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Document 52011XC0408(07)

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 110 du 8.4.2011, p. 74–78 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.4.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 110/74


    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2011/C 110/05

    Numéro de référence de l'aide d' État

    SA.32588(11/X)

    État membre

    Autriche

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    OBEROESTERREICH

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Amt der oberösterreichischen Landesregierung, Abteilung Wirtschaft

    Amt der oö LR

    Bahnhofsplatz 1

    4021 Linz

    www.land-oberoesterreich.gv.at

    Titre de la mesure d'aide

    Oberösterreichischer Hightechfonds

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Beschluss der oberösterreichischen Landesregierung vom 31.1.2011

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.2.2011—30.6.2014

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Fourniture de capital-investissement,Autres. Veuillez spécifier. — Insgesamt stehen für den Zeitraum 2011-2014 EUR 11,090 Mio an Budgetmittel zur Verfügung.

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    WI-222208145 vom 31.1.2011

    Beschluss der oberösterreichischen Landesregierung — 2,77 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

    1 500 000 EUR

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.land-oberoesterreich.gv.at/cps/rde/xbcr/SID-7ACDE56A-2A698F62/ooe/Richtlinien_Ooe_Hightechfonds_Stand25012011.pdf

    Numéro de référence de l'aide d' État

    SA.32640(11/X)

    État membre

    Allemagne

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    BRANDENBURG

    Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

    Organe octroyant l'aide

    LASA Brandenburg GmbH

    Wetzlarer Straße 54

    14482 Potsdam

    http://www.lasa-brandenburg.de

    Titre de la mesure d'aide

    «Einstiegszeit»

    (Landesprogramm zur Förderung von arbeitslosen Jugendlichen)

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    § 44 Landeshaushaltsordnung des Landes Brandenburg nebst den dazu erlassenen Verwaltungsvorschriften

    Gesetz- und Verordnungsblatt für das Land Brandenburg Teil I vom 21.4.1999 (GVBl. I/99, S. 106), zuletzt geändert durch Artikel 14 des Gesetzes vom 28.6.2006 (GVBl. I/06, S. 74, 85)

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    1.3.2011—31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    CCI:2007DE051PO001 — 8,50 (millions)

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

    60 %

    10 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.lasa-brandenburg.de/Einstiegszeit-fuer-Jugendliche.764.0.html

    Numéro de référence de l'aide d' État

    SA.32644(11/X)

    État membre

    Autriche

    Numéro de référence de l'État membre

    Nom de la région (NUTS)

    STEIERMARK

    Zones mixtes

    Organe octroyant l'aide

    Steirische Wirtschaftsförderungsgesellschaft m. b. H. (SFG)

    Nikolaiplatz 2

    8020 Graz

    ÖSTERREICH

    http://www.sfg.at

    Titre de la mesure d'aide

    Haftungsübernahmen der SFG basierend auf Punkt 5.1.5 der Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Steiermärkisches Wirtschaftsförderungsgesetz 2001 (LGBl. Nr. 14/2002, Novellen LGBl. Nr. 98/2007 und LGBl. Nr. 32/2009)

    Richtlinie für die Steirische Wirtschaftsförderung (GZ: A14-10-2/2010-218 vom 4.10.2010)

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Durée

    10.2.2011—31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME,grande entreprise

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    EUR 17,00 (millions)

    Pour les garanties

    EUR 17,00 (millions)

    Instrument d'aide (art. 5)

    Garantie

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Régime d'aide

    15 %

    20 %

    Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

    20 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www.sfg.at/downloads/docs/5459_SFGRichtlinie2010.pdf

    Numéro de référence de l'aide d' État

    SA.32652(11/X)

    État membre

    Espagne

    Numéro de référence de l'État membre

    ES

    Nom de la région (NUTS)

    RIOJA

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja

    C/ Muro de la Mata 13-14

    26271 Logroño (La Rioja) — ESPAÑA

    http://www.ader.es

    Titre de la mesure d'aide

    Promoción de la seguridad en el trabajo.

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Orden no 8/2011, de 11 de febrero, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja, destinadas a la promoción de la seguridad en el trabajo, en régimen de concurrencia competitiva (B.O.R. no 22, de 16/2/2011)

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Modification X 308/2009

    Durée

    17.2.2011—31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

    20 %

    Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

    50 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=33-314129

    Numéro de référence de l'aide d' État

    SA.32653(11/X)

    État membre

    Espagne

    Numéro de référence de l'État membre

    ES

    Nom de la région (NUTS)

    RIOJA

    Régions non assistées

    Organe octroyant l'aide

    Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja

    Muro de la Mata 13/14

    26071 Logroño

    http://www.ader.es

    Titre de la mesure d'aide

    Subvenciones destinadas a la elaboración de protocolos familiares de las empresas

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Orden no 14/2011, de 11 de febrero, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja destinadas a la elaboración de protocolos familiares de las empresas, en régimen de concurrencia competitiva (BORno 22, de 16/2/2011).

    Type de mesure

    Régime d'aide

    Modification d'une mesure d'aide existante

    Modification X 309/2009

    Durée

    17.2.2011—31.12.2013

    Secteur(s) économique(s) concerné(s)

    Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

    Type de bénéficiaire

    PME

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    Pour les garanties

    Instrument d'aide (art. 5)

    Subvention directe

    Référence à la décision de la Commission

    Si cofinancement par des fonds communautaires

    Objectifs

    Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

    Suppléments pour PME en %

    Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

    50 %

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

    http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=39-314135


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