ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 301E

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
13 décembre 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   (Informations)

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006 —2007

Séance du 12 mars 2007

Lundi, 12 mars 2007

2007/C 301E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclaration de la Présidence

Dépôt de documents

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Virements de crédits

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Composition des groupes politiques

Signature d'actes adoptés en codécision

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (débat)

Responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat (débat)

Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 (débat)

Gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (2005/737/CE) (débat)

Évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier ***I (débat)

Action de la Communauté concernant la prestation de soins de santé transfrontaliers (débat)

Une action, une voix — Proportionnalité entre propriété et contrôle des entreprises de l'UE (débat)

Nombre et composition numérique des délégations interparlementaires (délai de dépôt d'amendements)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

Clôture de la session annuelle

LISTE DE PRÉSENCE

15

SESSION 2007 — 2008

Séances du 13 au 15 mars 2007

Mardi, 13 mars 2007

2007/C 301E/02

PROCÈS-VERBAL

17

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la session annuelle

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Stratégie politique annuelle 2008 (débat)

Accord sur les services aériens entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (débat)

Heure des votes

Financement des interventions par le FEOGA Garantie * (article 131 du règlement) (vote)

Dérogation au règlement (CE) no 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie * (article 131 du règlement) (vote)

Abrogation du règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil concernant la discipline budgétaire * (article 131 du règlement) (vote)

Évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier ***I (vote)

Responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat (vote)

Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 (vote)

Gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (2005/737/CE) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Non-prolifération et désarmement nucléaires (débat)

Mise à disposition de structures d'accueil pour les enfants (débat)

Communication de la Commission — Stratégie en matière de politique des consommateurs 2007-2013 (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Commercialisation de la viande de bovins âgés de douze mois au plus * (débat)

Ratification de la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT * (débat)

Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (débat)

Chasse illégale aux oiseaux à Malte (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

31

ANNEXE I

33

ANNEXE II

39

TEXTES ADOPTÉS

43

P6_TA(2007)0058
Financement des interventions par le FEOGA «Garantie» *
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie» (COM(2007)0012 — C6-0057/2007 — 2007/0005(CNS))

43

P6_TA(2007)0059
Dérogation au règlement (CE) no 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie *
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation au règlement (CE) no 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie (COM(2007)0048 — C6-0076/2007 — 2007/0021(CNS))

43

P6_TA(2007)0060
Abrogation du règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil concernant la discipline budgétaire *
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2007 sur la proposition de règlement du Conseil portant abrogation du règlement (CE) no 2040/2000 concernant la discipline budgétaire (COM(2006)0448 — C6-0277/2006 — 2006/0151(CNS))

44

P6_TA(2007)0061
Évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (COM(2006)0507 — C6-0298/2006 — 2006/0166(COD))

45

P6_TC1-COD(2006)0166
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2007 en vue de l'adoption de la directive 2007/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier

45

P6_TA(2007)0062
Responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat
Résolution du Parlement européen du 13 mars 2007 sur la responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat (2006/2133(INI))

45

P6_TA(2007)0063
Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010
Résolution du Parlement européen du 13 mars 2007 sur une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 (2006/2132(INI))

56

P6_TA(2007)0064
Gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (2005/737/CE)
Résolution du Parlement européen du 13 mars 2007 sur la recommandation 2005/737/CE de la Commission du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (2006/2008(INI))

64

Mercredi, 14 mars 2007

2007/C 301E/03

PROCÈS-VERBAL

70

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Blâme à l'encontre d'un député

Déclaration de Berlin (débat)

Réunion du Conseil européen (8/9 mars 2007) (débat)

Heure des votes

Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ***I (article 131 du règlement) (vote)

Nombre et composition numérique des délégations interparlementaires (vote)

Agence européenne de la sécurité aérienne ***I (vote)

Commercialisation de la viande de bovins âgés de douze mois au plus * (vote)

Ratification de la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT * (vote)

Services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (vote)

Accord sur les services aériens entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (vote)

Non-prolifération et désarmement nucléaires (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Relations euroméditerranéennes — Construction de la zone de libre-échange euroméditerranéenne (débat)

Bosnie-et-Herzégovine (débat)

Avenir de la construction aéronautique européenne (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Nomination dans les délégations interparlementaires (proposition de la Conférence des présidents)

Hépatite C (déclaration écrite)

Réforme des instruments de la politique commerciale de l'UE (débat)

Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission: méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux (débat)

Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale — Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté andine (débat)

Personnes disparues à Chypre (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

80

ANNEXE I

82

ANNEXE II

89

TEXTES ADOPTÉS

101

P6_TA(2007)0065
Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (COM(2005)0375 — C6-0279/2005 — 2005/0156(COD))

