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Document C2012/048E/01

Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2011

JO C 48E du 18.2.2012, p. 1–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.2.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 48/1

Lundi 24 octobre 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2011

2012/C 48 E/01

Sommaire

1.

 Reprise de la session

2.

 Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

3.

 Déclarations de la Présidence

4.

 Composition du Parlement

5.

 Rectificatif (article 216 du règlement)

6.

 Composition des commissions et des délégations

7.

 Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

8.

 Suites données aux positions et résolutions du Parlement

9.

 Pétitions

10.

 Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

11.

 Ordre des travaux

12.

 Dépôt de documents

13.

 Mobilité et intégration des personnes handicapées (débat)

14.

 Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (débat)

15.

 Small Business Act, crise et PME (débat)

16.

 Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

17.

 Encourager la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne (brève présentation)

18.

 Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (brève présentation)

19.

 Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales (brève présentation)

20.

 Gouvernance économique mondiale (brève présentation)

21.

 Situation des mères célibataires (brève présentation)

22.

 Criminalité organisée dans l'Union européenne (brève présentation)

23.

 Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide (brève présentation)

24.

 Ordre du jour de la prochaine séance

25.

 Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2011

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Sylvie Goulard et Franck Proust ont fait savoir qu'ils étaient présents à la séance du 12 octobre 2011 mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Les procès-verbaux des séances des 12 octobre 2011 et 13 octobre 2011 sont approuvés.

3.   Déclarations de la Présidence

M. le Président rappelle sa participation hier à la réunion du Conseil européen et cite les événements les plus importants de cette semaine: la réunion de l'Eurogroupe mercredi, la présentation au Parlement jeudi des conclusion du Conseil Européen par José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen), le débat de demain sur le semestre européen 2011 et le débat et le vote sur le budget de l'Union mercredi. M. le Président remercie en outre les participants à la conférence sur le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 qui a eu lieu jeudi dernier.

M. le Président exprime sa satisfaction au sujet de la tenue des premières élections libres et démocratiques en Tunisie et se félicite du taux de participation de plus de 90 pour cent dans des conditions pacifiques et responsables. Il communique qu'il se rendra dans ce pays dimanche prochain.

M. le Président rappelle la fin de plus de quatre décennies de régime dictatorial en Libye et invite le pays à développer un nouveau système politique fondé sur la primauté du droit et le respect des libertés fondamentales pour tous les citoyens. Il indique qu'il se rendra samedi en Libye.

M. le Président se félicite de la fin de la lutte armée annoncée par l'ETA, indique que cela devrait impliquer la dissolution de l'organisation terroriste ainsi que la remise des armes et exprime sa solidarité avec les familles des 829 victimes de plus de quarante ans d'activité terroriste.

M. le Président s'associe à la douleur de la nation turque pour le tremblement de terre qui a frappé la Turquie ce dimanche, faisant plus de 200 morts, et exprime, au nom du Parlement, les condoléances aux familles des victimes. Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

4.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes suédoises ont communiqué l'élection au Parlement européen de Kent Johansson en remplacement de Lena Ek, comme député au Parlement, avec effet à compter du 18 octobre 2011.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Kent Johansson siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

 

Rectificatif (P7_TA-PROV(2011)0408(COR01)) à la résolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur la sécurité routière au niveau européen pour la période 2011-2020 (P7_TA-PROV(2011)0408 – (2010/2235(INI)) – TRAN)

 

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

*

* *

Intervient Jörg Leichtfried sur la répartition des sièges dans l'hémicycle.

6.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE, ALDE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

 

commission BUDG: Potito Salatto

 

commission ITRE: Kent Johansson

 

commission AFCO: Giuseppe Gargani à la place de Potito Salatto

 

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Mikael Gustafsson

 

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Mikael Gustafsson

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

—

Décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision no 633/2009/CE (00060/2011/LEX - C7-0357/2011 - 2010/0101(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (00022/2011/LEX - C7-0361/2011 - 2009/0089(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (00043/2011/LEX - C7-0362/2011 - 2008/0028(COD));

—

Directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (00044/2011/LEX - C7-0363/2011 - 2008/0062(COD));

—

Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste (00042/2011/LEX - C7-0364/2011 - 2010/0325(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (00034/2011/LEX - C7-0366/2011 - 2010/0363(COD));

—

Décision de Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo (00040/2011/LEX - C7-0367/2011 - 2010/0282(COD));

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (00037/2011/LEX - C7-0368/2011 - 2010/0039(COD));

—

Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil (00026/2011/LEX - C7-0369/2011 - 2008/0196(COD)).

