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Document 52011XC1119(06)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 339 du 19.11.2011, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.11.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 339/16


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2011/C 339/11

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    31.10.2011

    Durée

    31.10.2011-31.12.2011

    État membre

    Suède

    Stock ou groupe de stocks

    COD/2A3AX4

    Espèce

    Cabillaud (Gadus morhua)

    Zone

    IV; eaux UE de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    Lien internet vers la décision de l'État membre:

    http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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