Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33946 (11/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poludniowoslaski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Fiat Powertrain Technologies Poland Sp. z o .o. – dotacja celowa na utworzenie nowych miejsc pracy oraz na inwestycję

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Uchwały Rady Ministrów nr 246/2009 z 22 grudnia 2009 r. zmieniona uchwałą 142/2010 „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez Fiat Powertrain Technologies Poland Sp. z o .o.w Bielsku-Białej pod nazwą: Zakład produkcji małych silników benzynowych, w latach 2010 – 2013”.

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

26.10.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Construction de véhicules automobiles

Type de bénéficiaire

grande entreprise — Fiat Powertrain Technologies Poland Sp. z o .o.

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLZ 14,70 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides ad hoc (art.13.1)

2,1 %

0 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33950 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

The Carbon Trust Offshore Wind Accelerator — Stage Two

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 5 of the Science and Technology Act 1965

Section 153(1) of the Environmental Protection Act 1990 (as amended by S.I 2002/1686)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 5,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33955 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien zur Förderung von Umweltberatungen und Umweltmanagementsystemen bei kleinen und mittleren Unternehmen (Bayerisches Umweltberatungs- und Auditprogramm)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekanntmachung des Bayerischen Staatsministeriums für Umwelt und Gesundheit vom 12. Mai 2006 (Az.: 1A3d-U8033.3-2006/1-1; AllMBl S. 168, geändert durch Bekanntmachung vom 30. November 2009 (Az.:K5a-U8033.3-2009/2-11; AllMBl S. 498), geändert durch Bekanntmachung vom 10. Juni 2011 (Az.: 15g-U8033.3-2009/2-32).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 37/2010

Durée

1.1.2010-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

C(2007) 3187 — EUR 1,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33956 (11/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

2011-240-0026

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Elpatronordningen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekendtgørelse om ikrafttræden af visse bestemmelser i lov om ændring af lov om afgift af elektricitet, lov om kuldioxidafgift af visse energiprodukter og forskellige andre love (Ændringer i elpatronordningen, udvidelse af solcelleordningen i elafgiftsloven og afgift på andre klimagasser end CO2 m.v.)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 391/2006

Durée

1.11.2011-31.10.2021

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 50,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

50 000 000 DKK

—