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Document C2012/096/01

    Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6410 — UTC/Goodrich) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 96 du 31.3.2012, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.3.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 96/1


    Engagement de procédure

    (Affaire COMP/M.6410 — UTC/Goodrich)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 96/01

    Le 26 mars 2012, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement du Conseil (CE) no 139/2004.

    La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 / 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.6410 — UTC/Goodrich, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J 70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


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