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Document C:2003:271E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 271, 12 novembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 271 E
46e année
12 novembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances du 1er au 4 juillet 2002
Lundi, 1 juillet 2002
(2003/C 271 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition du Parlement 1
4. Composition des groupes politiques 2
5. Composition des délégations interparlementaires 2
6. Dépôt de documents 2
7. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 10
8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 11
9. Virements de crédits 11
10. Pétitions 14
11. Ordre des travaux 16
12. Demande de levée d'immunité de M. Korakas (débat) 18
13. Restriction en matière de transport routier international ***I (débat) 18
14. Taux d'accises sur les biocarburants * - Promotion de l'utilisation des biocarburants ans les transports ***I (débat) 18
15. Office du Contrôle de Sécurité d'Euratom (1999-2000) (débat) 19
16. Œuvres cinématographiques et autre œuvres audiovisuelles (débat) 19
17. Aide aux réseaux transeuropéens ***I (débat) 20
18. Ordre du jour de la prochaine séance 20
19. Levée de la séance 20
LISTE DE PRÉSENCE 21
ANNEXE
RÉSULTATS DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 22
Modification ordre du jour - Cuba 22
Mardi, 2 juillet 2002
(2003/C 271 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 23
1. Ouverture de la séance 23
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 23
3. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 23
4. Procédure de concertation (budget 2003) - Exécution du budget 2002 - Projet de budget rectificatif et supplémentaire 3/2002 (débat) 25
5. Communication de la Présidence: accès aux documents du Conseil 26
6. Réunion du Conseil européen (Séville, 21/22 juin 2002) - Bilan de la présidence espagnole (débat) 26
HEURE DES VOTES
7. Semences de plantes oléagineuses et à fibres * (procédure sans rapport) (vote) 27
8. Accord INTERBUS *** (procédure sans débat) (vote) 27
9. Émissions polluantes des engins mobiles non routiers ***II (procédure sans débat) (vote) 28
10. Statistiques communautaires de la science et de la technologie ***I (procédure sans débat) (vote) 28
11. Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ***I (vote) 28
12. Protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales * (procédure sans débat) (vote) 29
13. Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance * (procédure sans débat) (vote) 29
14. Demande de levée d'immunité de M. Korakas (vote) 29
15. Restrictions en matière de transport routier international ***I (vote) 30
16. Aide aux réseaux transeuropéens ***I (vote) 30
17. Taux d'accises sur les biocarburants * (vote) 30
18. Office du contrôle de sécurité d'Euratom (1999-2000) 30
19. Œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (vote) 30
20. Procédure de concertation (budget 2003) (vote) 31
21. Exécution du budget 2002 (vote) 31
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Composition du Parlement 32
23. Banque centrale européenne (rapport annuel 2001) (débat) 33
24. Organismes génétiquement modifiés (OGM) ***I - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (débat) 33
25. Souhaits de bienvenue 34
26. Responsabilité sociale des entreprises (communication de la Commission) 34
27. Heure des questions (questions à la Commission) 34
28. Organismes génétiquement modifiés (OGM) ***I - Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (suite du débat) 35
29. Santé publique (2003-2008) ***III (débat) 35
30. Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I (débat) 35
31. Santé et droits sexuels et génésiques (débat) 36
32. Programme-cadre CE (Recherche 2002-2006) ***I - Programme-cadre CEEA (Recherche 2002-2006) * (débat) 36
33. Ordre du jour de la prochaine séance 37
34. Levée de la séance 37
LISTE DE PRÉSENCE 38
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 39
1. Semences de plantes oléagineuses et à fibres 39
2. Émissions polluantes des engins mobiles non routiers 40
3. Statistiques communautaires de la science et de la technologie 40
4. Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales 40
5. Restrictions en matière de transport routier international 41
6. Aide aux réseaux transeuropéens 43
7. Taux d'accises sur les biocarburants 44
8. Œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles 45
9. Procédure de concertation (budget 2003) 46
10. Exécution du budget 2002 47
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 48
Procédure sans rapport C5-0301/2002 - directive 48
