3.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 34/1

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Lundi 22 novembre 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2010

2011/C 34 E/01

Sommaire

1.	Reprise de la session

2.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3.	Déclarations de la Présidence

4.	Composition du Parlement

5.	Composition des groupes politiques

6.	Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

7.	Dépôt de documents

8.	Déclarations écrites caduques

9.	Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

10.

Pétitions

11.	Virements de crédits

12.	Ordre des travaux

13.	Rapport annuel 2009 de la BCE - Dernières évolutions des taux de change internationaux (débat)

14.	Système commun de TVA et durée d'application du taux normal minimal * (débat)

15.	Aide d'urgence à Haïti (débat)

16.

Plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock ***I - Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock ***I - Interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I - Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***I (débat)

17.	Informations relatives aux médicaments (code communautaire relatif aux médicaments) ***I - Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) ***I (débat)

18.	Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (débat)

19.	Demande de levée d'immunité parlementaire

20.	Composition des commissions et des délégations

21.	Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

22.	La radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double (brève présentation)

23.	Coopération civilo-militaire et développement des capacités civilo-militaires (brève présentation)

24.	Ordre du jour de la prochaine séance

25.	Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2010

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Alfredo Pallone était présent à la séance du 10 novembre 2010 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

3.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la libération de l'opposante birmane Aung San Suu Kyi. Il rappelle que celle-ci a été lauréate du Prix Sakharov 1990 mais qu'elle n'avait pas pu venir en personne chercher son prix. Il ajoute qu'il a invité Aung San Suu Kyi à une prochaine période de session du Parlement.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion de la onzième Journée internationale de l'ONU pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre 2010.

4.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de María Irigoyen Pérez, en remplacement de Ramón Jáuregui Atondo. Le Parlement en prend acte avec effet au 16 novembre 2010.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, María Irigoyen Pérez siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Composition des groupes politiques

Le Parlement prend acte que Claudiu Ciprian Tănăsescu et Pino Arlacchi ont adhéré au groupe S&D, respectivement avec effet au 15 novembre 2010 et au 18 novembre 2010.

6.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (00054/2010/LEX - C7-0383/2010 - 2010/0041(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (00052/2010/LEX - C7-0382/2010 - 2010/0171(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure (00053/2010/LEX - C7-0381/2010 - 2010/0054(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (00043/2010/LEX - C7-0380/2010 - 2009/0161(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (00042/2010/LEX - C7-0379/2010 - 2009/0144(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (00041/2010/LEX - C7-0378/2010 - 2009/0143(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (00040/2010/LEX - C7-0377/2010 - 2009/0142(COD))

—	Règlement du parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (00039/2010/LEX - C7-0376/2010 - 2009/0140(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (00035/2010/LEX - C7-0375/2010 - 2009/0099(COD))

—	Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (00031/2010/LEX - C7-0374/2010 - 2007/0286(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (00050/2010/LEX - C7-0373/2010 - 2010/0137(COD))

—

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (00029/2010/LEX - C7-0371/2010 - 2009/0132(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 (00032/2010/LEX - C7-0368/2010 - 2008/0246(COD))

—	Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à étendre le règlement (CE) no 883/2004 et le règlement (CE) no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité (00058/2010/LEX - C7-0367/2010 - 2007/0152(COD))

