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Document 62011TN0177
Case T-177/11: Action brought on 25 March 2011 — PASP and Others v Council
Affaire T-177/11: Recours introduit le 25 mars 2011 — PASP e.a./Conseil
Affaire T-177/11: Recours introduit le 25 mars 2011 — PASP e.a./Conseil
JO C 145 du 14.5.2011, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 145/36 |
Recours introduit le 25 mars 2011 — PASP e.a./Conseil
(Affaire T-177/11)
2011/C 145/60
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Port autonome de San Pedro (PASP) (San Pedro, Côte d’Ivoire), Port autonome d’Abidjan (Abidjan, Côte d’Ivoire), Société de gestion du patrimoine du secteur de l’électricité (Sogepe) (Abidjan) (représentant: M. Ceccaldi, avocat)
Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision 2011/18/PESC et le règlement (UE) 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 instituant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités et notamment en ce qui concerne les sociétés requérantes, à savoir le PORT AUTONOME DE SAN PEDRO, le PORT AUTONOME D’ABIDJAN, la société de gestion du patrimoine du secteur de l’électricité dénommée SOGEPE; |
— |
condamner le Conseil aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Les moyens et principaux arguments invoqués par les parties requérantes sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-142/11, SIR/Conseil.