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Document 52011XC1202(07)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 352 du 2.12.2011, p. 7–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/7


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 352/02

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27466 (X 48/09)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

GRONINGEN, FRIESLAND, DRENTHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Postbus 779

9700 AT Groningen

www.snn.eu

Titre de la mesure d'aide

Human Resource Management Plus 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening van 10 en 17 december 2008 van de Provinciale Staten van de provincies Groningen, Drenthe en Fryslân op grond van artikel 145 van de Provinciewet, houdende regels betreffende de subsidiëring van activiteiten in het midden- en klein bedrijf op het gebied van personeelsmanagement en verbetering inzetbaarheid werknemers in het arbeidsproces

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,85 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.snn.eu/sjablonen/1/infotype/webpage/view.asp?objectID=1767

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27518 (X 77/09)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Wirtschaft und Arbeit

Alter Steinweg 4

20459 Hamburg

www.hamburg.de/bwa

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien zur Förderung der Qualifizierung von Arbeitskräften auf neuen Arbeitsplätzen — HAMBURG

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 LHO (Hamburgische Landeshaushaltsordnung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

15.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,10 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

10 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/contentblob/162312/data/qualifizierung-von-arbeitskraeften-richtlinie.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.30505 (X 113/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

UMBRIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Umbria

Via Mario Angeloni, 61 — 06100 — Perugia

www.regione.umbria.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti sotto forma di capitale di rischio

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

POR FESR 2007-2013 — ASSE I — Attività c2 «Servizi finanziari alle imprese»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

8.2.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,30 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

FESR — EUR 6,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://sviluppoeconomico.regione.umbria.it

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.30525 (X 120/10)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

załącznik 1

Titre de la mesure d'aide

Pomoc publiczna w ramach Programu Operacyjnego Kapitał Ludzki

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 17 grudnia 2008 r. zmieniające rozporządzenie w sprawie udzielania pomocy publicznej w ramach Programu Operacyjnego Kapitał Ludzki (Dz. U. z 2008 r. Nr 224, poz. 1484)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

XS 226/2008

XT 99/2008

XE 36/2008

Durée

27.5.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 1 073,17 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

art. 54 ust. 4 Rozporządzenia rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiające przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006r. L Nr 210 str. 25) i Rozporządzenie (WE) nr 1080/2006 Parlamentu Eutopejskiego i rady z dnia 5 lipca 2006r. w sprawie Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1783/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006r. L 210 str. 1) – PLZ 6 370,90 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

170 345 PLZ

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mrr.gov.pl/fundusze/pomoc_publiczna/regulacje_polskie/pokl/Documents/zm_rozp_Min_Rozw_Reg_pomoc_publ_POKL.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31087 (X 265/10)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

WEST WALES AND THE VALLEYS

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Pembrokeshire College

External Fundign Office

Pembrokeshire College

Haverfordwest

Pembrokeshire

United Kingdom

SA^1 1SZ

www.pembrokeshire.ac.uk

Titre de la mesure d'aide

Pembrokeshire Energy Sector Training Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Further and Higher Education Act 1992 Sections 22(2) and 89(4)

and now vested in the National Assembly for Wales

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920013_en_1

The Education (Further Education Institutions Information) (Wales) Regulations 1993

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.4.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,57 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Social Fund (ESF) — GBP 1,35 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.pembrokeshire.ac.uk/files/GBER_Energy_sector.pdf


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