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Document C2010/256E/03
Minutes of the sitting of 19 May 2010
Procès-verbal de la séance du 19 mai 2010
Procès-verbal de la séance du 19 mai 2010
JO C 256E du 23.9.2010, p. 63–95
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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23.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 256/63 |
Mercredi, 19 mai 2010
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 MAI 2010
2010/C 256 E/03
Sommaire
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1. |
Ouverture de la séance |
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2. |
Dépôt de documents |
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3. |
Conclusions du sommet du 7 mai 2010 et de la réunion ECOFIN - Quel est l’intérêt politique de la stratégie UE 2020 dans le cadre de la crise financière et économique actuelle ? - Conséquences de la crise économique et financière sur la stratégie Europe 2020 et sa gouvernance - Quelle est la pertinence de la stratégie Europe 2020 dans le cadre de la crise économique et financière actuelle ? (débat) |
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4. |
Calendrier des périodes de session |
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5. |
Souhaits de bienvenue |
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6. |
Heure des votes |
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6.1. |
Demande de consultation du Comité économique et social européen: Initiative citoyenne (article 124 du règlement) (vote) |
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6.2. |
Demande de consultation du Comité des régions: Initiative citoyenne (article 125 du règlement) (vote) |
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6.3. |
Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE) ***II (article 138 du règlement) (vote) |
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6.4. |
Indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) ***II (article 138 du règlement) (vote) |
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6.5. |
Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement (vote) |
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6.6. |
Décharge 2008: budget général de l’UE, Conseil (vote) |
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6.7. |
Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I (vote) |
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6.8. |
Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011 (vote) |
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6.9. |
Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) (vote) |
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6.10. |
Plan d’action sur le don et la transplantation d’organes (2009-2015) (vote) |
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6.11. |
Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (vote) |
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6.12. |
Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) (vote) |
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7. |
Explications de vote |
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8. |
Corrections et intentions de vote |
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9. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
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10. |
Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l’innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement - Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens - Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique - Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 (débat) |
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11. |
Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (débat) |
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12. |
Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» * (débat) |
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13. |
Mesures d’exécution (article 88 du règlement) |
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14. |
Ordre du jour de la prochaine séance |
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15. |
Levée de la séance |
LISTE DE PRESENCE
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
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1. |
Demande de consultation du Comité économique et social européen - Initiative citoyenne (article 124 du règlement) |
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2. |
Demande de consultation du Comité des régions - Initiative citoyenne (article 125 du règlement) |
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3. |
Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE) ***II |
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4. |
Indication, par voie d’étiquetage et d’information uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) ***II |
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5. |
Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement |
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6. |
Décharge 2008: budget général de l’UE, Conseil |
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7. |
Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I |
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8. |
Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011 |
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9. |
Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) |
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10. |
Plan d’action sur le don et la transplantation d’organes (2009-2015) |
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11. |
Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales |
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12. |
Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) |
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
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1. |
Rapport MAŇKA A7-0158/2010 - AM 1 |
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2. |
Rapport MAŇKA A7-0158/2010 - RÉSOLUTION |
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3. |
Rapport CZARNECKI A7-0096/2010 - DÉCISION |
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4. |
Rapport MIKOLÁŠIK A7-0106/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE |
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5. |
Calendrier des périodes de session du Parlement européen 2011 - AM 4 |
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6. |
B7-0264/2010 - Additifs alimentaires - RÉSOLUTION |
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MAI 2010
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 h 05.
2. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
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1) |
par le Conseil et la Commission
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2) |
par les commissions parlementaires
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3. Conclusions du sommet du 7 mai 2010 et de la réunion ECOFIN - Quel est l’intérêt politique de la stratégie UE 2020 dans le cadre de la crise financière et économique actuelle ? - Conséquences de la crise économique et financière sur la stratégie Europe 2020 et sa gouvernance - Quelle est la pertinence de la stratégie Europe 2020 dans le cadre de la crise économique et financière actuelle ? (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du sommet du 7 mai 2010 et de la réunion ECOFIN
Question orale (O-0052/2010) posée par Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Quel est l’intérêt politique de la stratégie UE 2020 dans le cadre de la crise financière et économique actuelle? (B7-0213/2010)
Question orale (O-0053/2010) posée par Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Quel est l’intérêt politique de la stratégie UE 2020 dans le cadre de la crise financière et économique actuelle? (B7-0214/2010)
Question orale (O-0068/2010) posée par Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Conséquences de la crise économique et financière sur la stratégie Europe 2020 et sa gouvernance (B7-0301/2010)
Question orale (O-0065/2010) posée par Nigel Farage et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, au Conseil: Pertinence politique de la stratégie Europe 2020 (B7-0219/2010)
Question orale (O-0066/2010) posée par posée par Nigel Farage et Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, à la Commission: Pertinence politique de la stratégie Europe 2020 (B7-0220/2010)
Diego López Garrido (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, sur le déroulement du débat, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Corien Wortmann-Kool, Hannes Swoboda, Adina-Ioana Vălean, Philippe Lamberts, Derk Jan Eppink, Patrick Le Hyaric, Mario Borghezio, Hans-Peter Martin, Othmar Karas, Udo Bullmann, Marielle De Sarnez, Pascal Canfin, Peter van Dalen, Nikolaos Chountis, Marta Andreasen et Andreas Mölzer.
PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président
Interviennent Werner Langen, Juan Fernando López Aguilar, Sylvie Goulard, Kay Swinburne, Cornelis de Jong, Nikolaos Salavrakos, Mario Mauro, David-Maria Sassoli, Wolf Klinz, Janusz Wojciechowski, Jean-Pierre Audy, Elisa Ferreira, Mirosław Piotrowski, Jaime Mayor Oreja, Anni Podimata, Paulo Rangel, Göran Färm, Theodoros Skylakakis, Danuta Maria Hübner, Gay Mitchell, Alajos Mészáros et Marian-Jean Marinescu.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Elena Băsescu, Antigoni Papadopoulou, Olle Schmidt, Jaroslav Paška, Andrew Henry William Brons, Tunne Kelam, Danuta Jazłowiecka, Liisa Jaakonsaari, Michael Theurer, Franz Obermayr, Paul Rübig, Milan Zver, Seán Kelly, Karin Kadenbach, Rachida Dati, Vasilica Viorica Dăncilă et Czesław Adam Siekierski.
Interviennent Diego López Garrido et Olli Rehn.
Le débat est clos.
PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président
4. Calendrier des périodes de session
M. le Président communique que la Conférence des présidents a décidé, conformément à l’article 134, paragraphe 3, du règlement, de convoquer une séance plénière extraordinaire le mercredi 23 juin 2010, de 15 heures à 17 heures. Cette séance permettra à Herman Van Rompuy (Président du Conseil européen) de faire rapport au Parlement sur la réunion du Conseil européen du 17 juin 2010, conformément à l’article 15, paragraphe 6, du Traité sur l’Union européenne.
Interviennent Robert Atkins sur la distribution de documents à l’intérieur de l’hémicycle et Werner Langen, qui s’associe à ses propos (M. le Président en prend note).
5. Souhaits de bienvenue
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l’Assemblée nationale du Koweït, conduite par Ali Al-Debaqbasi, président de la délégation, qui a pris place dans la tribune officielle.
6. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l’annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
6.1. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Initiative citoyenne (article 124 du règlement) (vote)
Demande de consultation sur: Initiative citoyenne
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)
Approuvé
6.2. Demande de consultation du Comité des régions: Initiative citoyenne (article 125 du règlement) (vote)
Demande de consultation sur: Initiative citoyenne
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)
Approuvé
6.3. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE) ***II (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement [16627/1/2009 - C7-0051/2010- 2009/0026(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0117/2010)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)
POSITION DU CONSEIL
Proclamé approuvé (P7_TA(2010)0177)
6.4. Indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) ***II (article 138 du règlement) (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte) [05247/1/2010 - C7-0094/2010- 2008/0222(COD)] - Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Rapporteur: Anni Podimata (A7-0128/2010)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)
POSITION DU CONSEIL
Proclamé approuvé (P7_TA(2010)0178)
6.5. Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement (vote)
Rapport sur le projet de budget rectificatif no 1/2010 de l’Union européenne pour l’exercice 2010, Section I - Parlement européen [2010/2045(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Vladimír Maňka (A7-0158/2010)
(Majorité qualifiée requise pour le budget rectificatif)
(Majorité simple requise pour la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0179)
6.6. Décharge 2008: budget général de l’UE, Conseil (vote)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section II - Conseil [SEC(2009)1089 - C7-0174/2009- 2009/2070(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)
Le débat a eu lieu le 21 avril 2010 (point 3 du PV du 21.4.2010).
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)
PROPOSITION DE DÉCISION
Rejeté (P7_TA(2010)0180)
La clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement).
La proposition de résolution sera votée ultérieurement, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), deuxième alinéa, de l’annexe VI du règlement.
Interventions
Ryszard Czarnecki (rapporteur) avant le vote.
6.7. Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation [COM(2008)0818 - C6-0480/2008- 2008/0238(COD)] - Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A7-0106/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
Approuvé tel qu’amendé (P7_TA(2010)0181)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté (P7_TA(2010)0181)
Interventions
Miroslav Mikolášik (rapporteur) avant le vote.
6.8. Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011 (vote)
Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011: voir proposition de la Conférence des présidents (point 4 du PV du 17.5.2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)
Adopté
Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2011 est par conséquent fixé comme suit:
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du 17 au 20 janvier |
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les 2 et 3 février |
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du 14 au 17 février |
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du 7 au 10 mars |
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les 23 et 24 mars |
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du 4 au 7 avril |
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du 9 au 12 mai |
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du 6 au 9 juin |
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les 22 et 23 juin |
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du 4 au 7 juillet |
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du 12 au 15 septembre |
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du 26 au 29 septembre |
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les 12 et 13 octobre |
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du 24 au 27 octobre |
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du 14 au 17 novembre |
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les 30 novembre et 1er décembre |
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du 12 au 15 décembre |
Interventions
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(avant le vote) Ashley Fox, sur l’amendement 4. Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE, sur la recevabilité de l’amendement 2, et Bruno Gollnisch, sur la recevabilité de l’amendement 4 (M. le Président précise que l’amendement 2 est irrecevable). |
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(après le vote) Potito Salatto sur la question de l’accessibilité de Strasbourg par les compagnies aériennes. |
6.9. Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) (vote)
Proposition de résolution, déposée conformément à l’article 88, paragraphe 2 et paragraphe 4, point b), du règlement, par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur le projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE (B7-0264/2010)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0182)
Interventions
(avant le vote)
Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, et John Dalli (membre de la Commission).