8.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session juillet 2011 est disponible sur le site de Séance en direct.

9.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

 

Le 3 octobre 2011

Bertrand De Kermel (Comité Pauvreté Politique) (no 0982/2011); Robert Caron (no 0983/2011); Gergő Kogler (no 0984/2011).

 

Le 11 octobre 2011

(non confidentiel) (132 signatures) (no 0985/2011); Alberto Peña Guillén (no 0986/2011); (non confidentiel) (no 0987/2011); Pablo Manuel Simón Tejera (no 0988/2011); Tibor Gábor (S.C. Style Model S.R.L.) (no 0989/2011); María Pilar Pérez García (no 0990/2011); Svilen Radev (Agrobuls Lda) (no 0991/2011); José Elías Díez Sánchez (no 0992/2011); Víctor Manuel Izquierdo Pérez (no 0993/2011); Sandu Emil Viorel (no 0994/2011); (non confidentiel) (no 0995/2011); Patric Lausch (no 0996/2011); (non confidentiel) (no 0997/2011); Ion Istvá n (no 0998/2011); Giovanni Sudano (no 0999/2011); (non confidentiel) (no 1000/2011); Evren Cavdir (no 1001/2011); John Parsons (Costa del Sol Action Group) (no 1002/2011); Francesco Previte (Cristiani per Servire) (no 1003/2011); Giorgio Morotti (Comitato Rio Cortino) (no 1004/2011); Alexander Sadovski (no 1005/2011).

 

Le 21 octobre 2011

Wilhelm Josef Mahr (no 1006/2011); Stefan Juranek (no 1007/2011); (non confidentiel) (no 1008/2011); Michael Helming (no 1009/2011); Karol Jersak (no 1010/2011); Jens Wiedenmann (42 signatures) (no 1011/2011); Miroslaw J. Drejza (no 1012/2011); (non confidentiel) (no 1013/2011); Hubler Werner (no 1014/2011); Marcus Wegner (no 1015/2011); non confidentiel) (no 1016/2011); Wojciech Szeląg (Dębki nie są odnawialne) (no 1017/2011); Till Rübenstrunk (no 1018/2011); Andrea Lehmann (no 1019/2011); Karl-Heinz Westphal (no 1020/2011); (non confidentiel) (no 1021/2011); Günter Dillikrath (no 1022/2011); (non confidentiel) (no 1023/2011); Dariusz Bańdo (no 1024/2011); Thorsten Kehrmann (no 1025/2011); Gredo Förster (no 1026/2011); Brygida Sobotka (no 1027/2011); Clemens Jaeckel (no 1028/2011); Boris Kogatov (no 1029/2011); Joan Simmons (no 1030/2011); Luigi Coda (no 1031/2011); Antonio Giangrande (Associazione contro tutte le mafie) (no 1032/2011); Pauline Margaret Stewart (no 1033/2011); Andrea Moretti (no 1034/2011); (non confidentiel) (no 1035/2011); Stuart Spooner (Bangors Green Residents Association) (no 1036/2011); Maria Damyanova (Association Life for Krumovgrad) (no 1037/2011); Anouk Delafortrie (WWF European Policy Office) (no 1038/2011); (non confidentiel) (no 1039/2011); Simone Lisoni (no 1040/2011); Marielle Lacarin (Association Fibrothon) (49 signatures) (no 1041/2011); Reinhard Uhrig (Global 2000 friends of the earth Austria) (no 1042/2011); Emanuel Ardelean (no 1043/2011); Joanna Swabe (Humane Society International European Union) (22 signatures) (no 1044/2011); Constantinos Aivaliotis (The Hellenic Parliament) (no 1045/2011); L Knoops (no 1046/2011); Rudolfne Buda (no 1047/2011); Nathalie Luthold (no 1048/2011); Reino Mereküla (no 1049/2011); Thibault Legroux (no 1050/2011); (non confidentiel) (no 1051/2011); C. Saturnin Dossou-yovo (no 1052/2011); Konstantinos Aivaliotis (The Hellenic Parliament) (no 1053/2011); Jan Fabisik (no 1054/2011); (non confidentiel) (42 signatures) (no 1055/2011); Francisco Javier Martínez López (2959 signatures) (no 1056/2011); Leontin Aslau (Societatea Comerciala Corleone SRL) (no 1057/2011); Juan Vergara (no 1058/2011); Joan Cirera Planas (Basta Ja! Perjudicats per la Llei de Costas de Balears) (no 1059/2011); Diego Albarracín Uxó (no 1060/2011); María Ángeles Blas Osorio (no 1061/2011); Mihaela Simedre Loredana (no 1062/2011); Celestino Huete Martínez (Asociación Colectivo Espartal-Ecologistas en Acción de Valdemoro) (no 1063/2011); Ramón Rodríguez Viñals (Panacex) (no 1064/2011); Stefco Vodenicharov (no 1065/2011); Ramón Juan Vivero Blas (no 1066/2011); Les Verts Bretagne Europe Ecologie (Europa Ekologiez Ar re C'hlas) (2 signatures) (no 1067/2011).