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires, des rapports: — Rapport sur les composantes en droit civil, droit commercial, droit de la famille et droit international privé du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (2010/2080(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0252/2010) — Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2009 (2010/2059(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Mariya Nedelcheva (A7-0275/2010) — Rapport sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double (2010/2028(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Ivo Belet (A7-0286/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2008)0662 - C6-0517/2008 - 2008/0255(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0289/2010) — ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2008)0663 - C6-0516/2008 - 2008/0256(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0290/2010) — Rapport sur le vingt-sixième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (2010/2076(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Eva Lichtenberger (A7-0291/2010) — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon (09335/2010 - C7-0338/2010 - 2010/0094(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Maria Do Céu Patrão Neves (A7-0292/2010) — Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation du Médiateur à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT (2010/2086(INI)) - commission PETI - Rapporteur: Chrysoula Paliadeli (A7-0293/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (COM(2010)0325 - C7-0156/2010 - 2010/0175(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk (A7-0295/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0189 - C7-0010/2009 - 2009/0057(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Pat The Cope Gallagher (A7-0296/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0399 - C7-0157/2009 - 2009/0112(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Izaskun Bilbao Barandica (A7-0299/2010) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union (10496/2010 - C7-0330/2010 - 2010/0102(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Graham Watson (A7-0300/2010) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (11363/2010 - C7-0183/2010 - 2009/0081(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0302/2010) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l'Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (11365/2010 - C7-0184/2010 - 2009/0160(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0303/2010) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (11362/2010 - C7-0182/2010 - 2009/0065(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0304/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique») en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool (COM(2010)0336 - C7-0157/2010 - 2010/0183(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0305/2010) — *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (11364/2010 - C7-0187/2010 - 2009/0062(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0306/2010) — Rapport sur la coopération civilo-militaire et le développement des capacités civilo-militaires (2010/2071(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Christian Ehler (A7-0308/2010) — Rapport sur les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques (2010/2103(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Yannick Jadot (A7-0310/2010) — Rapport sur les droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux (2009/2219(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Tokia Saïfi (A7-0312/2010) — Rapport sur le thème «Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020» (2010/2108(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Lena Kolarska-Bobińska (A7-0313/2010) — Rapport sur le rapport annuel de la BCE (2010/2078(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Burkhard Balz (A7-0314/2010) — Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2009 (2010/2236(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Eva Joly (A7-0315/2010) — ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (COM(2010)0397 - C7-0193/2010 - 2010/0214(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0316/2010) — Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (2009/2201(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Harlem Désir (A7-0317/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0529 - C7-0309/2010 - 2010/2225(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0318/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0530 - C7-0313/2010 - 2010/2229(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0319/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0532 - C7-0314/2010 - 2010/2230(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0320/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0531 - C7-0310/2010 - 2010/2226(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0321/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0528 - C7-0312/2010 - 2010/2228(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0322/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0518 - C7-0311/2010 - 2010/2227(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Barbara Matera (A7-0323/2010) — Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives (COM(2010)0372 - C7-0296/2010 - 2010/0220(NLE)) - commission ECON - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0324/2010) — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2010)0331 - C7-0173/2010 - 2010/0179(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: David Casa (A7-0325/2010) — Rapport sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 8/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (2010/2217(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: László Surján (A7-0327/2010) — Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0534 - C7-0283/2010 - 2010/2216(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A7-0328/2010)

2)

par les députés: questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement) (B7-0563/2010): — au Conseil: Posselt Bernd, Koumoutsakos Georgios, Papanikolaou Georgios, Harkin Marian, Blinkevičiūtė Vilija, Mitchell Gay, Kelly Seán, McGuinness Mairead, Chountis Nikolaos, Balčytis Zigmantas, Ferreira João, Andrikienė Laima Liucija, Gallagher Pat the Cope, Crowley Brian, Aylward Liam, Podimata Anni — à la Commission: Papanikolaou Georgios, Paleckis Justas Vincas, Göncz Kinga, Mitchell Gay, Papastamkos Georgios, Zanicchi Iva, Blinkevičiūtė Vilija, Crowley Brian, Aylward Liam, Morkūnaitė-Mikulėnienė Radvilė, Poupakis Konstantinos, Higgins Jim, Harkin Marian, Kelly Seán, Gallagher Pat the Cope, Chountis Nikolaos, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Neynsky Nadezhda, Podimata Anni, Posselt Bernd, Koumoutsakos Georgios, McGuinness Mairead, Kalfin Ivailo, Iotova Iliana Malinova, Pargneaux Gilles, Schlyter Carl, Balčytis Zigmantas, Rossi Oreste, Țicău Silvia-Adriana, Schaake Marietje, Andrikienė Laima Liucija, Toussas Georgios, Belet Ivo, Rübig Paul, Jensen Anne E.

