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Document 52011XX0212(01)

    Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

    JO C 45 du 12.2.2011, p. 8–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.2.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 45/8

    COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

    2011/C 45/05

    Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l’article 94, paragraphe 2, et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil (1).

    Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

    COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2006

    I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

    Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (2) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

     

    Annuels

    Mensuels nets

    Finlande (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    1 167,41 EUR

    77,83 EUR

    II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

    Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2006 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

     

    Annuels

    Mensuels nets

    Finlande (par personne)

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    4 540,17 EUR

    302,68 EUR

    COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2007

    I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

    Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 (3) seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

     

    Annuels

    Mensuels nets

    Chypre

    741,21 EUR

    49,41 EUR

    Finlande (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    1 234,09 EUR

    82,27 EUR

    II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

    Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2007 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

     

    Annuels

    Mensuels nets

    Chypre

    991,21 EUR

    66,08 EUR

    Finlande (par personne)

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    4 762,07 EUR

    317,47 EUR

    COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2008

    I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

    Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

     

    Annuels

    Mensuels nets

    Grèce

    1 251,34 EUR

    83,42 EUR

    France

    2 278,83 EUR

    151,92 EUR

    Lettonie

    334,96 LVL

    22,33 LVL

    Pays-Bas (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    1 993,91 EUR

    132,93 EUR

    Royaume-Uni

    1 841,93 GBP

    122,80 GBP

    Slovaquie (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    460,99 EUR

    30,73 EUR

    Finlande (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    1 312,09 EUR

    87,47 EUR

    II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

    Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2008 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

     

    Annuels

    Mensuels nets

    Grèce

    2 532,33 EUR

    168,82 EUR

    France

    5 359,52 EUR

    357,30 EUR

    Lettonie

    398,89 LVL

    26,59 LVL

    Pays-Bas (par personne)

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    9 423,45 EUR

    628,23 EUR

    Royaume-Uni

    3 598,65 GBP

    239,91 GBP

    Slovaquie (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    1 401,46 EUR

    93,43 EUR

    Finlande (par personne)

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    4 893,18 EUR

    326,21 EUR

    COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2009

    I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72

    Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2009 aux membres de la famille visés à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

     

    Annuels

    Mensuels nets

    République tchèque (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    15 355,33 CZK

    1 023,69 CZK

    Estonie (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 63 ans

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 63 ans

    6 036,14 EEK

    402,41 EEK

    25,72 EUR

    Espagne

    1 244,87 EUR

    82,99 EUR

    Italie

    2 428,26 EUR

    161,88 EUR

    Hongrie (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs âgés de moins de 65 ans

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans

    85 093 HUF

    5 673 HUF

    Autriche

    1 828,35 EUR

    121,89 EUR

    Slovénie (par personne — par membre de la famille d’un travailleur)

    722,10 EUR

    48,14 EUR

    Liechtenstein

    4 364,82 CHF

    290,99 CHF

    Norvège

    42 573 NOK

    2 838 NOK

    Suisse

    2 751,28 CHF

    183,42 CHF

    II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72

    Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2009 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) no 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

     

    Annuels

    Mensuels nets

    République tchèque (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    47 454,23 CZK

    3 163,62 CZK

    Estonie (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs âgés de 63 ans et plus

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 63 ans et plus

    15 325,26 EEK

    1 021,68 EEK

    65,30 EUR

    Espagne

    3 987,94 EUR

    265,86 EUR

    Italie

    2 884,01 EUR

    192,27 EUR

    Hongrie (par personne)

    Membres de la famille de travailleurs âgés de 65 ans et plus

    Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus

    246 892 HUF

    16 459 HUF

    Autriche

    4 852,14 EUR

    323,48 EUR

    Slovénie

    1 896,16 EUR

    126,41 EUR

    Liechtenstein

    9 272,22 CHF

    618,15 CHF

    Norvège

    77 133 NOK

    5 142 NOK

    Suisse

    7 306,32 CHF

    487,09 CHF

    (1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

    (2)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

    (3)  Cf. note 2.

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