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Document C:2003:131E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 131, 05 juin 2003


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 131 E
    46e année
    5 juin 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2002-2003
    Séances des 24 et 25 avril 2002
    Mercredi, 24 avril 2002
    (2003/C 131 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
    1. Reprise de la session 1
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Dépôt de documents 1
    4. Transmission par le Conseil de textes d'accords 5
    5. Virements de crédits 6
    6. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 6
    7. Composition des commissions 6
    8. Composition du Parlement 6
    9. Vérification des pouvoirs 7
    10. Saisine de commissions - Coopération entre les commissions parlementaires 7
    11. Ordre du jour 7
    12. Réunion des ministres euroméditerranéens des Affaires étrangères (Valence, 22/23 avril 2002) - Situation au Moyen-Orient (déclarations suivies d'un débat) 8
    13. Droits de l'homme dans le monde (2001)/Politique européenne - Promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers (débat) 9
    14. Projet de budget rectificatif et supplémentaire 2/2002 (débat) 9
    15. Intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement - Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union (rapport annuel 2000) (débat) 10
    16. Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi ***III (débat) 10
    17. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ***III (débat) 10
    18. Ordre du jour de la prochaine séance 11
    19. Levée de la séance 11
    LISTE DE PRÉSENCE 12
    Jeudi, 25 avril 2002
    (2003/C 131 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 13
    1. Ouverture de la séance 13
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 13
    3. Flottes de pêche (débat) 13
    4. Accueil des demandeurs d'asile dans les États membres * (débat) 13
    5. Conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey - Allègement de la dette des PPTE (débat) 14
    6. Composition du Parlement 15
    HEURE DES VOTES
    7. Programme statistique communautaire 2003-2007 ***I (procédure sans débat) (vote) 15
    8. Trafic de drogue (infractions, sanctions) * (procédure sans débat) (vote) 15
    9. Décharge 2000: sections II, IV, V, VI (+ décharges 1996 à 1999), VII, VIII du budget général (procédure sans débat) (vote) 16
    10. Impôts indirects (TVA) (procédure sans débat) (vote) 16
    11. Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi ***III (vote) 16
    12. Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ***III (vote) 16
    13. Projets d'amendements au projet de budget rectificatif et supplémentaire no 2/2002 (vote) 17
    14. Projet de budget rectificatif et supplémentaire no 2/2002 (vote) 17
    15. Accueil des demandeurs d'asile dans les États membres * (vote) 17
    16. Droits de l'homme dans le monde (2001)/Politique européenne (vote) 17
    17. Promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers (vote) 17
    18. Intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement (vote) 18
    19. Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union (rapport annuel 2000) (vote) 18
    20. Flottes de pêche (vote) 18
    21. Conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey (vote) 18
    22. Allègement de la dette des PPTE (vote) 19
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    23. Communication de positions communes du Conseil 20
    24. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 20
    25. Calendrier des prochaines séances 21
    26. Interruption de la session 21
    LISTE DE PRÉSENCE 22
    ANNEXE I
    RÉSULTATS DES VOTES 23
    1. Programme statistique communautaire 2003-2007 ***I (procédure sans débat) 23
    2. Trafic de drogue (infractions, sanctions) * (procédure sans débat) 23
    3. Décharge 2000: sections II, IV, V, VI (+ décharges 1996 à 1999, VII, VIII du budget général) (procédure sans débat) 24
    4. Projet de budget rectificatif et supplémentaire 2/2002 25
    5. Accueil des demandeurs d'asile dans les États membres * 25
    6. Droits de l'homme dans le monde (2001)/Politique européenne 27
    7. Promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers 28
    8. Intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement 28
    9. Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union (rapport annuel 2000) 28
    10. Flottes de pêche 29
    11. Conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey 30
    12. Allègement de la dette des PPTE 30
    ANNEXE II
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    2e rapport Oostlander A5-0123/2002 - Amendement 2 32
    2e rapport Oostlander A5-0123/2002 - Proposition Commission 33
    2e rapport Oostlander A5-0123/2002 - Résolution 34
    2e rapport Morgan A5-0113/2002 - Amendement 1 36
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 19, 1re partie 37
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 19, 2e partie 38
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 21, 1re partie 39
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 21, 2e partie 41
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 33 42
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 114, 1re partie 43
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 114, 2e partie 45
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 115 46
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 112 47
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 48 49
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 51 50
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Amendement 113 51