8.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites no 58/2010, 59/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

9.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 115 du règlement): — (O-0119/2010) posée par Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: La situation dans le secteur de l'apiculture (B7-0564/2010); — (O-0131/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversale (B7-0565/2010); — (O-0187/2010) posée par James Nicholson et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Albert Deß, au nom du groupe PPE, et George Lyon, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Simplification de la PAC (B7-0566/2010).

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement): — Mario Mauro, Hannes Swoboda, Konrad Szymański et Hannu Takkula, sur la liberté de religion (0090/2010); — Franz Obermayr, sur l'arrêt de la construction de l'«autoroute du Serengeti» (0091/2010); — Zigmantas Balčytis, Vilija Blinkevičiūtė, Ivars Godmanis, Bogusław Liberadzki et Justas Vincas Paleckis, sur la mise en place des liaisons de transport dans les régions isolées (0092/2010).

10.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 5 novembre 2010 Hubertus Bartmann (no 1173/2010); Michael Guth (no 1174/2010); Erich Derrant (no 1175/2010); Klaus Schmidt (no 1176/2010); Rudolf Wirthig (no 1177/2010); Claudia Sörensen (no 1178/2010); Margitta Naumann (no 1179/2010); Katarzyna Kurzeja (no 1180/2010); Patrick Fey (no 1181/2010); Walter Lishy (no 1182/2010); (nom confidentiel) (no 1183/2010); Joachim Starszak (no 1184/2010); Holger Marzen (no 1185/2010); Michael Schmidt (no 1186/2010); Henryk Kamecki (no 1187/2010); Peter Schönberger (no 1188/2010); Sascha Simon (no 1189/2010); Holger Vetter (Herpetologie und Terrarienkunde e. V.) (no 1190/2010); Christian Fraunholz (no 1191/2010); Ioannis Papaioannou (no 1192/2010); Rafael Canellada Llavona (no 1193/2010); (nom confidentiel) (no 1194/2010); Velsen Ronema P H Van (no 1195/2010); (nom confidentiel) (no 1196/2010); Elisa María Arjona González (no 1197/2010); Marcen Víctor Aznar (Sindicato de Enfermería (SATSE)) (no 1198/2010); José Fernando Martín Atienza (no 1199/2010); Javier Hernández Delgado (no 1200/2010); Jozef Klányi (no 1201/2010); Matti Lähde (no 1202/2010); Maria Karagiannaki (no 1203/2010); (nom confidentiel) (no 1204/2010); Carlos Rodríguez Huray (no 1205/2010); Michel Louis (no 1206/2010); Thomas Flatley (no 1207/2010); Augusto Checchi (no 1208/2010); Béla Kovács (no 1209/2010); Plamen Manoilov (no 1210/2010); Daryl Paul Hocking (no 1211/2010); John Mason (13 signatures) (no 1212/2010); (nom confidentiel) (no 1213/2010); John Wilkinson (no 1214/2010); Sabine Kurjo McNeill (no 1215/2010); Mihai Balici (no 1216/2010); Claudio Pettenati (no 1217/2010); Claudiu Cristea (Asociația Mișcarea Arădeană ) (no 1218/2010); (nom confidentiel) (23 signatures) (no 1219/2010); (nom confidentiel) (2 signatures) (no 1220/2010); Peter Ptáček (Občanské sdružení Ptáček) (no 1221/2010); Eva Maria Morelli (Comitato Aiuto e Cura Animali) (no 1222/2010); Patrizio Rossi (Studio Legale ) (no 1223/2010); Radmila Zemanová (Iustitia Vera) (58 signatures) (no 1224/2010); Dariusz Pachala (Law Firm Berna de Laborde) (no 1225/2010); Robert Calvert (no 1226/2010); Tobias King (no 1227/2010); Terezia Gelb (no 1228/2010); Pio M. Valleta (Farrugia Gatt & Falzon Advocates) (no 1229/2010); Angelo Bonelli (Federazione dei Verdi) (5 signatures) (no 1230/2010); Maria Amelia Ionescu (no 1231/2010); Ioan Costea (no 1232/2010); Ramona Chiritescu (no 1233/2010); (nom confidentiel) (no 1234/2010); Iacob Baciu (Confederatia Sindicatelor Democratice din România - CSDR) (no 1235/2010); Maria-Sonia Roman (no 1236/2010); Radu George Oprea (no 1237/2010).