6.10. Plan d’action sur le don et la transplantation d’organes (2009-2015) (vote)
Rapport sur la communication de la Commission intitulée «Plan d’action sur le don et la transplantation d’organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres» - 2009/2104(INI) – Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andres Perello Rodriguez (A7-0103/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0183)
6.11. Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (vote)
Rapport sur les aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales [2009/2241(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo (A7-0144/2010)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0184)
6.12. Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) (vote)
Proposition de résolution B7-0265/2010
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P7_TA(2010)0185)
Interventions
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Richard Howitt a présenté un amendement oral à la deuxième partie de l’amendement 3, qui a été retenu, et un amendement oral après le paragraphe 21, qui a été retenu; |
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Barbara Lochbihler a présenté un amendement oral au paragraphe 11, tiret 4, qui a été retenu, et un amendement oral à l’amendement 2, qui n’a pas été retenu. |
7. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l’article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
*
* *
Interviennent Bernd Posselt sur la question de la recevabilité de l’amendement 4, qui a été rejeté, au Calendrier des périodes de session du Parlement européen 2011, et Carl Schlyter sur les propos tenus par John Dalli (membre de la Commission) avant le vote sur la proposition de résolution concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) - B7-0264/2010.
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* *
Explications de vote orales:
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Rapport Vladimír Maňka - A7-0158/2010 Hynek Fajmon, Bogusław Liberadzki |
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Rapport Miroslav Mikolášik - A7-0106/2010 Kristian Vigenin, Siiri Oviir, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Martin Kastler, Richard Howitt, Karin Kadenbach, Janusz Władysław Zemke |
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Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011 Seán Kelly |
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Rapport Miroslav Mikolášik - A7-0106/2010 Laima Liucija Andrikienė |
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Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) - B7-0264/2010 Anna Maria Corazza Bildt, Renate Sommer, Anja Weisgerber |
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Rapport Ramón Jáuregui Atondo - A7-0144/2010 Krisztina Morvai |
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Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine) - B7-0264/2010 Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Martin Kastler, Karin Kadenbach, Peter Jahr |
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Rapport Andres Perello Rodriguez - A7-0103/2010 Siiri Oviir |
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Rapport Ramón Jáuregui Atondo - A7-0144/2010 Clemente Mastella, Alfredo Antoniozzi, Bruno Gollnisch |
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Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda) - B7-0265/2010 Bruno Gollnisch, Laima Liucija Andrikienė |
8. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes) » et dans la version imprimée de l’annexe «Résultats des votes par appel nominal».
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
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* *
Clemente Mastella a fait savoir que son poste de vote n’avait pas fonctionné lors du vote sur le Rapport Vladimír Maňka - A7-0158/2010.
Sebastian Valentin Bodu a fait savoir que son poste de vote n’avait pas fonctionné lors du vote sur les rapports et résolution suivants: Rapport Vladimír Maňka - A7-0158/2010, Rapport Ryszard Czarnecki - A7-0096/2010, Rapport Miroslav Mikolášik - A7-0106/2010, Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011, Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine)- B7-0264/2010 et Rapport Ramón Jáuregui Atondo - A7-0144/2010.
(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 h 05.)
PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président
9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
10. Mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l’innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement - Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens - Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique - Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020 (débat)
Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l’innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l’Union [2009/2243(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A7-0138/2010)
Rapport sur «Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens» [2010/2011(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Louis Grech (A7-0132/2010)
Rapport sur la viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique [2010/2038(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Liem Hoang Ngoc (A7-0147/2010)
Rapport sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie UE 2020 - Commission du développement régional. Rapporteur: Ricardo Cortés Lastra (A7-0129/2010)
(O-0048/2010) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Grandes orientations de politique économique et renforcement de la gouvernance économique (en ce compris celle de l’euro) dans le contexte de la stratégie Europe 2020 (B7-0212/2010)
(O-0054/2010) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Emploi et dimensions sociales de la stratégie Europe 2020 (B7-0215/2010)
(O-0055/2010) posée par Mary Honeyball, au nom du groupe S&D, à la Commission: Coupes dans les budgets nationaux de l’enseignement- stratégie «Europe 2020» (B7-0216/2010)
Lambert van Nistelrooij, Liem Hoang Ngoc, Ricardo Cortés Lastra et Louis Grech présentent leurs rapports.
Pervenche Berès et Mary Honeyball développent les questions orales.
Michel Barnier (membre de la Commission) répond aux questions orales.
Interviennent Ivailo Kalfin (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Othmar Karas, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Barry Madlener, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Alejandro Cercas, Michael Theurer, Elisabeth Schroedter, Konrad Szymański, Ilda Figueiredo, William (The Earl of) Dartmouth, Krisztina Morvai, Lena Kolarska-Bobińska et Evelyne Gebhardt.
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président
Interviennent Robert Rochefort, Emilie Turunen, Oldřich Vlasák, Kyriacos Triantaphyllides, Timo Soini, Franz Obermayr, Jean-Paul Gauzès, Csaba Sándor Tabajdi, Carl Haglund, Bas Eickhout, Kay Swinburne, Jacky Hénin, Mara Bizzotto, Regina Bastos, Constanze Angela Krehl, Ramona Nicole Mănescu, François Alfonsi, Zbigniew Ziobro, Mario Borghezio, Bendt Bendtsen, Sergio Gaetano Cofferati, Olle Schmidt, Michail Tremopoulos et Vicky Ford.