Recommandation Lange A5-0221/2002 - Amendement 4 49
Recommandation Lange A5-0221/2002 - Amendement 5 50
Rapport Nistico A5-0236/2002 - Résolution 52
Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 13 53
Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 17 54
Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 21 56
Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 28 57
Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 30 59
Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 22 60
Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 23 62
Rapport Savary A5-0191/2002 - Amendement 27 63
Rapport Mayol i Raynal A5-0218/2002 - Résolution 65
Rapport Vander Taelen A5-0222/2002 - Résolution 66
Rapport Färm A5-0247/2002 - Paragraphe 11 67
Rapport Färm A5-0247/2002 - Paragraphe 20 69
Rapport Färm A5-0247/2002 - Amendement 5 70
Rapport Färm A5-0247/2002 - Paragraphe 26 72
Rapport Podestà A5-0246/2002 - Amendement 1 73
Rapport Podestà A5-0246/2002 - Amendement 2 75
Rapport Podestà A5-0246/2002 - Amendement 3 76
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0335
Semences de plantes oléagineuses et à fibres * (procédure sans rapport)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/208/EEC concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (COM(2002) 232 - C5-0301/2002 - 2002/0105(CNS)) 79
P5_TA(2002)0336
Accord Interbus *** (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord INTERBUS relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (13262/1/2001 - COM(2001) 540 - C5-0087/2002 - 2001/0242(AVC)) 79
P5_TA(2002)0337
Émissions polluantes des engins mobiles non routiers ***II (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (5198/1/2002 - C5-0150/2002 - 2000/0336(COD)) 80
P5_TC2-COD(2000)0336
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers 80
ANNEXE 89
P5_TA(2002)0338
Statistiques communautaires de la science et de la technologie ***I (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie (COM(2001) 490 - C5-0392/2001 - 2001/0197(COD)) 147
P5_TC1-COD(2001)0197
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie 148
P5_TA(2002)0339
Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ***I (procédure sans débat)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (COM(2001) 703 - C5-0605/2001 - 2001/0277(COD)) 151
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (COM(2001) 703 - C5-0605/2001 - 2001/0277(COD)) 152
P5_TA(2002)0340
Protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales* (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (COM(2001) 704 - C5-0037/2002 - 2001/0278(CNS)) 152
P5_TA(2002)0341
Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance * (procédure sans débat)
Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS)) 153
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion, au nom de la Communauté européenne, au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (COM(2002) 44 - C5-0094/2002 - 2002/0035(CNS)) 153
P5_TA(2002)0342
Demande de levée d'immunité de M. Korakas
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de M. Efstratios Korakas (2001/2230(IMM)) 154
P5_TA(2002)0343
Restrictions en matière de transport routier international ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées (COM(2000) 759 - C5-0679/2000 - 1998/0096(COD)) 155
P5_TC1-COD(1998)0096
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées 155
ANNEXE I
Activités de transport et types de véhicules exemptés des interdictions 161
ANNEXE II
Jours fériés nationaux durant lesquels les États membres appliquent les interdictions de la circulation 161
P5_TA(2002)0344
Réseaux transeuropéens ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(2002) 134 - C5-0130/2002 - 2001/0226(COD)) 163
P5_TC1-COD(2001)0226
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens 164
P5_TA(2002)0345
Taux d'accises sur les biocarburants *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants (COM(2001) 547 - C5-0030/2002 - 2001/0266(CNS)) 168
P5_TA(2002)0346
Office du contrôle de sécurité d'Euratom (1999-2000)
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Fonctionnement de l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom en 1999-2000 (COM(2001) 436 - C5-0535/2001 - 2001/2214(COS) 173
P5_TA(2002)0347
Œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (COM(2001) 534 - C5-0078/2002 - 2002/2035(COS)) 176
P5_TA(2002)0348
Budget 2003
Résolution du Parlement européen sur le budget 2003 dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil (2002/2027(BUD)) 181
P5_TA(2002)0349
Exécution du budget 2002
Résolution du Parlement européen sur le budget 2002: profil de mise en œuvre, virements et budgets rectificatifs et supplémentaires (2002/2084(BUD)) 186
