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Document 62011TN0166
Case T-166/11: Action brought on 17 March 2011 — Häfele v OHIM (Infront)
Affaire T-166/11: Recours introduit le 17 mars 2011 — Häfele/OHMI (Infront)
Affaire T-166/11: Recours introduit le 17 mars 2011 — Häfele/OHMI (Infront)
JO C 145 du 14.5.2011, p. 33–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 145/33 |
Recours introduit le 17 mars 2011 — Häfele/OHMI (Infront)
(Affaire T-166/11)
2011/C 145/55
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Häfele GmbH & Co. KG (Nagold, Allemagne) (représentants: M. Eck et J. Dönch, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 janvier 2011 dans l’affaire R 1711/2010-1; |
— |
condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «Infront» pour des produits des classes 6 et 20
Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) no 207/2009 (1), car la marque communautaire concernée est pourvue d’un caractère distinctif, n’est pas descriptive et n’est pas devenue une dénomination usuelle.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 2009, L 78, p. 1).