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Document 52011XC1221(04)
Notice of the expiry of certain anti-dumping measures
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
JO C 373 du 21.12.2011, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 373/23 |
Avis d’expiration de certaines mesures antidumping
2011/C 373/11
Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.
Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2).
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Produit |
Pays d’origine ou d’exportation |
Mesures |
Référence |
Date d’expiration (3) |
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Solutions d’urée et de nitrate d’ammonium |
Algérie Biélorussie Russie Ukraine |
Droit antidumping |
Règlement (CE) no 1911/2006 du Conseil (JO L 365 du 21.12.2006, p. 26), modifié par le règlement (CE) no 789/2008 du Conseil (JO L 213 du 8.8.2008, p. 14) et, en dernier lieu, par le règlement d’exécution (UE) no 1251/2009 du Conseil (JO L 338 du 19.12.2009, p. 5) |
22.12.2011 |
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Engagement |
Décision 2008/649/CE de la Commission (JO L 213 du 8.8.2008, p. 39) |
(1) JO C 64 du 1.3.2011, p. 11.
(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.