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Document 52011XC0407(01)

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) n ° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( JO C 247 du 13.10.2006, p. 1 , JO C 153 du 6.7.2007, p. 5 , JO C 192 du 18.8.2007, p. 11 , JO C 271 du 14.11.2007, p. 14 , JO C 57 du 1.3.2008, p. 31 , JO C 134 du 31.5.2008, p. 14 , JO C 207 du 14.8.2008, p. 12 , JO C 331 du 21.12.2008, p. 13 , JO C 3 du 8.1.2009, p. 5 , JO C 64 du 19.3.2009, p. 15 , JO C 198 du 22.8.2009, p. 9 , JO C 239 du 6.10.2009, p. 2 , JO C 298 du 8.12.2009, p. 15 , JO C 308 du 18.12.2009, p. 20 , JO C 35 du 12.2.2010, p. 5 , JO C 82 du 30.3.2010, p. 26 , et JO C 103 du 22.4.2010, p. 8 )

JO C 108 du 7.4.2011, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.4.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 108/6


Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14, JO C 57 du 1.3.2008, p. 31, JO C 134 du 31.5.2008, p. 14, JO C 207 du 14.8.2008, p. 12, JO C 331 du 21.12.2008, p. 13, JO C 3 du 8.1.2009, p. 5, JO C 64 du 19.3.2009, p. 15, JO C 198 du 22.8.2009, p. 9, JO C 239 du 6.10.2009, p. 2, JO C 298 du 8.12.2009, p. 15, JO C 308 du 18.12.2009, p. 20, JO C 35 du 12.2.2010, p. 5, JO C 82 du 30.3.2010, p. 26, et JO C 103 du 22.4.2010, p. 8)

2011/C 108/05

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la DG HOME.

LUXEMBOURG

Modification de la liste publiée au JO C 207 du 14.8.2008

Le type suivant de titre de séjour est ajouté à la liste:

Titre de légitimation délivré aux membres de la famille du personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg, visé par le Ministère des Affaires étrangères

NORVÈGE

Remplacement de la liste publiée au JO C 153 du 6.7.2007

Oppholdstillatelse (Permis de séjour)

Arbeidstillatelse (Permis de travail)

Permanent oppholdstillatelse (Permis d'établissement/Permis de travail et de séjour permanent)

Dans les cas où le ressortissant étranger a besoin d'un document de voyage, un des deux documents ci-après peut être utilisé en complément du permis de séjour, de travail ou d'établissement:

un document de voyage pour réfugié («Reisebevis» — couleur verte),

un passeport d'immigrant («Utlendingspass» — couleur bleue).

Le titulaire d'un de ces documents de voyage est assuré d'être autorisé à entrer de nouveau sur le territoire norvégien pendant la durée de validité du document.

Cartes délivrées aux ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants d'un État tiers:

Oppholdskort for familiemedlem til EØS-borger (Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

Oppholdskort for familiemedlem til EU/EØS/EFTA-borger (Carte de séjour pour les membres de la famille de ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

Oppholdskort for tjenesteytere eller etablerere tilknyttet et EØS-foretak (Carte de séjour pour les prestataires de services ou créateurs d'entreprise dont l'entreprise est établie dans un autre État membre de l'UE/EEE/AELE)

Varig Oppholdsbevis for EØS-borgere (Titre de séjour permanent pour les ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

Varig Oppholdskort for familiemedlem til EØS-borger (Titre de séjour permanent pour les membres de la famille de ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

Registreringsbevis for EØS- borgere (Attestation d'inscription pour les ressortissants des États membres de l'UE/EEE/AELE)

Les cartes précitées seront délivrées soit par la police norvégienne («Politiet»), soit par la direction norvégienne de l'immigration («UDI»).

Cartes diplomatiques:

Identitetskort for diplomater (Carte d'identité pour diplomates — couleur rouge)

Identitetskort for hjelpepersonale ved diplomatisk stasjon (Carte d'identité délivrée au personnel de service/personnel auxiliaire — couleur brune)

Identitetskort for administrativt og teknisk personale ved diplomatisk stasjon (Carte d'identité délivrée au personnel administratif et technique — couleur bleue)

Identitetskort for utsendte konsuler ved fagkonsulater (Carte d'identité pour consuls de carrière — couleur verte)

Le ministère des affaires étrangères délivre, en outre, des vignettes de séjour aux titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels soumis à l'obligation de visa ainsi qu'aux membres du personnel des missions étrangères titulaires d'un passeport national.


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