Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/698/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan

2011/C 309/05

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/486/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/698/PESC du Conseil (1), et à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1049/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives instituées au regard de la situation en Afghanistan.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1988 (2011), instituant des mesures restrictives à l'encontre des personnes et entités connues, avant la date de ladite résolution, sous le nom de Taliban, et des personnes, groupes, entreprises et entités réputés associés aux Taliban selon la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du comité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), ainsi qu'à l'encontre des personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban.

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/sc/committees/751/comguide.shtml

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les personnes désignées dans la résolution susmentionnée devraient être inscrites sur les listes des personnes, groupes, entreprises et entités qui font l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/486/PESC et le règlement (UE) no 753/2011. Les motifs justifiant l'inscription des personnes concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes de l'annexe de la décision du Conseil et de l'annexe I du règlement du Conseil.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 753/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses sur les listes en question, en joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1)  JO L 276 du 21.10.2011, p. 47.

(2)  JO L 276 du 21.10.2011, p. 2.