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Document 52011XC0806(02)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 231 du 6.8.2011, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 231/3


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 231/02

Date d'adoption de la décision

30.5.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32159 (10/N)

État membre

Belgique

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Prolongation du dispositif d'assurance crédit à l'exportation à court terme BELGACAP

Base juridique

Arrêté royal du 11 janvier 2010

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie, Crédits à l'exportation

Forme de l'aide

Assurance

Budget

Montant global de l'aide prévue: 300 Mio EUR

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2011

Secteurs économiques

Intermédiation financière, Assurance-crédit

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Service public fédéral finances

État belge

Rue de la Loi 12

1000 Bruxelles

BELGIQUE

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d'adoption de la décision

17.6.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32737

État membre

Grèce

Région

Sterea Ellada

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aid for the renovation and upgrading of the Parnassos ski resort

Base juridique

Directive 2004/18/CE

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 29,52 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Specific Secretary of O.P. ‘Competivness and Enterpreneurship’

Mesogion Av 56

115 27 Athens

GREECE

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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