Mercredi, 3 juillet 2002
(2003/C 271 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 193
1. Ouverture de la séance 193
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 193
3. Dépôt de documents 194
4. Programme d'activité de la présidence danoise (déclaration du Conseil) 194
HEURE DES VOTES
5. Décision sur le conflit de compétence entre la commission juridique et du marché intérieur et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs (vote) 195
6. Coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (accord CE/Japon) * (procédure sans rapport) (vote) 195
7. Santé publique (2003-2008) ***III (vote) 195
8. Projet de budget rectificatif et supplémentaire 3/2002 (vote) 195
9. Organismes génétiquement modifiés (OGM) ***I (vote) 196
10. Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I (vote) 196
11. Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I (vote) 196
12. Programme-cadre CE (Recherche 2002-2006) ***I (vote) 196
13. Programme-cadre CEEA (Recherche 2002-2006) * (vote) 197
14. Banque centrale européenne (rapport annuel 2001) (vote) 197
15. Santé et droits sexuels et génésiques (vote) 197
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. Lutte contre la faim (déclarations suivies d'un débat) 199
17. Conséquence de la loi de protection des agents au service des États-Unis sur les relations transatlantiques (déclarations suivies d'un débat) 200
18. Utilisation à temps partiel de biens immobiliers (débat) 201
19. Heure des questions (questions au Conseil) 201
20. Communication de positions communes du Conseil 203
21. Machines ***I (débat) 203
22. Composition du Parlement 204
23. Lutte contre le racisme et la xénophobie * (débat) 204
24. Révision du règlement (CEE) 4064/89 du Conseil (débat) 204
25. Conservation et gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique du Sud-Est * (débat) 205
26. Contrôle de l'application de la PCP - Comportements enfreignant gravement les règles de la PCP (2000) (débat) 205
27. Ordre du jour de la prochaine séance 205
28. Levée de la séance 205
LISTE DE PRÉSENCE 206
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 207
1. Santé publique (2003-2008) 207
2. Projet de budget rectificatif et supplémentaire 3/2002 208
3. Organismes génétiquement modifiés (OGM) 208
4. Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés 211
5. Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses 216
6. Programme-cadre CE (Recherche 2002-2006) 218
7. Programme-cadre CEEA (Recherche 2002-2006) 218
8. Banque centrale européenne (rapport annuel 2001) 218
9. Santé et droits sexuels et génésiques 219
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 222
Rapport Trakatellis A5-0234/2002 - Projet commun 222
Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Amendement 6 223
Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Amendement 23 224
Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Amendement 43 226
Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Amendement 46 227
Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Proposition Commission 229
Rapport Trakatellis A5-0229/2002 - Résolution 230
Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 14 232
Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 43 233
Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 51 235
Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 74 236
Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 88 238
Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 122 239
Rapport Scheele A5-0225/2002 - Amendement 25 241
Rapport Scheele A5-0225/2002 - Proposition Commission 242
Rapport Scheele A5-0225/2002 - Résolution 244
Rapport Lisi A5-0243/2002 - Amendement 44 245
Rapport Lisi A5-0243/2002 - Amendement 55, 1re partie 247
Rapport Lisi A5-0243/2002 - Amendement 55, 2e partie 248
Rapport Kauppi A5-0220/2002 - Résolution 250
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 7 251
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - considérant D. 253
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 1/rév., 1re partie 254
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 1/rév., 2e partie 256
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 22 257
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 24 259
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendements 2 et 5 260
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 26 262
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 27 263
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 28 265
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 29 266