Interviennent Johannes Hahn (membre de la Commission) et László Andor (membre de la Commission).
Interviennent David Casa, Ole Christensen, Marian Harkin, Janusz Wojciechowski, Georgios Koumoutsakos, qui répond également à une question «carton bleu» de Marc Tarabella, Edward Scicluna, Elizabeth Lynne, Ryszard Czarnecki, Marc Tarabella et Filiz Hakaeva Hyusmenova.
PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président
Interviennent Tamás Deutsch, Francesco De Angelis, Marietje Schaake, Thomas Mann, Jutta Steinruck, Bogusław Sonik, Silvia Costa, Amalia Sartori, Zita Gurmai, Jan Olbrycht, Liisa Jaakonsaari, Angelika Niebler, Sylvana Rapti, Arturs Krišjānis Kariņš, Georgios Stavrakakis, Georgios Papanikolaou, Derek Vaughan, Georgios Papanikolaou, qui répond à une question «carton bleu» de Sylvana Rapti, Thomas Ulmer, Kerstin Westphal, Raffaele Baldassarre, Damien Abad, Rosa Estaràs Ferragut, Petru Constantin Luhan, Richard Seeber, Sabine Verheyen, Seán Kelly, Sophie Auconie, Antonio Cancian, Diogo Feio, Veronica Lope Fontagné et Joachim Zeller.
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Frédéric Daerden, Andrew Henry William Brons, Czesław Adam Siekierski, Vasilica Viorica Dăncilă, Iosif Matula, Silvia-Adriana Țicău, Angelika Werthmann et Anna Záborská.
Interviennent László Andor, Lambert van Nistelrooij, Louis Grech, Liem Hoang Ngoc et Ricardo Cortés Lastra.
Le débat est clos.
Vote: point 7.4 du PV du 20.5.2010, point 7.1 du PV du 20.5.2010, point 7.5 du PV du 20.5.2010 et point 7.6 du PV du 20.5.2010.
11. Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (débat)
Rapport sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe [2009/2099(INI)] - Commission de la culture et de l’éducation. Rapporteur: Pál Schmitt (A7-0108/2010)
Marco Scurria (suppléant le rapporteur) présente le rapport.
Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).
Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Morten Løkkegaard, au nom du groupe ALDE, Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Doris Pack, Mary Honeyball, Marek Henryk Migalski, Rui Tavares, Jaroslav Paška, Seán Kelly, Nessa Childers, Elena Băsescu, Cătălin Sorin Ivan, Piotr Borys, Teresa Riera Madurell (rapporteur pour avis de la commission ITRE) et Joanna Katarzyna Skrzydlewska.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lara Comi, Corina Crețu, Elena Oana Antonescu, Iosif Matula, Martin Ehrenhauser, Czesław Adam Siekierski et Petru Constantin Luhan.
Interviennent Günther Oettinger et Marco Scurria.
PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président
Le débat est clos.
Vote: point 7.2 du PV du 20.5.2010.
12. Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» * (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» [COM(2009)0581 - C7-0289/2009- 2009/0172(NLE)] - Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Rapporteur: Rebecca Harms (A7-0142/2010)
Rebecca Harms présente son rapport.
Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).
Interviennent Antonyia Parvanova (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Vladimir Urutchev, au nom du groupe PPE, Ivailo Kalfin, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Dimitar Stoyanov, Michail Tremopoulos, au nom du groupe Verts/ALE, Antonyia Parvanova (M. le Président lui retire la parole, son intervention ne constituant pas une question «carton bleu»), Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Theodor Dumitru Stolojan, Justas Vincas Paleckis, Konrad Szymański, Corina Crețu, Zigmantas Balčytis, Günther Oettinger et Rebecca Harms.
Le débat est clos.
Vote: point 7.3 du PV du 20.5.2010.
13. Mesures d’exécution (article 88 du règlement)
Les projets de mesures d’exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:
|
— |
Projet de règlement de la Commission fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport (D008913/02 - 2010/2684(RPS) - délai: 6.8.2010)
|
|
— |
Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (D009048/02 - 2010/2687(RPS) - délai: 7.8.2010)
|
|
— |
Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et III du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (D009142/02 - 2010/2683(RPS) - délai: 5.8.2010)
|
|
— |
Projet de directive …/…/UE de la Commission portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion (D009281/02 - 2010/2688(RPS) - délai: 8.8.2010)
|
|
— |
Projet de Directive …/…/UE de la Commission du portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification (D009282/02 - 2010/2690(RPS) - délai: 8.8.2010)
|
|
— |
Projet de règlement (UE) no …/… de la Commission du […] mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web (D009283/02 - 2010/2689(RPS) - délai: 8.8.2010)
|
14. Ordre du jour de la prochaine séance
L’ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 441.628/OJJE).
15. Levée de la séance
Laséance est levée à 21 h 20.