Le 17 novembre 2010 Ingo - A. Becker (no 1238/2010); (nom confidentiel) (no 1239/2010); (nom confidentiel) (no 1240/2010); Uwe Schupp (no 1241/2010); Bjorn Eisenhauer (no 1242/2010); Charly Klauss (no 1243/2010); Ursula Schultke (2 signatures) (no 1244/2010); Gerald Pichler (no 1245/2010); Thomas Kristen (Bürgermeister) (no 1246/2010); Elmar Bachmann (no 1247/2010); German O'Moreno (SAC) (no 1248/2010); Antonio Asensio (no 1249/2010); Klaus Stepke (no 1250/2010); Werner Hartmann (no 1251/2010); Sonja Riemann (no 1252/2010); Bernhard Seitlinger (no 1253/2010); Andrzej Kubik (no 1254/2010); Piotr Glaz (no 1255/2010); Katharina Rothenbach (no 1256/2010); Herbert Steins (no 1257/2010); Anna-Maria Goebel (no 1258/2010); (nom confidentiel) (no 1259/2010); Simone Wunderlich (no 1260/2010); Andreas Meller (Gemeinde Ostseebad Prerow) (no 1261/2010); Ben Verbon (no 1262/2010); Mario Achille (no 1263/2010); Yves Mercier (no 1264/2010); Zina Grima (no 1265/2010); Mika Kujala (no 1266/2010); Rene Vicente Orlandini Bustos (no 1267/2010); Cristóbal Aguado Laza (Associacio Valenciana d'Agricultors) (no 1268/2010); Marc Jauneau (no 1269/2010); (nom confidentiel) (no 1270/2010); (nom confidentiel) (no 1271/2010); Gian Marco Camoni (no 1272/2010); Lorenzo Torto (no 1273/2010); Luigi Gallo (no 1274/2010); Kyriakos Andreou (no 1275/2010); Francesco Di Pasquale (no 1276/2010); Francesco Di Pasquale (no 1277/2010); (nom confidentiel) (no 1278/2010); Dimitrios Albanidis (no 1279/2010); (nom confidentiel) (no 1280/2010); (nom confidentiel) (no 1281/2010); Jean-Philippe Bretagne (no 1282/2010); Giorgio Baldassarri (no 1283/2010); Nicolò De Cesare (no 1284/2010); Jorge Rebelo (no 1285/2010); (nom confidentiel) (no 1286/2010); Kamen Tsonev (no 1287/2010); (nom confidentiel) (no 1288/2010); (nom confidentiel) (no 1289/2010); Herbert Schwarz (Pro Langes Feld) (no 1290/2010); Reg Whatley (no 1291/2010); Martha Gazzard (no 1292/2010); Wolfgang Waschull (no 1293/2010); Małgorzata Elwart (no 1294/2010); Marco Wittlich (no 1295/2010); (nom confidentiel) (no 1296/2010); Axel Haupt (no 1297/2010); (nom confidentiel) (no 1298/2010); (nom confidentiel) (no 1299/2010); Eero Akaan-Penttilä et Jacob Söderman - (Parlement de Finlande Suomen Eduskunta) (2 signatures) (no 1300/2010); Collectivo (Colectivo de técnicos Superiores Sanitarios en la especialidad de documentación sanitaria) (no 1301/2010); (nom confidentiel) (no 1302/2010); Danièle Cazorla (no 1303/2010); Maria Karagiannaki (no 1304/2010); Juan Eladio Palmis Sánchez (no 1305/2010); J. Julio Berástegui (no 1306/2010); Francisco Javier Santos (Unión Española de Federaciones y Asociaciones por la Custodia Compartida ) (no 1307/2010); Francisco Ramón López Godoy (no 1308/2010); (nom confidentiel) (no 1309/2010); Antonio Fontenla Ramil (no 1310/2010); Alejandro García Sánchez (Alcalde-Presidente del Ayuntamiento de la Línea de la Concepción) (no 1311/2010); Rafael Barroso Castilla (no 1312/2010); (nom confidentiel) (no 1313/2010); María Teresa Coscollá Amado (Asociacion edeta union de propietarios) (13 signatures) (no 1314/2010); Kirsten Nielsen (no 1315/2010); Franck Aguiar (no 1316/2010); Mario Achille (no 1317/2010); (nom confidentiel) (no 1318/2010); Patricia Muñoz Pedrosa (no 1319/2010); Encarnación La Spina (no 1320/2010); Francisco José Rodríguez Rodríguez (46 signatures) (no 1321/2010); Francisco Javier Rocamora Rocamora (no 1322/2010); (nom confidentiel) (no 1323/2010); Candy Ramírez (54 signatures) (no 1324/2010); Aaro Keskitalo (no 1325/2010); Cipriano Ricardo Martínez Lustres (Asociacion Long Hope - Larga Esperanza) (no 1326/2010); Maurice Wintz (France Nature Environnement ) (no 1327/2010); José Ortega (no 1328/2010); Francis Germes (no 1329/2010); Juan Antonio Iborra Bernal (no 1330/2010).

