Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 209
40e année
10 juillet 1997

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

97/C 209/01

ECU 9 juillet 1997

1

97/C 209/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

97/C 209/03

Communication de la Commission concernant les éléments d'aide d'État contenus dans des ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics

3

97/C 209/04

Communication interprétative de la Communication interprétative de la Commission — Liberté de prestation de services et intérêt général dans la deuxième directive bancaire (1)

6

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

97/C 209/05

Autorisation d'une aide d'État en vertu de l'article 61 de l'accord EEE et de l'article 1er paragraphe 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice Décision de l'Autorité de surveillance AELE de ne pas soulever d'objection

23

Cour de justice de l'AELE

97/C 209/06

Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l'AELE, présentée par ordonnance du Fredrikstad Byrett, rendue le 16 mai 1997 dans l'affaire Mag Instrument Inc. contre California Trading Company Norway, Ulsteen (Affaire E-2/97)

24

II Actes préparatoires

Commission

97/C 209/07

Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et du carburant diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil

25

III Informations

Commission

97/C 209/08

MEDIA II - DÉVELOPPEMENT ET DISTRIBUTION 1996-2000 Mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes Avis d'appel à propositions 10/97 Soutien au développement de projets de production et au développement des entreprises de production

28

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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