Klaus Welle
Secrétaire général
Diana Wallis
Vice-présidente
Mercredi, 19 mai 2010
LISTE DE PRESENCE
Ont signé:
Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becali, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Bontes, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Hénin, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thyssen, Țicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka
Mercredi, 19 mai 2010
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
Signification des abréviations et symboles
|
+ |
adopté |
|
- |
rejeté |
|
↓ |
caduc |
|
R |
retiré |
|
AN (…, …, …) |
vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
VE (…, …, …) |
vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
div |
vote par division |
|
vs |
vote séparé |
|
am |
amendement |
|
AC |
amendement de compromis |
|
PC |
partie correspondante |
|
S |
amendement suppressif |
|
= |
amendements identiques |
|
§ |
paragraphe |
|
art |
article |
|
cons |
considérant |
|
PR |
proposition de résolution |
|
PRC |
proposition de résolution commune |
|
SEC |
vote secret |
1. Demande de consultation du Comité économique et social européen - Initiative citoyenne (article 124 du règlement)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
2. Demande de consultation du Comité des régions - Initiative citoyenne (article 125 du règlement)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
vote unique |
|
+ |
|
3. Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE) ***II
Recommandation pour la 2ème lecture: Claude Moraes (A7-0117/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
approbation sans vote |
|
+ |
|
4. Indication, par voie d'étiquetage et d'information uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) ***II
Recommandation pour la 2ème lecture: Anni Podimata (A7-0128/2010)
|
Objet |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
approbation sans vote |
|
+ |
|
5. Budget rectificatif no 1/2010: Section I - Parlement
Rapport: Vladimír Maňka (A7-0158/2010)
(majorité qualifiée requise pour le BR et majorité simple pour la proposition de résolution)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
BR no 1/2010 |
|||||
|
4220 |
1 |
+ de 40 députés |
AN |
- |
165,476,20 |
|
Proposition de résolution |
|||||
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
AN |
+ |
509,111,31 |
||
Demandes de vote par appel nominal
ECR: am 1
GUE/NGL: am 1
Verts/ALE: am 1
Divers
L'amendement 1 a été déposé par Judith Sargentini et autres.
6. Décharge 2008: budget général de l'UE, Conseil
Rapport: Ryszard Czarnecki (A7-0096/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Décision sur la décharge |
|||||
|
vote: décision (ensemble du texte) |
AN |
- |
160,492,18 |
||
(Le vote de mai II concerne uniquement la décision sur la décharge)
Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL: décision
Verts/ALE: décision
ECR: décision
7. Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***I
Rapport: Miroslav Mikolášik (A7-0106/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Ensemble du texte Bloc no 1 - amendement de compromis |
106 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
Bloc no 2 - amendements de la commission compétente |
1-105 |
commission |
|
↓ |
|
|
vote: proposition modifiée |
|
+ |
|
||
|
vote: résolution législative |
AN |
+ |
643,16,8 |
||
8. Calendrier des périodes de session du Parlement européen - 2011
Proposition de la Conférence des présidents
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Semaine 10 |
2 |
PPE |
|
|
voir divers |
|
Semaine 12 |
3 |
PPE |
VE |
- |
261,378,27 |
|
Semaine 37 |
4 |
+ de 40 députés |
AN |
- |
265,380,24 |
|
1 |
EFD |
|
- |
|
Demandes de vote par appel nominal
ECR am 4
Divers
L'amendement 2 a été déclaré irrecevable en raison de son incompatibilité avec l'article 229 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
L'amendement 4 a été déposé par Ashley Fox et autres.
9. Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine)
Proposition de résolution: B7-0264/2010
(majorité qualifiée requise)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution B7-0264/2010 (commission ENVI) |
|||||
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
AN |
+ |
370,262,32 |
||
Demandes de vote par appel nominal
S&D: vote final
10. Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015)
Rapport: Andres Perello Rodriguez (A7-0103/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
§ 4 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
372,282,7 |
|
Après le § 5 |
10 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
Après le § 11 |
6 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
§ 12 |
7 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
§ 13 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2/VE |
+ |
339,309,11 |
|||
|
Après le § 13 |
3 |
PPE |
VE |
+ |
332,318,4 |
|
8 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
|
Après le § 17 |
4 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
5 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
|
§ 22 |
§ |
texte original |
vs/VE |
- |
320,324,11 |
|
§ 23 |
1 |
PPE |
|
+ |
|
|
Après le § 26 |
9 |
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL |
|
+ |
|
|
§ 29 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
367,282,4 |
|
§ 33 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
357,272,20 |
|
§ 35 |
§ |
texte original |
vs/VE |
+ |
368,270,12 |
|
§ 39 |
2 |
PPE |
|
+ |
|
|
Considérant L |
§ |
texte original |
vs |
+ |
366,270,6 |
|
Considérant N |
§ |
texte original |
vs |
+ |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Demandes de vote séparé
ALDE: cons L, N, §§ 4, 22, 29, 33, 35
Demandes de vote par division
ALDE
§ 13
|
1ère partie |
: |
ensemble du texte à l'exclusion des termes «par altruisme et» |
|
2ème partie |
: |
ces termes |
11. Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Rapport: Ramón Jáuregui Atondo (A7-0144/2010)
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
§ 2 |
3S |
ALDE |
|
- |
|
|
§ 4 |
9rev |
EFD |
|
- |
|
|
1 |
GUE/NGL |
|
+ |
|
|
|
§ 7, tiret 1 |
4 |
ALDE |
|
+ |
|
|
§ 7, tiret 3 |
10rev |
