immigration, sont affectés par la délinquance ou présentent tout autre facteur de vulnérabilité supplémentaire, encouragent la participation de ces enfants et de leurs familles, et s'attaquent aux images négatives et à la stigmatisation de la pauvreté;

47.

recommande que les collectivités locales et régionales, qui constituent le maillon critique pour la mise en œuvre des politiques nationales et européennes au niveau local, participent activement à l'élaboration des décisions et des politiques qui concernent le soutien aux familles, l'offre de services et la participation active des enfants et des jeunes;

48.

recommande que, pour procéder à un échange de bonnes pratiques, la Commission instaure et maintienne un dialogue permanent avec le CdR et lui alloue des fonds lui permettant de publier, en collaboration avec des organisations comme Eurocités et Eurochild, des rapports sur des projets de lutte contre la pauvreté infantile qui ont été menés avec succès dans des collectivités territoriales des divers États membres.