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Document 52011XC0826(05)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

JO C 249 du 26.8.2011, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/8


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 249/08

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

10.6.2011

Durée

10.6.2011-31.12.2011

État membre

Portugal

Stock ou groupe de stocks

ANF/8C3411

Espèce

Baudroie (Lophiidae)

Zone

VIII c, IX et X; eaux UE e la zone COPACE 34.1.1

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

734368

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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