EFD |
|
- |
|
|
§ 8 |
5 |
ALDE |
|
- |
|
|
§ 12 |
11revS |
EFD |
|
- |
|
|
§ 15 |
12rev |
EFD |
|
- |
|
|
2 |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
|
§ 19 |
13rev |
EFD |
|
- |
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|
§ 30 |
14revS |
EFD |
|
- |
|
|
Considérant A |
6rev |
EFD |
|
- |
|
|
Considérant D |
7rev |
EFD |
|
- |
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|
Considérant E |
8rév |
EFD |
|
- |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
12. Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda)
Proposition de résolution: B7-0265/2010
|
Objet |
Am no |
Auteur |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE - observations |
|
Proposition de résolution B7-0265/2010 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL) |
|||||
|
Après le § 3 |
3 |
GUE/NGL Verts/ALE |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
+ |
modifié oralement |
|||
|
§ 11, tiret 1 |
§ |
texte original |
div |
|
|
|
1 |
+ |
|
|||
|
2 |
- |
|
|||
|
§ 11, tiret 2 |
1rev |
GUE/NGL |
|
- |
|
|
§ 11, tiret 4 |
§ |
texte original |
|
+ |
modifié oralement |
|
Après le § 21 |
§ |
Howitt |
|
+ |
am oral |
|
Considérant B |
2 |
GUE/NGL |
|
+ |
|
|
vote: résolution (ensemble du texte) |
|
+ |
|
||
Demandes de vote par division
PPE
am 3
|
1ère partie |
: |
«réaffirme sa position … reste impuni;» |
|
2ème partie |
: |
«note l'annonce … les accords existants;» |
S&D
§ 11, tiret 1
|
1ère partie |
: |
ensemble du texte à l'exclusion des termes «sur le territoire de l'Union européenne» |
|
2ème partie |
: |
ces termes |
Divers
Alexander Graf Lambsdorff et Leonidas Donskis (Groupe ALDE) sont également signataires de la proposition de résolution B7-0265/2010.
Richard Howitt a proposé les amendements oraux suivants:
amendement 3:
deuxième partie de l'amendement: remplacer «notes» par «se félicite de».
Après le § 21
|
«21 bis |
soutient la proposition, présentée par les représentants de haut niveau des États parties au statut de Rome de la CPI, de faire du 17 juillet, jour de l'adoption du statut de Rome en 1998, la journée de la justice pénale internationale» |
Barbara Lochbihler, a proposé l'amendement oral suivant:
§ 11, tiret 4
«accorder une attention particulière aux groupes qui ont été historiquement marginalisés, tels que les femmes, les enfants et les peuples autochtones, afin de veiller à ce que la justice pénale internationale ne devienne pas un instrument contribuant à perpétuer les préjudices et les stéréotypes dont ces groupes ont pu être victimes;»
Mercredi, 19 mai 2010
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
1. Rapport MAŇKA A7-0158/2010 - AM 1
Pour: 165
ALDE: Alfano, Arlacchi, Bennahmias, de Magistris, De Sarnez, Ek, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Krahmer, Manders, Paulsen, Rinaldi, Schmidt, Uggias, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Nattrass, Soini, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Le Hyaric, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat
NI: Becali, Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Morvai, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Vanhecke
PPE: van de Camp, Feio, Fisas Ayxela, de Lange, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Roithová, Wortmann-Kool
S&D: Borsellino, Bozkurt, Cashman, Castex, Crocetta, Cutaș, Hedh, Honeyball, Howitt, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Olejniczak, Paleckis, Podimata, Prodi, Sehnalová, Siwiec, Skinner, Stihler, Thomsen, Ulvskog, Vaughan
Verts/ALE: Auken, Brepoels, Cornelissen, Eickhout, Evans, Hassi, Hudghton, Lambert, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Sargentini, Schlyter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Turunen
Contre: 476
ALDE: Alvaro, Aylward, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, Donskis, Duff, Godmanis, Goerens, Haglund, Hall, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, McMillan-Scott, Mănescu, Manner, Michel, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Ries, Rochefort, Savisaar, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, de Villiers
GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Scholz, Svensson Eva-Britt, Wils, Zimmer
NI: Sosa Wagner, Tănăsescu, Vadim Tudor
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Béchu, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Langen, La Via, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Cozzolino, Crețu, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Maňka, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Mirsky, Neuser, Obiols, Padar, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Țicău, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Bélier, Besset, Bové, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Häusling, Hautala, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Rühle, Schroedter, Smith, Tremopoulos, Trüpel, Turmes
Abstention: 20
ALDE: in 't Veld, Lyon, Schaake
ECR: Elles
EFD: Belder, Paška
GUE/NGL: Maštálka, Remek
NI: Sinclaire, Werthmann
PPE: Belet, Dehaene, Le Grip, Muscardini
S&D: Badia i Cutchet, El Khadraoui, Grech, Moreira, Toia
Verts/ALE: Alfonsi
Corrections et intentions de vote
Pour : Eva Lichtenberger, Alyn Smith, Eva-Britt Svensson
Contre : Santiago Fisas Ayxela, Satu Hassi, Nadja Hirsch, Holger Krahmer, Anni Podimata, Britta Thomsen
Abstention : Kathleen Van Brempt, Marianne Thyssen
2. Rapport MAŇKA A7-0158/2010 - RÉSOLUTION
Pour: 509
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bilbao Barandica, Bușoi, Creutzmann, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Sterckx, Takkula, Thein, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Watson, Weber Renate
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni
GUE/NGL: Bisky, Ernst, Händel, Klute, Scholz, Wils, Zimmer
NI: Becali, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Cortés Lastra, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, Maňka, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Neuser, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen
Contre: 111
ALDE: Iovine