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 34 268
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Amendement 6 269
Rapport Van Lancker A5-0223/2002 - Résolution 271
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0350
Coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (accord CE/Japon) * (procédure sans rapport)
Proposition de décision du Conseil et de la Commission portant conclusion de l'accord entre les Communautés européennes et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles (COM(2002) 230 - C5-0290/2002 - 2002/0106(CNS)) 273
P5_TA(2002)0351
Santé publique (2003-2008) ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, en vue d'une décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) (PE-CONS 3627/2002 - C5-0204/2002 - 2000/0119(COD)) 273
P5_TA(2002)0352
Projet de budget rectificatif et supplémentaire 3/2002
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 3/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (SEC(2002) 626 - 10426/2002 - C5-0318/2002 - 2002/2128(BUD)) 274
P5_TA(2002)0353
Organismes génétiquement modifiés (OGM) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE (COM(2001) 182 - C5-0380/2001 - 2001/0180(COD)) 275
P5_TC1-COD(2001)0180
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement 276
P5_TA(2002)0354
Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2001) 425 - C5-0368/2001 - 2001/0173(COD)) 283
P5_TC1-COD(2001)0173
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés 283
ANNEXE
FONCTIONS ET TÂCHES DU LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE 315
P5_TA(2002-)0355
Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (COM(2001) 624 - C5-0668/2001 - 2001/0257(COD)) 315
P5_TC1-COD(2001)0257
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses 316
ANNEXE 324
P5_TA(2002)0356
Programme-cadre CE (Recherche 2002-2006) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006 (COM (2001) 822 - C5-0017/2002 - 2001/0202(COD)) 330
P5_TC1-COD(2001)0202
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006 330
P5_TA(2002)0357
Programme-cadre CEEA (Recherche 2002-2006) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour la période 2002-2006 (COM(2001) 823 - C5-0236/2002 - 2001/0327(CNS)) 347
P5_TA(2002)0358
Banque centrale européenne (rapport annuel 2001)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2001 de la Banque centrale européenne (C5-0196/2002 - 2002/2092(COS)) 364
P5_TA(2002)0359
Santé et droits sexuels et génésiques
Résolution du Parlement européen sur la santé et les droits sexuels et génésiques (2001/2128(INI)) 369
Jeudi, 4 juillet 2002
(2003/C 271 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 375
1. Ouverture de la séance 375
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 375
3. Saisine de commissions 375
4. Dépôt de documents 376
5. Égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) (débat) 377
6. Dimension locale de l'emploi (débat) 377
7. Travail, gouvernance sociale en mondialisation (débat) 377
HEURE DES VOTES
8. Statistiques sur les déchets ***II (procédure sans débat) (vote) 378
9. Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports ***I (vote) 378
10. Machines ***I (vote) 378
11. Lutte contre le racisme et la xénophobie * (vote) 379
12. Conservation et gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est * (vote) 379
13. Réunion du Conseil européen (Séville, 21/22 juin 2002) (vote) 379
14. Lutte contre la faim (vote) 380
15. Conséquences de la loi de protection des agents au service des États-Unis sur les relations transatlantiques (vote) 380
16. Utilisation à temps partiel de biens immobiliers (vote) 381
17. Révision du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (vote) 381
18. Contrôle de l'application de la PCP (vote) 381
19. Comportement enfreignant gravement les règles de la PCP (2000) (vote) 381
20. Égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) (vote) 381
21. Dimension locale de l'emploi (vote) 382
22. Travail, gouvernance sociale et mondialisation (vote) 382
FIN DE L'HEURE DES VOTES
23. Défense de l'immunité parlementaire de M. Dell'Utri 383
24. Composition des groupes politiques 383
25. Situation en Somalie (déclaration suivie d'un débat) 384
DÉBAT D'ACTUALITÉ
26. Angola (débat) 384
27. Zimbabwe (débat) 384
28. Droits de l'homme (débat) 385
29. Crise en Argentine (débat) 385
30. Composition des délégations interparlementaires 385
31. Composition des commissions 386
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
32. Angola (vote) 386
33. Zimbabwe (vote) 386
34. Droits de l'homme: Condamnation de Grigory Pasko (Russie) (vote) 386
