ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.058.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 58

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
25 février 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2012/C 058/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 49 du 18.2.2012

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2012/C 058/02

Affaire C-514/11 P: Pourvoi formé le 30 novembre 2011 par la Liga para a Protecção da Natureza (LPN) contre l’arrêt du Tribunal (Troisième chambre) rendu le 9 septembre 2011 dans l’affaire T-29/08, Liga para a Protecção da Natureza (LPN)/Commission européenne

2

2012/C 058/03

Affaire C-583/11 P: Pourvoi formé le 23 novembre 2011 par Inuit Tapiriit Kanatami et autres contre l’ordonnance du Tribunal (Septième chambre élargie) rendue le 6 septembre 2011 dans l’affaire T-18/10, Inuit Tapiriit Kanatami et autres/Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Royaume des Pays-Bas, Commission européenne

3

2012/C 058/04

Affaire C-605/11: Pourvoi formé le 29 novembre 2011 par République de Finlande contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 9 septembre 2011 dans l’affaire T-29/08, Liga para Protecção da Natureza (LPN)/Commission

4

2012/C 058/05

Affaire C-635/11: Recours introduit le 9 décembre 2011 — Commission européenne/Royaume des Pays-Bas

4

2012/C 058/06

Affaire C-641/11: Recours introduit le 14 décembre 2011 — Commission européenne/République italienne

5

2012/C 058/07

Affaire C-649/11 P: Pourvoi formé le 19 décembre 2011 par Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 5 octobre 2011 dans l’affaire T-421/10, Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et María Constantina Sotelo Ares

5

2012/C 058/08

Affaire C-658/11: Recours introduit le 21 décembre 2011 — Parlement européen/Conseil de l’Union européenne

6

2012/C 058/09

Affaire C-6/12: Demande de décision préjudicielle présentée par la Korkein hallinto-oikeus (Finlande) le 3 janvier 2012 — P Oy

6

Tribunal

2012/C 058/10

Affaire T-135/07: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 — Italie/Commission («Police sanitaire — Grippe aviaire — Marché italien de la viande de volaille — Demande des autorités italiennes portant sur l’adoption de mesures exceptionnelles de soutien du marché — Décision de rejet de la Commission»)

7

2012/C 058/11

Affaire T-422/07: Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2012 — Djebel — SGPS/Commission («Aides d’État — Régime d’aides visant à promouvoir des stratégies d’entreprises modernes et concurrentielles — Aide envisagée en faveur d’une société commerciale sous forme d’un prêt bonifié dans le cadre d’un investissement de cette société au Brésil — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun — Obligation de motivation — Atteinte à la concurrence — Affectation des échanges entre États membres — Égalité de traitement»)

7

2012/C 058/12

Affaire T-304/09: Arrêt du Tribunal du 18 janvier 2012 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASMALI) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BASmALI — Marque antérieure non enregistrée et signe antérieur BASMATI — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009]»]

7

2012/C 058/13

Affaire T-249/10: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 — Kitzinger/OHMI — Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen (KICO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative KICO — Marque nationale figurative et marque communautaire verbale antérieures KIKA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

8

2012/C 058/14

Affaire T-513/10: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 — Hamberger Industriewerke/OHMI (Atrium) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Atrium — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

8

2012/C 058/15

Affaire T-522/10: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2012 — Hell Energy Magyarország/OHMI — Hansa Mineralbrunnen (HELL) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative HELL — Marque communautaire verbale antérieure HELLA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits et des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

9

2012/C 058/16

Affaire T-407/09: Ordonnance du Tribunal du 9 janvier 2012 — Neubrandenburger Wohnungsgesellschaft/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Contrats concernant la vente de logements dans le cadre de la privatisation des logements publics à Neubrandenburg — Plainte — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité — Recours en carence»)

9

2012/C 058/17

Affaire T-58/10: Ordonnance du Tribunal du 11 janvier 2012 — Phoenix-Reisen et DRV/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Régime allemand relatif aux indemnités versées aux salariés des entreprises devenues insolvables et à leur financement — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Irrecevabilité»)

9

2012/C 058/18

Affaire T-301/11: Ordonnance du Tribunal du 11 janvier 2012 — Ben Ali/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Tunisie — Recours en annulation — Délai de recours — Tardiveté — Absence de force majeure — Absence d’erreur excusable — Demande en réformation de l’acte attaqué — Demande indemnitaire — Irrecevabilité manifeste»)

10

2012/C 058/19

Affaire T-640/11: Recours introduit le 16 décembre 2011 — Boehringer Ingelheim International/OHMI (RELY-ABLE)

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2012/C 058/20

Affaire T-647/11: Recours introduit le 19 décembre 2011 — Asos plc/OHMI

11

2012/C 058/21

Affaire T-648/11: Recours introduit le 21 décembre 2011 — Smart Technologies/OHMI (SMART NOTEBOOK)

11

2012/C 058/22

Affaire T-652/11: Recours introduit le 23 décembre 2011 — Sabbagh/Conseil

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2012/C 058/23

Affaire T-653/11: Recours introduit le 26 décembre 2011 — Jaber/Conseil

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2012/C 058/24

Affaire T-654/11: Recours introduit le 26 décembre 2011 — Kaddour/Conseil

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2012/C 058/25

Affaire T-655/11: Recours introduit le 22 décembre 2011 — FSL e.a./Commission

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2012/C 058/26

Affaire T-656/11: Recours introduit le 29 décembre 2011 — Morison Menon Chartered Accountants e.a./Conseil

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2012/C 058/27

Affaire T-659/11: Recours introduit le 21 décembre 2011 — Commission européenne/OHMI — European Alliance for Solutions and Innovations (EASI European Alliance Solutions Innovations)

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2012/C 058/28

Affaire T-667/11: Recours introduit le 28 décembre 2011 — Veloss et Attimedia/Parlement

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2012/C 058/29

Affaire T-12/12: Recours introduit le 12 janvier 2012 — Laboratoires CTRS/Commission européenne

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