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Document 52009DP0002

    Composition numérique des délégations interparlementaires Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

    JO C 224E du 19.8.2010, p. 36–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    19.8.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 224/36


    Lundi, 14 septembre 2009
    Composition numérique des délégations interparlementaires

    P7_TA(2009)0002

    Décision du Parlement européen du 14 septembre 2009 sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

    2010/C 224 E/11

    Le Parlement européen,

    vu la proposition de la Conférence des présidents,

    vu sa décision du 6 mai 2009 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (1),

    vu l'article 198 de son règlement,

    1.

    fixe comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires:

    a)

    Europe, Balkans occidentaux et Turquie

    Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes:

    commission parlementaire mixte UE-Croatie:15 membres

    commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de Macédoine:13 membres

    commission parlementaire mixte UE-Turquie:25 membres

    Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): 17 membres

    Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo:28 membres

    b)

    Russie, États du partenariat oriental, Asie centrale et Mongolie

    Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie:31 membres

    Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine:16 membres

    Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie:14 membres

    Délégation pour les relations avec le Belarus:12 membres

    Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie:18 membres

    Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie:19 membres

    c)

    Maghreb, Mashrek, Israël et Palestine

    Délégations pour les relations avec:

    Israël:22 membres

    le Conseil législatif palestinien:22 membres

    les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe:18 membres

    les pays du Mashrek:18 membres

    d)

    Péninsule arabique, Iraq et Iran

    Délégations pour les relations avec:

    la péninsule arabique:15 membres

    l'Iraq:12 membres

    l'Iran:18 membres

    e)

    Amériques

    Délégations pour les relations avec:

    les États-Unis:53 membres

    le Canada:17 membres

    les pays d'Amérique centrale:15 membres

    les pays de la Communauté andine:12 membres

    le Mercosur:19 membres

    Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique:14 membres

    Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili:15 membres

    f)

    Asie/Pacifique

    Délégations pour les relations avec:

    le Japon:25 membres

    la République populaire de Chine:39 membres

    l'Inde:20 membres

    l'Afghanistan:13 membres

    les pays d'Asie du Sud:17 membres

    les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE):22 membres

    la Péninsule coréenne:14 membres

    l'Australie et la Nouvelle-Zélande:16 membres

    g)

    Afrique

    Délégations pour les relations avec:

    l'Afrique du Sud:13 membres

    le Parlement panafricain:12 membres

    h)

    Assemblées multilatérales

    Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE:78 membres

    Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne:49 membres

    Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine:75 membres

    Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest:60 membres

    Délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN:10 membres (qui sera composée de membres de la sous-commission de la sécurité et de la défense);

    2.

    charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.


    (1)  Textes adoptés de cette date, P6_TA(2009)0349.


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