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Proposition Commission 53
    Rapport Hernández Mollar A5-0112/2002 - Résolution 54
    Rapport Van Hecke A5-0106/2002 - Résolution 55
    Rapport Díez González A5-0084/2002 - Amendement 1 57
    Rapport Martens A5-0066/2002 - Paragraphe 8 58
    Rapport Martens A5-0066/2002 - Résolution 59
    Rapport Kindermann A5-0092/2002 - Amendements 1, 2 61
    Rapport Mantovani A5-0075/2002 - Amendement 2 62
    Rapport Mantovani A5-0075/2002 - Amendement 11 63
    Rapport Mantovani A5-0075/2002 - Amendement 7 65
    Rapport Mantovani A5-0075/2002 - Résolution 66
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0194
    Programme statistique communautaire 2003-2007 ***I (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2003-2007 (COM(2001) 683 - C5-0650/2001 - 2001/0281(COD)) 68
    P5_TC1-COD(2001)0281
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 avril 2002en vue de l'adoption de la décision no …/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2003-2007 68
    ANNEXE 1
    PROGRAMME DE TRAVAIL STATISTIQUE QUINQUENNAL: ORIENTATIONS 71
    PROGRAMME DE TRAVAIL STATISTIQUE QUINQUENNAL 2003-2007: OBJECTIFS ET ACTIONS 74
    ANNEXE 2
    PROGRAMME STATISTIQUE QUINQUENNAL 2003-2007: THÈMES DE TRAVAIL D'EUROSTAT 97
    P5_TA(2002)0195
    Trafic de drogue (infractions, sanctions) * (procédure sans débat)
    Proposition de décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (COM(2001) 259 - C5-0359/2001 - 2001/0114(CNS)) 98
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (COM(2001) 259 - C5-0359/2001 - 2001/0114(CNS)) 103
    P5_TA(2002)0196
    Décharge 2000: budget général, sections II, IV, V, VI, VII et VIII - décharge 1996-1999: section VI (procédure sans débat)
    Décision du Parlement européen sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 - Section II - Conseil (SEC(2001) 530 - C5-0239/2001 - 2001/2104 (DEC)), Section IV - Cour de justice (SEC(2001) 530 - C5-0240/2001 - 2001/2105(DEC)), Section V - Cour des comptes (SEC(2001) 530 - C5-0241/2001 - 2001/2106(DEC)), Section VI - Comité économique et social (SEC(2001) 530 - C5-0242/2001 - 2001/2107(DEC)), Section VII - Comité des régions (SEC(2001) 530 - C5-0243/2001 - 2001/2108(DEC)), Section VIII - Médiateur (SEC(2001) 530 - C5-0244/2001 - 2001/2109(DEC)) et sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour les exercices 1996 à 1999, Section VI - Comité économique et social (SEC(1997) 402 - C4-0197/1997 - 1997/2076(DEC), SEC(1998) 521 - C4-0353/1998 - 1998/2011(DEC), SEC(1999) 414 - C5-0008/1999 - 1999/2166 (DEC), SEC(2000) 539 - C5-0312/2000 - 2000/2156 (DEC)) 103
    P5_TA(2002)0197
    Impôts indirects (TVA) (procédure sans débat)
    Résolution du Parlement européen sur la modification de la base juridique de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 218/92 sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) (C5-0103/2002 - 2000/0147(COD)) 113
    P5_TA(2002)0198
    Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi ***III
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil concernant les mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (PE-CONS 3609/2002 - C5-0097/2002 - 2000/0195(COD)) 113
    P5_TA(2002)0199
    Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ***III
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (PE-CONS 3616/2002 - C5-0137/2002 - 1992/0449(COD)) 114
    P5_TA(2002)0200
    BRS 2/2002 (Amendements)
    Projet de budget rectificatif et supplémentaire de l'Union européenne no 2 pour l'exercice 2002 (7033/2002 - C5-0131/2002 - 2002/2043(BUD)) 115
    P5_TA(2002)0201
    Projet de budget rectificatif et supplémentaire n°2/2002
    Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 2/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (7033/2002 - C5-0131/2002 - 2002/2043(BUD)) 117
    P5_TA(2002)0202
    Accueil des demandeurs d'asile dans les États membres *
    Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (COM(2001) 181 - C5-0248/2001 - 2001/0091(CNS)) 119
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (COM(2001) 181 - C5-0248/2001 - 2001/0091(CNS)) 137
    P5_TA(2002)0203
    Droits de l'homme dans le monde (2001)/Politique européenne
    Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme dans le monde en 2001 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme (2001/2011(INI)) 138
    P5_TA(2002)0204
    Promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers (COM(2001) 252 - C5-0653/2001 - 2001/2276(COS)) 147
    P5_TA(2002)0205
    Intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté (COM(2001) 295 - C5-0464/2001 - 2001/2193(COS)) 153
    P5_TA(2002)0206
    Égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union (rapport annuel 2000)
    Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne 2000 (COM(2001) 179 - C5-0344/2001 - 2001/2144(COS)) 158
    P5_TA(2002)0207
    Flottes de pêche
    Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2000 (COM(2001) 541 - C5-0007/2002 - 2002/2006(COS)) 162
    P5_TA(2002)0208
    Financement de l'aide au développement (Monterrey)
    Résolution du Parlement européen sur le financement de l'aide au développement 164
    P5_TA(2002)0209
    Allègement de la dette des PPTE
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant la proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le solde de l'ensemble des prêts spéciaux accordés aux pays pauvres très endettés (PPTE) ACP faisant partie des pays les moins avancés (PMA), qui subsisterait après l'application de tous les autres mécanismes d'allégement de la dette des PPTE (COM(2001) 210 - C5-0394/2001 - 2001/2158(COS)) 167
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
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