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Document 62011TN0177

    Affaire T-177/11: Recours introduit le 25 mars 2011 — PASP e.a./Conseil

    JO C 145 du 14.5.2011, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    14.5.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 145/36


    Recours introduit le 25 mars 2011 — PASP e.a./Conseil

    (Affaire T-177/11)

    2011/C 145/60

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Parties requérantes: Port autonome de San Pedro (PASP) (San Pedro, Côte d’Ivoire), Port autonome d’Abidjan (Abidjan, Côte d’Ivoire), Société de gestion du patrimoine du secteur de l’électricité (Sogepe) (Abidjan) (représentant: M. Ceccaldi, avocat)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision 2011/18/PESC et le règlement (UE) 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 instituant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités et notamment en ce qui concerne les sociétés requérantes, à savoir le PORT AUTONOME DE SAN PEDRO, le PORT AUTONOME D’ABIDJAN, la société de gestion du patrimoine du secteur de l’électricité dénommée SOGEPE;

    condamner le Conseil aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Les moyens et principaux arguments invoqués par les parties requérantes sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-142/11, SIR/Conseil.


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