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Έγγραφο C2011/108/01
Non-opposition to a notified concentration (Case COMP/M.6050 — DuPont/DSM/Actamax JV) Text with EEA relevance
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6050 — DuPont/DSM/Actamax JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6050 — DuPont/DSM/Actamax JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 108 du 7.4.2011, σ. 1 έως 1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 108/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6050 — DuPont/DSM/Actamax JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 108/01
Le 21 février 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6050. |