ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.233.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 233

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
26 septembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 233/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 220 du 12.9.2009

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 233/02

Affaire C-198/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio (Italie) le 4 juin 2009 — IFB Stroder Srl/Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA)

2

2009/C 233/03

Affaire C-223/09: Recours introduit le 18 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

3

2009/C 233/04

Affaire C-228/09: Recours introduit le 24 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

3

2009/C 233/05

Affaire C-240/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Najvyšší súd Slovenskej republiky le 3 juillet 2009 — Lesoochranárské zoskupenie VLK/Ministerstvo životného prostredia Slovenskej republiky

3

2009/C 233/06

Affaire C-243/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Halle (Allemagne) le 3 juillet 2009 — Günter Fuß/Stadt Halle

4

2009/C 233/07

Affaire C-244/09: Recours introduit le 3 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

4

2009/C 233/08

Affaire C-247/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Baden-Württemberg (Allemagne) le 7 juillet 2009 — Alketa Xhymshiti/Bundesagentur für Arbeit — Familienkasse Lörrach

5

2009/C 233/09

Affaire C-251/09: Recours introduit le 7 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Chypre

5

2009/C 233/10

Affaire C-253/09: Recours introduit le 8 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Hongrie

6

2009/C 233/11

Affaire C-265/09 P: Pourvoi formé le 15 juillet 2009 par Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) contre l’arrêt rendu le 29 avril 2009 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-23/07, BORCO-Marken-Import Matthiesen/OHMI (α)

7

2009/C 233/12

Affaire C-271/09: Recours introduit le 16 juillet 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

8

2009/C 233/13

Affaire C-282/09 P: Pourvoi formé le 22 juillet 2009 par la Caisse fédérale du Crédit mutuel Centre Est Europe (CFCMCEE) contre l’arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) rendu le 20 mai 2009 dans les affaires jointes T-405/07 et T-406/07, CFCMCEE/OHMI

8

2009/C 233/14

Affaire C-286/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d'appello di Roma (Italie) le 24 juillet 2009 — Luigi Rici/Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS)

9

2009/C 233/15

Affaire C-287/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d'appello di Roma (Italie) le 24 juillet 2009 — Aduo Pisaneschi/Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS)

9

2009/C 233/16

Affaire C-290/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo per la Sardegna (Italie) le 27 juillet 2009 — Telecom Italia SpA/Regione autonoma della Sardegna

10

2009/C 233/17

Affaire C-292/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Provinciale di Parma (Italie) le 27 juillet 2009 — Isabella Calestani/Agenzia delle Entrate Ufficio di Parma

10

2009/C 233/18

Affaire C-293/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Provinciale di Parma (Italie) le 27 juillet 2009 — Paolo Lunardi/Agenzia delle Entrate Ufficio di Parma

11

2009/C 233/19

Affaire C-306/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (Belgique) le 31 juillet 2009 — I.B./Conseil des ministres

11

2009/C 233/20

Affaire C-310/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 4 août 2009 — Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique/Société Accor

11

2009/C 233/21

Affaire C-322/09 P: Pourvoi formé le 12 août 2009 par NDHST Nya Destination Stockholm Hotell & Teaterpaket AB contre l’arrêt rendu le 9 juin 2009 par le Tribunal de première instance dans l’affaire T-152/06, NDSHT Nya Destination Stockholm Hotell & Teaterpaket AB/Commission des Communautés europénnes

12

2009/C 233/22

Affaire C-330/09: Recours introduit le 17 août 2009 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

13

Tribunal de première instance

2009/C 233/23

Affaire T-498/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juin 2009 — Krcova/Cour de justice («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Stage — Prolongation du stage — Rapport de fin de stage — Licenciement à l’issue du stage — Article 34 du statut — Obligation de motivation du Tribunal de la fonction publique»)

14

2009/C 233/24

Affaire T-94/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 juin 2009 — Athinaïki Techniki/Commission («Aide d’État — Plainte — Décision de classer la plainte — Renvoi au Tribunal après annulation — Retrait de la décision attaquée — Non-lieu à statuer»)