10.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 115 du règlement)

—

(O-000184/2011) posée par Edite Estrela, au nom de la commission FEMM, au Conseil: État d'avancement de la directive concernant le congé de maternité (B7-0623/2011);

—

(O-000188/2011) posée par Mara Bizzotto, Niki Tzavela et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Small Business Act, crise et PME (B7-0624/2011);

—

(O-000219/2011) posée par Sharon Bowles et Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, au Conseil: Semestre européen 2011 - premiers enseignements (B7-0625/2011);

—

(O-000220/2011) posée par Sharon Bowles et Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Semestre européen 2011 - premiers enseignements (B7-0626/2011);

—

(O-000231/2011) posée par Roberta Angelilli, Simon Busuttil, Manfred Weber et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, à la Commission: Informations sur la mise en oeuvre des mesures envisagées dans le programme de l'Union européenne relatif aux droits de l'enfant (B7-0627/2011);

—

(O-000214/2011) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, au Conseil: La menace pour la santé publique de la résistance aux agents antimicrobiens (B7-0633/2011);

—

(O-000215/2011) posée par Jo Leinen, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Risques de santé publique associés à la résistance aux antimicrobiens (B7-0634/2011);

—

(O-000229/2011) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Les accords fiscaux conclus par l'Allemagne et le Royaume-Uni avec la Suisse sont-ils compatibles avec la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne? (B7-0635/2011);

—

(O-000238/2011) posée par Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Nadja Hirsch, Renate Weber, Alexander Alvaro, Sonia Alfano, Norica Nicolai, Sarah Ludford, Jens Rohde, Louis Michel et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Antonio Masip Hidalgo, au nom du groupe S&D, Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Élaboration d'un programme commun de l'Union européenne en matière de réinstallation (B7-0636/2011);

—

(O-000273/2011) posée par Renate Weber, Marielle De Sarnez, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Andrea Zanoni, Sarah Ludford, Nadja Hirsch et Louis Michel, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Droits de l'enfant dans l'Union européenne (B7-0637/2011);

—

(O-000276/2011) posée par Jürgen Creutzmann, Fiona Hall, Michael Theurer et Andrea Zanoni, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Pallier les carences de la mise en oeuvre du «test PME» (B7-0638/2011).

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Willy Meyer, Michail Tremopoulos, Cecilia Wikström et Artur Zasada, sur la restitution de la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimes (0042/2011).

11.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre II (PE 437.262/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

 

Lundi

Pas de modification proposée.

 

Mardi

Demande du groupe Verts/ALE visant à inscrire un nouveau point à l'ordre du jour à 15 heures: «Déclarations du Conseil et de la Commission sur l'état des négociations du Conseil européen concernant la crise économique».

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui la soutient.

Le Parlement approuve la demande.

La séance se poursuivra jusqu'à 22 heures.

 

Mercredi et jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

*

* *

Intervient Astrid Lulling sur l'opportunité du débat, prévu à l'ordre du jour de mardi sur l'«État d'avancement de la directive concernant le congé de maternité» (point 75 du PDOJ) (M. le Président répond qu'il vérifiera la question).

12.   Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (COM(2010)0761 - C7-0002/2011 - 2010/0366(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0204/2011)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) no 165/94 et (CE) no 78/2008 du Conseil (COM(2010)0745 - C7-0429/2010 - 2010/0365(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0209/2011)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2010)0759 - C7-0001/2011 - 2010/0364(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Martin Häusling (A7-0215/2011)

—

Rapport sur le quatrième Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide (2011/2145(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A7-0313/2011)

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (refonte) (COM(2010)0784 - C7-0030/2011 - 2010/0387(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Sven Giegold (A7-0314/2011)

—

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010 (2011/2120(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Filip Kaczmarek (A7-0315/2011)

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège (11114/2011 - C7-0184/2011 - 2011/0033(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0316/2011)

—

Rapport sur la situation des mères célibataires (2011/2049(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0317/2011)

—

Rapport sur la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois (2011/2067(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Regina Bastos (A7-0320/2011)

