EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document L:2003:150:TOC
Official Journal of the European Union, L 150, 18 June 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 150, 18 juin 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 150, 18 juin 2003
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 150 46e année 18 juin 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1030/2003 du Conseil du 16 juin 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia | 1 | ||
| Règlement (CE) no 1031/2003 de la Commission du 17 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 | |||
| * | Règlement (CE) no 1032/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté | 9 | ||
| * | Règlement (CE) no 1033/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 1034/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 21 | ||
| * | Règlement (CE) no 1035/2003 de la Commission du 17 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables | 24 | ||
| Règlement (CE) no 1036/2003 de la Commission du 17 juin 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie | 26 | |||
| Règlement (CE) no 1037/2003 de la Commission du 17 juin 2003 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) | 28 | |||
| Règlement (CE) no 1038/2003 de la Commission du 17 juin 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 30 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2003/440/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 8 mai 2003 relative à la signature au nom de la Communauté et à l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003 | 32 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003 | 33 | |||
| 2003/441/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 2 juin 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions | 51 | ||
| Commission | ||||
| 2003/442/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 décembre 2002 concernant la partie du régime portant adaptation du système fiscal national aux spécificités de la Région autonome des Açores qui concerne le volet relatif aux réductions des taux d'impôt sur les revenus [notifiée sous le numéro C(2002) 4487] (1) | 52 | ||
| 2003/443/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 17 juin 2003 modifiant pour la quatrième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2003) 1935] (1) | 64 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| 2003/444/CFSP | ||||
| * | Position commune 2003/444/PESC du Conseil du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale | 67 | ||
| 2003/445/EC | ||||
| * | Action commune 2003/445/PESC du Conseil du 16 juin 2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient | 70 | ||
| 2003/446/EC | ||||
| * | Action commune 2003/446/PESC du Conseil du 16 juin 2003 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 71 | ||
| 2003/447/EC | ||||
| * | Action commune 2003/447/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains | 72 | ||
| 2003/448/CFSP | ||||
| * | Action commune 2003/448/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan | 73 | ||
| 2003/449/CFSP | ||||
| * | Action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est | 74 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |