Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27454 (X 41/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2008 tot toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest (Belgisch Staatsblad van 16 april 2008)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 76/2008

Modification XS 98/2008

Modification XT 54/2008

Durée

18.4.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

25 %

—

Régime d'aide

10 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

10 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27455 (X 42/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Subsidiëring van bedrijvencentra en doorgangsgebouwen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 mei 2007 houdende subsidiëring van bedrijvencentra en doorgangsgebouwen (Belgisch Staatsblad van 21 juni 2007)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 158/2007

Durée

1.1.2007-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27591 (X 117/09)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Realizzazione di attività di studio, ricerca e sperimentazione al fine di promuovere filiere innovative che saranno avviate attraverso misure di diversificazione, con particolare attenzione alle tecniche agronomiche a basso impatto ambientale ed energetico

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DGr 1042/08

legge regionale n. 37/99

DDS 533/CSI_10 del 09.12.08

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Riferimento al Reg. CE 320/06 - EUR 0,75 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31309 (X 310/10)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Nutzung erneuerbarer Energien

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Förderung von Maßnahmen zur Nutzung erneuerbarer Energien im Wärmemarkt vom 9. Juli 2010, eBAnz AT 72 2010 B1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 235/2009

Durée

12.7.2010-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 500,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31594 (X 372/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera Italia/Francia «Marittimo» 2007-2013

Secondo avviso per la presentazione di candidature di progetti strategici

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.8.2010-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo europeo per lo Sviluppo regionale - Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera Italia/Francia «Marittimo» 2007-2013 - EUR 1,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Régime d'aide

15 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1,25 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

0,2 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 EUR

—