—

Rapport sur la gouvernance économique mondiale (2011/2011(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0323/2011)

—

Rapport sur le processus d'évaluation mutuelle de la directive «services» (2011/2085(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Małgorzata Handzlik (A7-0324/2011)

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement financier et aux modalités d'exécution applicables au budget annuel de l'Union (COM(2010)0815 - C7-0016/2011 - 2010/0395(COD)) - commission BUDG - Rapporteurs: Ingeborg Gräßle, Crescenzio Rivellini (A7-0325/2011)

—

Rapport sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (2011/2048(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Heide Rühle (A7-0326/2011)

—

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section II – Conseil (SEC(2010)0963[[03]] - C7-0213/2010 - 2010/2144(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Crescenzio Rivellini (A7-0328/2011)

—

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2009 (SEC(2010)0963[[17]] - C7-0233/2010 - 2010/2173(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0329/2011)

—

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2009 (SEC(2010)0963[[26]] - C7-0241/2010 - 2010/2181(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0330/2011)

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (11117/2011 - C7-0185/2011 - 2011/0054(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0332/2011)

—

Rapport sur la criminalité organisée dans l'Union européenne (2010/2309(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Sonia Alfano (A7-0333/2011)

—

Rapport sur l'état de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale (2011/2008(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Nicole Kiil-Nielsen (A7-0338/2011)

—

Rapport sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales (2011/2117(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Diana Wallis (A7-0343/2011)

—

Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section IX – Contrôleur européen de la protection des données et section X – Service européen pour l'action extérieure (13991/2011 - C7-0244/2011 - 2011/2131(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Helga Trüpel (A7-0346/2011)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (texte codifié) (COM(2011)0120 - C7-0071/2011 - 2011/0053(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A7-0349/2011)

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Rapport sur le changement démographique et ses répercussions sur la future politique de cohésion de l'Union européenne (2010/2157(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Kerstin Westphal (A7-0350/2011)

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Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la stratégie UE 2020 et de la politique européenne de voisinage, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2011)0373 - C7-0164/2011 - 2011/2126(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0353/2011)

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Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012 tel que modifié par le Conseil – toutes sections (13110/2011 - C7-0247/2011 - 2011/2020(BUD)) - commission BUDG - Rapporteurs: José Manuel Fernandes, Francesca Balzani (A7-0354/2011)

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*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières (09825/2011 - C7-0304/2011 - 2011/0126(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Sophia in 'T Veld (A7-0364/2011).

13.   Mobilité et intégration des personnes handicapées (débat)

Rapport sur la mobilité et l'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées [2010/2272(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ádám Kósa (A7-0263/2011)

Ádám Kósa présente son rapport.

Intervient Dacian Cioloș (membre de la Commission).

Interviennent Oreste Rossi (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Edit Bauer (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Giles Chichester (rapporteur pour avis de la commission PETI), Regina Bastos, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Frank Vanhecke, non-inscrit, Elisabetta Gardini, Kinga Göncz, Marina Yannakoudakis et Mikael Gustafsson.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Interviennent Mairead McGuinness, Antigoni Papadopoulou et Richard Falbr.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Katarína Neveďalová, Catherine Bearder, Rosa Estaràs Ferragut, Olga Sehnalová, Janusz Wojciechowski et Franz Obermayr.

Interviennent Dacian Cioloș et Ádám Kósa.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 25.10.2011.

14.   Modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics (débat)

Rapport sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics [2011/2048(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Heide Rühle (A7-0326/2011)

Heide Rühle fait la présentation.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Kader Arif (rapporteur pour avis de la commission INTA), Bart Staes (rapporteur pour avis de la commission CONT), Julie Girling (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Åsa Westlund (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Vicky Ford (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Ramona Nicole Mănescu (rapporteure pour avis de la commission REGI), Frank Engel, au nom du groupe PPE, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Andreas Schwab, Marc Tarabella, Edvard Kožušník, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Evelyne Gebhardt, Anna Maria Corazza Bildt, Pervenche Berès, Amalia Sartori, António Fernando Correia De Campos, Regina Bastos et Toine Manders.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, María Irigoyen Pérez, João Ferreira, Ildikó Gáll-Pelcz, Judith A. Merkies et Niki Tzavela.

Interviennent Michel Barnier et Heide Rühle.

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 25.10.2011.