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Messerschmidt, Nattrass, Rosbach, Soini
GUE/NGL: Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Le Hyaric, Liotard, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Triantaphyllides, Vergiat
NI: Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stassen, van der Stoep, Vanhecke
PPE: Dorfmann, Motti, Roithová
S&D: Cashman, Hedh, Honeyball, Howitt, McAvan, McCarthy, Martin David, Siwiec, Skinner, Stihler, Ulvskog, Vaughan
Verts/ALE: Grèze, Schlyter, Staes
Abstention: 31
ALDE: Bearder, Bowles, Davies, Ek, Hall, Hennis-Plasschaert, Ludford, Lynne, Lyon, Newton Dunn, Paulsen, Schmidt, Wallis, Wikström
ECR: Elles, Ziobro
EFD: Imbrasas, Paška
GUE/NGL: Maštálka, Remek
NI: Morvai, Sinclaire, Szegedi
PPE: van de Camp, Kariņš, de Lange, Muscardini, van Nistelrooij, Wortmann-Kool
S&D: Moreira, Toia
Corrections et intentions de vote
Pour : Aldo Patriciello
Contre : Marije Cornelissen, Bas Eickhout, Jeanine Hennis-Plasschaert, Judith Sargentini
3. Rapport CZARNECKI A7-0096/2010 - DÉCISION
Pour: 160
ALDE: Alfano, Alvaro, Hall, Newton Dunn
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Messerschmidt, Nattrass, Paška, Rosbach, Soini
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Becali, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann
S&D: Leichtfried
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen
Contre: 492
ALDE: Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
EFD: de Villiers
NI: Bontes, Madlener, Stassen, van der Stoep, Tănăsescu
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Boștinaru, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Abstention: 18
ALDE: Ek, Hennis-Plasschaert
EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela
NI: Morvai, Szegedi
PPE: Muscardini, Roithová
4. Rapport MIKOLÁŠIK A7-0106/2010 - RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Pour: 643
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, McMillan-Scott, Mănescu, Manner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Morvai, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Vanhecke, Werthmann
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Béchu, Belet, Bendtsen, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grosch, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen
Contre: 16
EFD: Agnew, Batten, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, de Villiers
NI: Bontes, Brons, Griffin, Madlener, Sinclaire, Stassen, van der Stoep
PPE: Tatarella
Abstention: 8
ECR: Kamall
EFD: Andreasen, Nattrass
NI: Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter
PPE: Muscardini, Ungureanu
5. Calendrier des périodes de session du Parlement européen 2011 - AM 4
Pour: 265
ALDE: Alfano, Alvaro, Arlacchi, Aylward, Bearder, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, de Magistris, Donskis, Ek, Gerbrandy, Godmanis, Haglund, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Lyon, McMillan-Scott, Manders, Mănescu, Manner, Michel, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Schmidt, Sterckx, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salvini, Scottà, Soini, Tzavela
GUE/NGL: Bisky, de Jong, Liotard, Maštálka, Remek, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Wils
NI: Becali, Bontes, Brons, Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Sinclaire, Stassen, van der Stoep, Szegedi, Tănăsescu, Vanhecke, Werthmann
PPE: Albertini, Bastos, Belet, Bendtsen, Busuttil, van de Camp, Carvalho, Casa, Cavada, Collino, Comi, Corazza Bildt, David, Dehaene, Ehler, Essayah, Feio, Fisas Ayxela, Fjellner, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Grosch, Hohlmeier, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Járóka, Kalniete, Kariņš, Koumoutsakos, Kukan, de Lange, La Via, Liese, McGuinness, Macovei, Motti, van Nistelrooij, Oomen-Ruijten, Papanikolaou, Papastamkos, Roithová, Ronzulli, Salatto, Sartori, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Theocharous, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Voss, Wałęsa, Weisgerber, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller
S&D: Bozkurt, Cashman, Färm, Ferreira Elisa, Fleckenstein, Gomes, Hedh, Honeyball, Howitt, Jørgensen, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Martin David, Merkies, Prodi, Sârbu, Schaldemose, Skinner, Smolková, Stihler, Vaughan, Weiler
Verts/ALE: Canfin, Cornelissen, Eickhout, Engström, Evans, Häfner, Hassi, Hautala, Hudghton, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Smith, Tremopoulos
Contre: 380
ALDE: Bennahmias, Bilbao Barandica, De Sarnez, Duff, Gallagher, Goerens, Goulard, Griesbeck, Lepage, Ojuland, Rochefort, Savisaar, Schaake, Takkula, Verhofstadt
ECR: Češková
EFD: Speroni, de Villiers
GUE/NGL: Händel, Hénin, Hoarau, Klute, Le Hyaric, Mélenchon, Scholz, Vergiat, Zimmer
NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Stoyanov Dimitar, Vadim Tudor
PPE: Abad, Áder, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bauer, Béchu, Berlato, Böge, Bonsignore, Borys, Březina, Brok, Cadec, Cancian, Casini, Caspary, del Castillo Vera, Coelho, Danjean, Dantin, Dati, Daul, De Mita, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hübner, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Köstinger, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Lamassoure, Langen, Lechner, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Őry, Pack, Pallone, Patrão Neves, Patriciello, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Ranner, Reul, Riquet, Rivellini, Rübig, Sanchez-Schmid, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Schwab, Scurria, Seeber, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Strasser, Striffler, Surján, Szájer, Tatarella, Teixeira, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Weber Manfred, Wieland, Záborská, Zver, Zwiefka
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Flašíková Beňová, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Göncz, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Maňka, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sassoli, Schulz Martin, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Stavrakakis, Steinruck, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Trautmann, Ulvskog, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Häusling, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Schroedter, Schulz Werner, Staes, Tarand, Trüpel, Turmes
