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Document 52010XC1217(12)

    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    JO C 343 du 17.12.2010, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.12.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 343/23


    Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

    2010/C 343/17

    Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

    Date et heure de la fermeture

    2.11.2010

    Durée

    2.11.2010-31.12.2010

    État membre

    Espagne

    Stock ou groupe de stocks

    MAC/8C3411

    Espèce

    Maquereau (Scomber scombrus)

    Zone

    VIII c, IX et X; Eaux UE de la zone Copace 34.1.1

    Type(s) de navires de pêche

    Numéro de référence

    834235

    Lien internet vers la décision de l'État membre:

    http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


    (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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