15.   Small Business Act, crise et PME (débat)

Question orale (O-000188/2011) posée par Mara Bizzotto, Niki Tzavela et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Small Business Act, crise et PME (B7-0624/2011)

Question orale (O-000276/2011) posée par Jürgen Creutzmann, Fiona Hall, Michael Theurer et Andrea Zanoni, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Pallier les carences de la mise en oeuvre du «test PME» (B7-0638/2011)

Niki Tzavela développe la question orale B7-0624/2011.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Michael Theurer développe la question orale B7-0638/2011.

Michel Barnier (membre de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Bendt Bendtsen, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Hans-Peter Martin, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Pilar del Castillo Vera, Judith A. Merkies, Pat the Cope Gallagher, Evžen Tošenovský, Claudio Morganti, Andrew Henry William Brons, Amalia Sartori, George Sabin Cutaș, Niccolò Rinaldi, Jaroslav Paška, Franz Obermayr, Paul Rübig, Krišjānis Kariņš et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andreas Schwab, Małgorzata Handzlik, Elena Băsescu, Petru Constantin Luhan, Kay Swinburne et Ildikó Gáll-Pelcz.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

16.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Eduard Kukan, Vilija Blinkevičiūtė, Izaskun Bilbao Barandica, Kay Swinburne, Rui Tavares, Kyriacos Triantaphyllides, Claudio Morganti, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, George Sabin Cutaș, Pat the Cope Gallagher, Tatjana Ždanoka, Bairbre de Brún et András Gyürk.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Vasilica Viorica Dăncilă, Jarosław Kalinowski, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Daciana Octavia Sârbu, Richard Howitt, Georgios Toussas, Ilda Figueiredo, Seán Kelly, Cristian Dan Preda, Corina Crețu, Cătălin Sorin Ivan, Eider Gardiazábal Rubial, Luís Paulo Alves, Corneliu Vadim Tudor et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

17.   Encourager la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne (brève présentation)

Rapport sur les mesures d'encouragement de la mobilité des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne [2010/2273(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Traian Ungureanu (A7-0258/2011)

Traian Ungureanu fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Iliana Ivanova, Vilija Blinkevičiūtė, Emilie Turunen, Andrea Češková et Ilda Figueiredo.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 25.10.2011.

18.   Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» (brève présentation)

Rapport sur le processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive «services» [2011/2085(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Małgorzata Handzlik (A7-0324/2011)

Małgorzata Handzlik fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Petru Constantin Luhan, Katarína Neveďalová, Monika Flašíková Beňová, María Irigoyen Pérez et Ilda Figueiredo.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 25.10.2011.

19.   Modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales (brève présentation)

Rapport sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales [2011/2117(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Diana Wallis (A7-0343/2011)

Diana Wallis fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Alajos Mészáros, Zuzana Roithová, Elena Băsescu, Silvia Costa, Monika Flašíková Beňová, Anna Záborská et Jaroslav Paška.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 25.10.2011.

20.   Gouvernance économique mondiale (brève présentation)

Rapport sur la gouvernance économique mondiale [2011/2011(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0323/2011)

Gunnar Hökmark fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Elena Băsescu, Ildikó Gáll-Pelcz, Monika Flašíková Beňová, Edward Scicluna, João Ferreira et Jaroslav Paška.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 25.10.2011.

21.   Situation des mères célibataires (brève présentation)

Rapport sur la situation des mères célibataires [2011/2049(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0317/2011)

Barbara Matera fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Edit Bauer, Anna Záborská, Zuzana Roithová, Silvia Costa, Monika Flašíková Beňová, Katarína Neveďalová, Andrea Češková et Danuta Jazłowiecka.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 25.10.2011.

22.   Criminalité organisée dans l'Union européenne (brève présentation)

Rapport sur la criminalité organisée dans l'Union européenne [2010/2309(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sonia Alfano (A7-0333/2011)

Sonia Alfano fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Salvatore Iacolino, Anna Záborská, Silvia Costa, Monika Flašíková Beňová, Jan Philipp Albrecht et Jaroslav Paška.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.15 du PV du 25.10.2011.

23.   Forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide (brève présentation)

Rapport sur le quatrième forum à haut niveau sur l'efficacité de l'aide [2011/2145(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A7-0313/2011)

Cristian Dan Preda fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Elena Băsescu et Ricardo Cortés Lastra.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 25.10.2011.

24.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 473.262/OJMA).

25.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Klaus Welle

Secrétaire général

Jerzy Buzek

Président

Lundi 24 octobre 2011
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Áder, Agnew, Albrecht, Alfano, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Corazza Bildt, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Cronberg, Cutaș, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, De Backer, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Haglund, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Hartong, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Jordan Cizelj, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Neynsky, Nicholson, Niebler, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Zver, Zwiefka

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