35. Droits de l'homme: Persécution des homosexuels (Égypte) (vote) 387
36. Droits de l'homme: Liberté de la presse (Belarus) (vote) 387
37. Crise en Argentine (vote) 387
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
38. Situation en Somalie (vote) 388
FIN DE L'HEURE DES VOTES
39. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi - Coopération entre les commissions parlementaires 389
40. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 390
41. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 390
42. Calendrier des prochaines séances 390
43. Interruption de la session 391
LISTE DE PRÉSENCE 392
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 393
1. Statistiques sur les déchets 393
2. Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports 394
3. Machines 396
4. Lutte contre le racisme et la xénophobie 398
5. Conservation et gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est 399
6. Conseil européen de Séville 399
7. Lutte contre la faim 401
8. Conséquences de la loi de protection des agents au service des États-Unis sur les relations transatlantiques 401
9. Utilisation à temps partiel de biens immobiliers 402
10. Révision du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (Concentrations économiques) 403
11. Contrôle de l'application de la PCP 404
12. Égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005) 404
13. Dimension locale de l'emploi 404
14. Travail, gouvernance sociale et mondialisation 405
15. Angola 406
16. Zimbabwe 406
17. Droits de l'homme: Condamnation de Grigory Pasko (Russie) 407
18. Droits de l'homme: Persécution des homosexuels (Égypte) 407
19. Droits de l'homme: Liberté de la presse (Belarus) 407
20. Crise en Argentine 408
21. Situation en Somalie 408
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 409
Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 9 409
Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 11 410
Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 12 411
Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 13 412
Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 28 413
Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 34 415
Rapport Wieland A5-0216/2002 - Amendement 35 416
Rapport Ceyhun A5-0189/2002 - Amendement 24 417
Rapport Ceyhun A5-0189/2002 - Amendement 25 418
B5-0380/2002 - Conseil européen de Séville - Résolution 420
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Amendement 1, 1re partie 421
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Amendement 1, 2e partie 422
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 13 424
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 14 425
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 16 426
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 21, 1re partie 428
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 21, 2e partie 429
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 37 430
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 45 432
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 46 433
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Paragraphe 47 435
B5-0390/2002 - Résolution commune - Conseil européen de Séville - Résolution 436
Rapport Medina Ortega A5-0215/2002 - Résolution 437
Rapport Busk A5-0176/2002 - Résolution 439
B5-0403/2002 - Résolution commune - Zimbabwe - Résolution 440
B5-0407/2002 - Résolution commune - Grigory Pasko - Résolution 440
B5-0404/2002 - Résolution commune - Liberté de la presse (Belarus) - Résolution 441
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2002)0360
Statistiques sur les déchets ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (5762/1/2002 - C5-0182/2002 - 1999/0010(COD)) 442
P5_TC2-COD(1999)0010
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juillet 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets 442
ANNEXE I
PRODUCTION DE DÉCHETS 448
ANNEXE II
VALORISATION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS 453
ANNEXE III
NOMENCLATURE STATISTIQUE DES DÉCHETS 459
P5_TA(2002)0361
Promotion de l'utilisation des biocarburants dans les transports ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports (COM(2001) 547 - C5-0684/2001 - 2001/0265(COD)) 482
P5_TC1-COD(2001)0265
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports 482
ANNEXE 490
P5_TA(2002)0362
Machines ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (COM(2000) 899 - C5-0035/2001 - 2001/0004(COD)) 491
P5_TC1-COD(2001)0004
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE 492
ANNEXE I
EXIGENCES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ RELATIVES À LA CONCEPTION ET À LA CONSTRUCTION DES MACHINES 507