14

2009/C 233/25

Affaire T-279/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 — Evropaïki Dynamiki/BCE («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres communautaire — Prestation de services de conseil et de développement informatiques en faveur de la BCE — Rejet d’une offre et décision d’attribuer le marché à d’autres soumissionnaires — Recours en annulation — Intérêt à agir — Motif d’exclusion — Autorisation devant être accordée par une autorité nationale — Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit et en partie manifestement irrecevable»)

15

2009/C 233/26

Affaire T-159/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 juin 2009 — Procter & Gamble/OHMI — Bayer (LIVENSA) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

15

2009/C 233/27

Affaire T-176/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2009 — infeurope/Commission («Recours en carence, en annulation et en indemnité — Marchés publics de services — Appel d’offres concernant la maintenance des systèmes informatiques de l’OHMI — Recours administratif devant la Commission — Décision implicite de rejet de la Commission — Conclusions nouvelles — Lien entre recours en carence et recours en indemnité — Irrecevabilité manifeste»)

15

2009/C 233/28

Affaire T-188/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2009 — infeurope/Commission («Recours en carence, en annulation et en indemnité — Marchés publics de services — Appel d’offres concernant la prestation de services de conseil, d’audit et d’étude pour l’OHMI — Recours administratif devant la Commission — Décision implicite de rejet de la Commission — Conclusions nouvelles — Lien entre recours en carence et recours en indemnité — Irrecevabilité manifeste»)

16

2009/C 233/29

Affaire T-300/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2009 — Hoo Hing/OHMI — Tresplain Investments (Golden Elephant Brand) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Article 63, paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 65, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009] — Acte ayant entièrement fait droit aux prétentions de la requérante — Irrecevabilité»]

16

2009/C 233/30

Affaire T-340/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 juin 2009 — Timmer/Cour des comptes («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Faits nouveaux et substantiels — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

17

2009/C 233/31

Affaire T-371/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 juin 2009 — Nijs/Cour des comptes («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Décision de nomination du supérieur du requérant — Concours interne — Élections du comité du personnel — Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2006 — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

17

2009/C 233/32

Affaire T-376/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 juin 2009 — Nijs/Cour des comptes («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évaluation pour la période 2005/2006 — Décision de ne pas promouvoir le requérant au titre de l’exercice 2007 — Décision de la Cour des comptes de renouveler le mandat de son secrétaire général — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

17

2009/C 233/33

Affaire T-196/09 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 juillet 2009 — TerreStar Europe/Commission («Référé — Décision concernant la sélection des opérateurs de systèmes paneuropéens fournissant des services mobiles par satellite — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)

18

2009/C 233/34

Affaire T-297/09: Recours introduit le 22 juillet 2009 — Evropaïki Dynamiki/AESA

18

2009/C 233/35

Affaire T-298/09: Recours introduit le 22 juillet 2009 — Evropaïki Dynamiki/Commission

19

2009/C 233/36

Affaire T-308/09: Recours introduit le 30 juillet 2009 — Italie/Commission

19

2009/C 233/37

Affaire T-311/09 P: Pourvoi formé le 4 août 2009 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 20 mai 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-73/08, Marcuccio/Commission

20

2009/C 233/38

Affaires jointes T-530/93, T-531/93, T-87/94, T-91/94, T-106/94, T-120/94 et T-124/94: Ordonnance du Tribunal de première instance du 23 juillet 2009 — Kat e.a./Conseil et Commission

21

2009/C 233/39

Affaire T-533/93: Ordonnance du Tribunal de première instance du 23 juillet 2009 — Bouma e.a./Conseil et Commission

21

2009/C 233/40

Affaires jointes T-4/94, T-73/94, T-372/94, T-52/97, T-60/97, T-64/97 et T-144/97: Ordonnance du Tribunal de première instance du 23 juillet 2009 — Wilman e.a./Conseil et Commission

21

2009/C 233/41

Affaire T-86/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juillet 2009 — Studio Bichara e.a./Commission

21

2009/C 233/42

Affaire T-48/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 juillet 2009 — Fusco/OHMI — Fusco International (FUSCOLLECTION)

21

2009/C 233/43

Affaire T-129/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 juin 2009 — Sahlstedt e.a./Commission

21

2009/C 233/44

Affaire T-156/09: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 juin 2009 — Four Ace International/OHMI (skiken)

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Tribunal de la fonction publique

2009/C 233/45

Affaire F-78/08: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 4 juin 2009 — Locchi/Commission

22

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