Le 19 novembre 2010 Fausto Benzone (no 1331/2010); Martin Harris (no 1332/2010); (nom confidentiel) (no 1333/2010); Samuel Martín-Sosa (Ecologistas en Acción) (no 1334/2010); (nom confidentiel) (no 1335/2010); Fabrizio Abbiati (Circolo Culturale Argo) (no 1336/2010); Horj Gicu (no 1337/2010); Calin Valov (no 1338/2010); Henrik Kwapisz (no 1339/2010); Efe Miller (no 1340/2010); Samuel Martín-Sosa (Ecologistas en Acción) (no 1341/2010); Massimiliano Fersini (no 1342/2010); (nom confidentiel) (no 1343/2010); Giancarlo Ragnini (no 1344/2010); Paul McColgan (no 1345/2010); Virgilio Bianconi (Pan Kalon Libera Associazione Culturale) (no 1346/2010); Michael Schwingl (no 1347/2010); Michael Schwingl (no 1348/2010); Ryszard Antoni Bielawa (Law Firm Berna de Laborde) (no 1349/2010); Ninos Adam (no 1350/2010); Nicholas Charlesworth (Laser Transport Intl. Ltd.) (4 signatures) (no 1351/2010); Markus Lyyra (Association Finnish Youth in Sweden) (no 1352/2010); Anastasios - Vasilios Babouras (no 1353/2010); Damian Carlos Gallo (no 1354/2010); Christian Hehn (no 1355/2010); Marco Da Prato (no 1356/2010); Ryan Stewart (no 1357/2010); Leslie Shaw (no 1358/2010); (nom confidentiel) (no 1359/2010); (nom confidentiel) (no 1360/2010); Anthony Tovey (no 1361/2010); (nom confidentiel) (no 1362/2010); David Amess (House of Commons) (4348 signatures) (no 1363/2010); Herman Teodor (no 1364/2010).

11.   Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 37/2010 de la Commission (N7-0059/2010 - C7-0337/2010 – 2010/2244(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 38/2010 de la Commission (N7-0058/2010 - C7-0331/2010 – 2010/2240(GBD)).

