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Document C:2011:034:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 34, 03 février 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.034.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 34

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
3 février 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 034/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5785 — Sun Capital/DSM Special Products) (1)

1

2011/C 034/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6033 — Johnson & Johnson/Crucell) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 034/03

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 034/04

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Nouvel appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public visées dans l'avis publié au JO C 34 du 3.2.2011 (1)

3

2011/C 034/05

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 16, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

4

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2011/C 034/06

L'Autorité de surveillance AELE considère que la mesure ci-après ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

5

2011/C 034/07

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

6

2011/C 034/08

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

7

2011/C 034/09

Invitation à présenter des observations, en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, au sujet d'une aide d'État concernant la vente par la municipalité d’Oppdal de la parcelle gbnr 271/8

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2011/C 034/10

Formation de juges nationaux au droit européen de la concurrence et coopération judiciaire entre juges nationaux

16


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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