Abstention: 24
EFD: Salavrakos
GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Higgins Joe, Matias, Ransdorf, Rubiks, Tavares, Triantaphyllides
NI: Sosa Wagner
PPE: Muscardini, Rangel, Svensson Alf
S&D: Menéndez del Valle, Scicluna, Sehnalová, Toia, Van Brempt
Verts/ALE: Auken, Lichtenberger, Turunen
Corrections et intentions de vote
Contre : Lothar Bisky, Jean-Marie Cavada, Marielle Gallo, Monika Hohlmeier, Anja Weisgerber
6. B7-0264/2010 - Additifs alimentaires - RÉSOLUTION
Pour: 370
ALDE: Alfano, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Davies, de Magistris, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gerbrandy, Godmanis, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Hyusmenova, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Jäätteenmäki, Jensen, Kacin, Kazak, Kozlík, Lepage, Løkkegaard, Ludford, Lynne, Mănescu, Newton Dunn, Oviir, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar, Schaake, Schmidt, Uggias, Vălean, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate, Wikström
EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Rosbach, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Soini, Speroni, Tzavela, de Villiers
GUE/NGL: Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Higgins Joe, Hoarau, de Jong, Klute, Le Hyaric, Liotard, Maštálka, Matias, Mélenchon, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Svensson Eva-Britt, Tavares, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer
NI: Brons, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Morvai, Sosa Wagner, Stoyanov Dimitar, Szegedi, Tănăsescu, Vadim Tudor, Werthmann
PPE: Antinoro, Bach, Băsescu, Bastos, Bendtsen, Böge, Borys, Carvalho, Caspary, Daul, David, Dorfmann, Ehler, Essayah, Ferber, Giannakou, Grosch, Hohlmeier, Hübner, Kastler, Köstinger, Koumoutsakos, Kuhn, Langen, Mauro, Papastamkos, Patrão Neves, Pieper, Posselt, Poupakis, Ranner, Roithová, Ronzulli, Rübig, Schwab, Seeber, Strasser, Verheyen, Voss, Weber Manfred, Weisgerber, Zalewski, Zasada, Zeller
S&D: Alvarez, Alves, Andrés Barea, Arif, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Balzani, Berès, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Crețu, Crocetta, Cutaș, Daerden, Dăncilă, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Färm, Flašíková Beňová, Fleckenstein, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Göncz, Grech, Grelier, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Iotova, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jørgensen, Kadenbach, Kalfin, Kelly Alan, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Ludvigsson, McAvan, McCarthy, Maňka, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Neuser, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sánchez Presedo, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Tabajdi, Tarabella, Thomsen, Țicău, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke
Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Bélier, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brepoels, Bütikofer, Canfin, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Häfner, Harms, Hassi, Häusling, Hautala, Hudghton, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen
Contre: 262
ALDE: Alvaro, Arlacchi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Haglund, Hennis-Plasschaert, Hirsch, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lyon, McMillan-Scott, Manders, Manner, Michel, Nicolai, Ojuland, Reimers, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Vajgl
ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Češková, Chichester, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Włosowicz, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, Ziobro
EFD: Agnew
NI: Dodds, Sinclaire
PPE: Abad, Áder, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Baldassarre, Bartolozzi, Bauer, Béchu, Belet, Berlato, Bonsignore, Březina, Busuttil, Cadec, van de Camp, Cancian, Casa, Casini, del Castillo Vera, Coelho, Collino, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Dehaene, De Mita, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Gruny, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins Jim, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Itälä, Ivanova, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kelam, Kelly Seán, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Lamassoure, de Lange, La Via, Lechner, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Luhan, Łukacijewska, Lulling, McGuinness, Macovei, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Melo, Méndez de Vigo, Mészáros, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, van Nistelrooij, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Pack, Pallone, Papanikolaou, Patriciello, Peterle, Pietikäinen, Ponga, Pöttering, Preda, Protasiewicz, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Salatto, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Schnellhardt, Schöpflin, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Sonik, Soullie, Šťastný, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Tőkés, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Wałęsa, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Záborská, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zwiefka
S&D: Goebbels
Abstention: 32
ALDE: Gallagher, Harkin, Neyts-Uyttebroeck, Panayotov, Uspaskich
EFD: Andreasen, Bufton, Campbell Bannerman, Clark, Colman, (The Earl of) Dartmouth, Nattrass
NI: Bontes, Claeys, Madlener, Stassen, van der Stoep, Vanhecke
PPE: Brok, Cavada, Deß, Engel, Fidanza, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Saudargas, Schnieber-Jastram, Scurria, Zver
S&D: Capoulas Santos, Ferreira Elisa
Corrections et intentions de vote
Pour : Othmar Karas, Nuno Melo, Georgios Papanikolaou, Michèle Striffler, Ioannis A. Tsoukalas
Contre : Joseph Daul, Albert Deß