ANNEXE II
CONTENU DES DÉCLARATIONS 542
ANNEXE III
MARQUAGE CE 544
ANNEXE IV
TYPES DE MACHINES POUR LESQUELLES IL FAUT APPLIQUER UNE DES PROCÉDURES VISÉES À L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 2 ET 3 544
ANNEXE V
NOTICE D'ASSEMBLAGE D'UNE QUASI-MACHINE 545
ANNEXE VI
DOSSIER TECHNIQUE POUR LES MACHINES 546
ANNEXE VII
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AVEC CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION POUR UNE MACHINE 547
ANNEXE VIII
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ POUR UNE MACHINE NE PRÉSENTANT PAS DE RISQUE INTRINSÈQUE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ 547
ANNEXE IX
ADÉQUATION AUX NORMES HARMONISÉES POUR UNE MACHINE VISÉE À L'ANNEXE IV 548
ANNEXE X
EXAMEN CE DE TYPE D'UNE MACHINE VISÉE À L'ANNEXE IV 549
ANNEXE XI
ASSURANCE QUALITÉ COMPLÈTE POUR UNE MACHINE VISÉE À L'ANNEXE IV 551
ANNEXE XII
CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LA NOTIFICATION DES ORGANISMES 554
ANNEXE XIII
TABLEAU DE CORRESPONDANCE 555
P5_TA(2002)0363
Lutte contre le racisme et la xénophobie *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (COM(2001) 664 - C5-0689/2001 - 2001/0270(CNS)) 558
P5_TA(2002)0364
Conservation et gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique du Sud Est *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud Est (COM(2001) 679 - C5-0666/2001 - 2001/0280(CNS)) 565
P5_TA(2002)0365
Conseil européen de Séville
Résolution du Parlement européen sur les résultats du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 566
P5_TA(2002)0366
Lutte contre la faim
Résolution du Parlement européen sur les conclusions du Sommet mondial de l'alimentation des Nations unies 572
P5_TA(2002)0367
Conséquences de la loi de protection des agents au services des États-Unis sur les relations transatlantiques
Résolution du Parlement européen sur le projet de loi relatif à la protection des membres des services des États-Unis (ASPA) 576
P5_TA(2002)0368
Utilisation à temps partiel de biens immobiliers
Résolution du Parlement européen sur le suivi de la politique communautaire relative à la protection des acquéreurs d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (directive 94/47/CE) (2000/2208 (INI)) 578
P5_TA(2002)0369
Révision du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (Concentrations économiques)
Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission sur la révision du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (COM(2001) 745 - C5-0159/2002 - 2002/2067(COS)) 582
P5_TA(2002)0370
Contrôle de l'application de la PCP
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur le contrôle de l'application de la politique commune de la pêche (COM(2001) 526 - C5-0008/2002 - 2002/2001(COS)) 586
P5_TA(2002)0371
Comportement enfreignant gravement les règles de la PCP (2000)
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux comportements enfreignant gravement les règles de la politique commune de la pêche décelés en 2000 (COM(2001)650 - C5-0197/2002 - 2002/2093(COS)) 588
P5_TA(2002)0372
Égalité entre les hommes et les femmes (2001-2005)
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du programme pour l'égalité entre les femmes et les hommes (Gender Equality) (2001-2005) (2001/2266(INI)) 590
P5_TA(2002)0373
Dimension locale de l'emploi
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi (COM(2001) 629 - C5-0076/2002 - 2002/2034(COS)) 593
P5_TA(2002)0374
Travail, gouvernance sociale et mondialisation
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social intitulée Promouvoir les normes fondamentales du travail et améliorer la gouvernance sociale dans le contexte de la mondialisation (COM(2001) 416 - C5-0162/2002 - 2002/2070(COS)) 598
P5_TA(2002)0375
Angola
Résolution du Parlement européen sur l'Angola 604
P5_TA(2002)0376
Zimbabwe
Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe 608
P5_TA(2002)0377
Droits de l'homme: Condamnation de Grigory Pasko (Russie)
Résolution du Parlement européen sur le cas de Grigory Pasko 611
P5_TA(2002)0378
Droits de l'homme: Persécution des homosexuels (Égypte)
Résolution du Parlement européen sur les violations des droits de l'homme en Égypte 612
P5_TA(2002)0379
Droits de l'homme: Liberté de la presse (Belarus)
Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Belarus 614
P5_TA(2002)0380
Crise en Argentine
Résolution du Parlement européen sur la situation en Argentine 615
P5_TA(2002)0381
Situation en Somalie
Résolution du Parlement européen sur la situation en Somalie 617
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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