This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62011TN0170
Case T-170/11: Action brought on 17 March 2011 — Rivella International v OHIM — Baskaya di Baskaya & C. (BASKAYA)
Affaire T-170/11: Recours introduit le 17 mars 2011 — Rivella International AG/OHMI — Baskaya di Baskaya & C. (BASKAYA)
Affaire T-170/11: Recours introduit le 17 mars 2011 — Rivella International AG/OHMI — Baskaya di Baskaya & C. (BASKAYA)
JO C 145 du 14.5.2011, p. 34–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
14.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 145/34 |
Recours introduit le 17 mars 2011 — Rivella International AG/OHMI — Baskaya di Baskaya & C. (BASKAYA)
(Affaire T-170/11)
2011/C 145/57
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Rivella International AG (Rothrist, Suisse) (représentant(s): C. Spintig, U. Sander et H. Förster, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Baskaya di Baskaya & C. s.a.s.
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’ Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 janvier 2011 dans l’affaire R 534/2010-4; |
|
— |
condamner le défendeur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Baskaya di Baskaya & C. s.a.s.
Marque communautaire concernée: la marque figurative comprenant l’élément verbal «BASKAYA» pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué: la marque figurative internationale comprenant l’élément verbal «Passaia» pour des produits relevant de la classe 32.
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 (1)
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).