101

P6_TC1-COD(2005)0156
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers

101

P6_TA(2007)0066
Nombre et composition numérique des délégations interparlementaires
Décision du Parlement européen du 14 mars 2007 sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires

102

P6_TA(2007)0067
Agence européenne de la sécurité aérienne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (COM(2005)0579 — C6-0403/2006 — 2005/0228(COD))

103

P6_TC1-COD(2005)0228
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

104

ANNEXE

121

P6_TA(2007)0068
Commercialisation de la viande de bovins âgés de douze mois au plus *
Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2007 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus (COM(2006)0487 — C6-0330/2006 — 2006/0162(CNS))

133

P6_TA(2007)0069
Ratification de la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT *
Résolution législative du Parlement européen du 14 mars 2007 sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'Organisation internationale du travail (COM(2006)0288 — C6-0241/2006 — 2006/0103(CNS))

139

P6_TA(2007)0070
Services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen du 14 mars 2007 sur les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (2006/2134(INI))

140

P6_TA(2007)0071
Conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part
Résolution du Parlement européen du 14 mars 2007 sur la conclusion de l'accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part

143

P6_TA(2007)0072
Non-prolifération et désarmement nucléaire
Résolution du Parlement européen du 14 mars 2007 sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire

146

Jeudi, 15 mars 2007

2007/C 301E/04

PROCÈS-VERBAL

149

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale (débat)

Les collectivités locales et la coopération au développement (débat)

Heure des votes

Nominations dans les délégations interparlementaires (vote)

Action de la Communauté concernant la prestation de soins de santé transfrontaliers (vote)

Chasse illégale aux oiseaux à Malte (vote)

Relations euroméditerranéennes (vote)

Construction de la zone de libre-échange euroméditerranéenne (vote)

Bosnie-et-Herzégovine (vote)

Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission: méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux (vote)

Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale (vote)

Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté andine (vote)

Personnes disparues à Chypre (vote)

Contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale (vote)

Les collectivités locales et la coopération au développement (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Interdiction des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne (débat)

Attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko (débat)

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Guatemala

Cambodge

Nigeria

Heure des votes

Guatemala (vote)

Cambodge (vote)

Nigeria (vote)

Attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko (vote)

Explications de vote

Décisions concernant certains documents

Composition des commissions et des délégations

Communication de positions communes du Conseil

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

166

ANNEXE I

168

ANNEXE II

183

ANNEXE III
DÉLÉGATIONS INTERPARLEMENTAIRES

200

TEXTES ADOPTÉS

202

P6_TA(2007)0073
Actions de la Communauté concernant la prestation de soins de santé transfrontaliers
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur l'action de la Communauté en matière de prestations de soins de santé transfrontaliers

202

P6_TA(2007)0074
Chasse illégale aux oiseaux à Malte
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur la chasse et le piégeage des oiseaux migrateurs pratiqués au printemps à Malte

204

P6_TA(2007)0075
Les relations euro-méditerranéennes
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur les relations euro-méditerranéennes

206

P6_TA(2007)0076
Construction de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur la construction de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne (2006/2173(INI))

210

P6_TA(2007)0077
Bosnie-et-Herzégovine
Recommandation du Parlement européen du 15 mars 2007 à l'intention du Conseil sur la Bosnie-et- Herzégovine (2006/2290(INI))

224

P6_TA(2007)0078
Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission: méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission: méthodologie pour un contrôle systématique et rigoureux (2005/2169(INI))

229

P6_TA(2007)0079
Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et l'Amérique centrale
Recommandation du Parlement européen du 15 mars 2007 à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays d'Amérique centrale, d'autre part (2006/2222(INI))

233

P6_TA(2007)0080
Négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté andine
Recommandation du Parlement européen du 15 mars 2007 à l'intention du Conseil sur le mandat de négociation d'un accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, d'autre part (2006/2221(INI))

238

P6_TA(2007)0081
Personnes disparues à Chypre
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur les personnes disparues à Chypre

243

P6_TA(2007)0082
Contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur les contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale (2006/2106(INI))

244

P6_TA(2007)0083
Les collectivités locales et la coopération au développement
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur les collectivités locales et la coopération au développement (2006/2235(INI))

249

P6_TA(2007)0084
Guatemala
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur le Guatemala

257

P6_TA(2007)0085
Cambodge
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur le Cambodge

258

P6_TA(2007)0086
Nigeria
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur le Nigeria

260

P6_TA(2007)0087
Attaque contre Galina Kozlova, membre du conseil d'administration de l'organisation Mari Ušem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontšõko
Résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 sur Galina Kozlova

262

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