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Document C2011/244/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6372 — OTPP/Macquarie/SFPI-FPIM/The Brussels Airport Company) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 244 du 23.8.2011, p. 8–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.8.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 244/8

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.6372 — OTPP/Macquarie/SFPI-FPIM/The Brussels Airport Company)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2011/C 244/08

    1.

    Le 17 août 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Ontario's Teachers Pension Plan (Canada) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun, avec le groupe Macquarie (Australie) et La Société Fédérale de Participations et d'Investissement/De Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij (SFPI/FPIM) (Belgique), de l'ensemble de l'entreprise The Brussels Airport Company (Belgique) par achat d'actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    Ontario's Teachers Pension Plan: administration, gestion et investissement du fonds de pension des enseignants actifs et retraités de l'Ontario,

    —

    Groupe Macquarie: services bancaires et financiers et services de conseil, d'investissement et de gestion de fonds,

    —

    SFPI/FPIM: société conçue pour réaliser de sa propre initiative des investissements servant les intérêts de l'économie belge et jouer, à la demande de l'État, le rôle de holding sur ses fonds propres,

    —

    The Brussels Airport Company SA: détention et exploitation de l'aéroport de Bruxelles, en Belgique.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6372 — OTPP/Macquarie/SFPI-FPIM/The Brussels Airport Company, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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