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Document 52011XC0203(02)
Commission information notice pursuant to the procedure laid down in the first subparagraph of Article 16(4) of Regulation (EC) No 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community — Public service obligations in respect of scheduled air services Text with EEA relevance
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) n ° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 34 du 3.2.2011, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
3.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 34/4 |
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 34/05
État membre |
Italie |
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Liaisons aériennes concernées |
Reggio Calabria–Venezia Tessera et retour Reggio Calabria–Torino Caselle et retour Reggio Calabria–Milano Malpensa et retour Reggio Calabria–Bologna Borgo Panigale et retour Reggio Calabria–Pisa San Giusto et retour |
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Date d'abrogation des obligations de service public sur la liaison concernée |
À partir du 18 novembre 2010. |
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Adresse à laquelle les informations et/ou documents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement |
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