12.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre II 2010 (PE 452.507/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi Demande des groupes politiques tendant à retirer de l'ordre du jour le débat sur le rapport Luigi Berlinguer (A7-0252/2010) (point 47 du PDOJ), qui reste néanmoins inscrit à l'heure des votes de mardi. Le Parlement approuve la demande.

Mardi Pas de modification proposée. Intervient Martin Schulz sur les commentaires parus dans la presse néerlandaise au sujet des rapports Barbara Matera sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (points 91, 95, 94, 93, 96 et 92 du PDOJ), inscrits à l'heure des votes.

Mercredi Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour de la présente période de session le vote sur les propositions de résolution sur la situation au Sahara occidental. Interviennent João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, qui la soutient, et Martin Schulz, contre la demande. Par VE (156 pour, 113 contre, 16 abstentions), le Parlement approuve la demande. Les délais de dépôt suivants ont été fixés:   propositions de résolution: mardi 23 novembre 2010 à 12:00   amendements et propositions de résolution commune: mercredi 24 novembre 2010 à 12:00   amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 24 novembre 2010 à 13:00

Jeudi Intervient Daniel Cohn-Bendit, qui souhaite que le débat sur le Tibet (point 166 du PDOJ) ait lieu au cours de la période de session suivante, en présence de Catherine Ashton, et avec dépôt de propositions de résolution (M. le Président lui répond qu'il pourra présenter cette demande en Conférence des présidents).

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13.   Rapport annuel 2009 de la BCE - Dernières évolutions des taux de change internationaux (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2009 de la BCE [2010/2078(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Burkhard Balz (A7-0314/2010)

Déclaration de la Commission: Dernières évolutions des taux de change internationaux

Burkhard Balz présente son rapport.

Intervient Jean-Claude Trichet (Président de la BCE).

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaș, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, et Kay Swinburne, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Silvana KOCH-MEHRIN

Vice-présidente

Interviennent Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Hans-Peter Martin, John Bufton, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Ildikó Gáll-Pelcz, Robert Goebbels, Sophia in 't Veld, Peter van Dalen, Jaroslav Paška et Elisa Ferreira.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Proinsias De Rossa, Olle Schmidt, Joe Higgins, Gerard Batten, Mairead McGuinness, Liisa Jaakonsaari, Wolf Klinz et Ilda Figueiredo.

Interviennent Olli Rehn, Jean-Claude Trichet et Burkhard Balz.

Le débat est clos.

Vote: point 6.16 du PV du 23.11.2010.

14.   Système commun de TVA et durée d'application du taux normal minimal * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [2010/0179(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: David Casa (A7-0325/2010)

David Casa présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Sari Essayah, au nom du groupe PPE, George Sabin Cutaș, au nom du groupe S&D, et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons et Elena Băsescu.

Interviennent Algirdas Šemeta et David Casa.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 23.11.2010.

15.   Aide d'urgence à Haïti (débat)

Déclaration de la Commission: Aide d'urgence à Haïti

Maria Damanaki (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Michèle Striffler, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS

Vice-président

Interviennent Licia Ronzulli, Michael Cashman, Niccolò Rinaldi et Nirj Deva.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Kriton Arsenis, Bastiaan Belder, Ricardo Cortés Lastra et Hannu Takkula.

Intervient Kristalina Georgieva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

16.   Plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock ***I - Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock ***I - Interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***I - Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock [2009/0112(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Izaskun Bilbao Barandica (A7-0299/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock [2009/0057(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0296/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund [2010/0175(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk (A7-0295/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes [COM(2009)0541 - C7-0272/2009 - 2009/0153(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A7-0184/2010)

Izaskun Bilbao Barandica, Pat the Cope Gallagher, Marek Józef Gróbarczyk et João Ferreira présentent leurs rapports.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Paulo Rangel, Josefa Andrés Barea et Britta Reimers.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK

Vice-président

Interviennent Raül Romeva i Rueda, Werner Kuhn, Ulrike Rodust, Ian Hudghton, Gabriel Mato Adrover, Antolín Sánchez Presedo, Alain Cadec et Guido Milana.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jarosław Leszek Wałęsa, Brian Crowley, Nick Griffin, Seán Kelly, Gerard Batten et Ricardo Cortés Lastra.

