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Document 52011XC0826(05)
Information communicated by Member States regarding closure of fisheries
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
JO C 249 du 26.8.2011, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
26.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 249/8 |
Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries
2011/C 249/08
Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:
Date et heure de la fermeture |
10.6.2011 |
Durée |
10.6.2011-31.12.2011 |
État membre |
Portugal |
Stock ou groupe de stocks |
ANF/8C3411 |
Espèce |
Baudroie (Lophiidae) |
Zone |
VIII c, IX et X; eaux UE e la zone COPACE 34.1.1 |
Type(s) de navires de pêche |
— |
Numéro de référence |
734368 |
Lien internet vers la décision de l'État membre:
http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.