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Document C2010/292/07
Call for proposals — DG ENTR ENT-SAT-10/5011 — Support to international activities: Information, training and assistance centres
Appel à propositions — DG ENTR ENT-SAT-10/5011 — Soutien aux activités internationales: information, formation et centres d'assistance
Appel à propositions — DG ENTR ENT-SAT-10/5011 — Soutien aux activités internationales: information, formation et centres d'assistance
JO C 292 du 28.10.2010, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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28.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 292/25 |
APPEL À PROPOSITIONS — DG ENTR ENT-SAT-10/5011
Soutien aux activités internationales: information, formation et centres d'assistance
2010/C 292/07
1. Objectifs et description
Assurer la visibilité des activités européennes de navigation par satellite, suivre les initiatives locales lancées dans ce domaine et favoriser le développement l'industrie européenne de la navigation par satellite par l'apport de données, la mise en place de formations ainsi que la création de centres d'assistance et le lancement d'activités en Israël et en Amérique latine.
Les activités concernées visent notamment à:
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établir et mettre en œuvre une stratégie de communication avec l'objectif de promouvoir et de faire connaître les résultats des programmes GNSS européens dans les pays tiers, et d'encourager la coopération; |
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créer et gérer un site internet pour la durée du projet; |
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promouvoir les produits européens par la diffusion, à l'occasion de certains événements, de documents pertinents émanant d'entreprises de l'UE; |
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assurer une veille technologique et, en particulier, publier des rapports mensuels de suivi sur le développement des systèmes de radionavigation par satellite dans le pays ou la région cible; |
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sensibiliser les intéressés en organisant des séminaires où seront présentées les possibilités de coopération au moyen des différents instruments disponibles (septième programme-cadre de recherche); |
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prévoir des mesures incitatives en faveur des PME européennes désireuses d'exporter, par exemple en coopération avec la Banque européenne d'investissement; |
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faciliter le rapprochement avec des organismes du pays ou de la région cible. |
2. Candidats éligibles
Les candidats doivent être des organisations publiques ou privées établies dans le pays ou la région cible (Israël, Amérique latine) ou dans l'Union européenne et opérant dans le pays ou la région cible.
Les organisations candidates doivent être établies dans l'un des pays suivants:
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États membres de l'Union européenne; |
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autres: Brésil, Argentine, Chili ou Israël. |
3. Budget et durée du projet
Le budget total alloué au cofinancement de projets s’élève à 250 000 EUR. L’aide financière de la Commission ne peut excéder 70 % du total des coûts éligibles.
Le présent appel doit permettre le cofinancement de deux projets.
La subvention maximale sera de 250 000 EUR. Pour les détails, voir chapitre 4 de l'appel à propositions.
Date prévue de lancement de l'action: mai 2011.
La durée maximale des projets est de 24 mois.
4. Délai
Les demandes de subvention doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 15 janvier 2011.
5. Informations complémentaires
Le texte complet de l’appel à propositions et les formulaires de demande de subvention sont disponibles sur le site internet suivant: http://ec.europa.eu/enterprise/funding/index.htm
Les candidatures doivent répondre aux critères définis dans le texte complet et être présentées au moyen du formulaire mis à disposition.