Interviennent Maria Damanaki, Izaskun Bilbao Barandica, Pat the Cope Gallagher, Marek Józef Gróbarczyk et João Ferreira.

Le débat est clos.

Vote: point 6.18 du PV du 23.11.2010, point 6.19 du PV du 23.11.2010, point 6.20 du PV du 23.11.2010 et point 6.21 du PV du 23.11.2010.

17.   Informations relatives aux médicaments (code communautaire relatif aux médicaments) ***I - Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain [COM(2008)0663 - C6-0516/2008- 2008/0256(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0290/2010)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [COM(2008)0662 - C6-0517/2008- 2008/0255(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0289/2010)

Christofer Fjellner présente ses rapports.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent António Fernando Correia De Campos (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Cristian Silviu Bușoi (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, et Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Salvatore Tatarella, Karin Kadenbach, Marina Yannakoudakis, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Milan Cabrnoch, Anja Weisgerber, Françoise Grossetête et Alajos Mészáros.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Mario Pirillo, Oreste Rossi et Mairead McGuinness.

Interviennent John Dalli et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 24.11.2010 et point 8.4 du PV du 24.11.2010.

18.   Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) [COM(2008)0809 - C6-0471/2008- 2008/0240(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jill Evans (A7-0196/2010)

Jill Evans présente son rapport.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Anja Weisgerber, Kathleen Van Brempt, Horst Schnellhardt et Salvatore Tatarella.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Peter Jahr, Karin Kadenbach et Jaroslav Paška.

Interviennent Maria Damanaki et Jill Evans.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 24.11.2010.

19.   Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités compétentes de la République fédérale d'Allemagne ont adressé au Président du Parlement européen une demande de levée de l'immunité parlementaire de Elmar Brok émanant du Parquet de Bielefeld.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

20.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes S&D et ALDE ainsi que du secrétariat des non-inscrits les propositions de nomination suivantes:

commission REGI: María Irigoyen Pérez à la place de Ricardo Cortés Lastra

commission LIBE: Alexander Alvaro

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Andres Perello Rodriguez à la place de Josefa Andrés Barea, et María Irigoyen Pérez

délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie: Béla Kovács à la place de Csanád Szegedi

délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Csanád Szegedi à la place de Béla Kovács

délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine: María Irigoyen Pérez à la place de Ricardo Cortés Lastra

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

21.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Rareș-Lucian Niculescu, Maria Eleni Koppa, Cristian Silviu Bușoi, Kyriacos Triantaphyllides, John Bufton, Martin Ehrenhauser, László Tőkés, Rovana Plumb, Izaskun Bilbao Barandica, Oreste Rossi, Corneliu Vadim Tudor, Georgios Koumoutsakos, Alan Kelly, Marian Harkin, Gerard Batten, Anna Záborská, Estelle Grelier, Giommaria Uggias, Monica Luisa Macovei, Luis de Grandes Pascual, Iliana Malinova Iotova, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Matthias Groote et Cristian Dan Preda.

22.   La radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double (brève présentation)

Rapport sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double [2010/2028(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Ivo Belet (A7-0286/2010)

Ivo Belet fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Martin Ehrenhauser, Zuzana Roithová et Jaroslav Paška.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 25.11.2010.

23.   Coopération civilo-militaire et développement des capacités civilo-militaires (brève présentation)

Rapport sur la coopération civilo-militaire et le développement des capacités civilo-militaires [2010/2071(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Christian Ehler (A7-0308/2010)

Christian Ehler fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csanád Szegedi et Martin Ehrenhauser, qui répond également à une question «carton bleu» de Csanád Szegedi.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.17 du PV du 23.11.2010.

24.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 452.507/OJMA).

25.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

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