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Document C:2002:293E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 293, 28 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 293 E
45e année
28 novembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2001-2002
Séances des 27 et 28 février 2002
Mercredi, 27 février 2002
(2002/C 293 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Déclaration de la Présidence 1
4. Composition des groupes politiques 2
5. Composition des commissions 2
6. Dépôt de documents 2
7. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 9
8. Transmission par le Conseil de textes d'accords 9
9. Ordre du jour 9
10. Décisions prises par la Commission lors de sa réunion de ce jour (communication de la Commission) 10
11. Interventions au titre de la procédure 10
12. Demandes de levée de l'immunité parlementaire des députés Pasqua et Marchiani (débat) 11
13. Travaux préparatoires en vue du Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002) - Conseil européen du printemps 2002: le processus de Lisbonne et la voie à suivre - Conséquences économiques des attentats du 11 septembre 2001 - Stratégie de développement durable en vue du Conseil européen de Barcelone (débat) 11
14. Cour pénale internationale (déclarations suivies d'un débat) 12
15. Droits démocratiques en Turquie, notamment la situation du HADEP (déclarations suivies d'un débat) 13
16. Internet (premier niveau .eu) ***II (débat) 13
17. Décharge 1999 (mesures prises par la Commission) (débat) 13
18. État prévisionnel supplémentaire des recettes et des dépenses du PE pour 2002 - Projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/2002 (débat) 14
19. Relations UE/Sud du Caucase (débat) 14
20. Incidences des transports sur la santé (débat) 14
21. Indice du coût de la main-d'œuvre ***I (débat) 15
22. Coopération entre les commissions parlementaires - Rapport de suivi 15
23. Ordre du jour de la prochaine séance 15
24. Levée de la séance 15
LISTE DE PRÉSENCE 16
Jeudi, 28 février 2002
(2002/C 293 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 17
1. Ouverture de la séance 17
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 17
3. Vérification des pouvoirs 17
4. Programme Socrates (débat) 17
5. Programme Culture 2000 (débat) 18
6. Programme Jeunesse (débat) 18
HEURE DES VOTES
7. Demande de levée de l'immunité de M. Pasqua (vote) 18
8. Demande de levée de l'immunité de M. Marchiani (vote) 19
9. Mise en œuvre du domaine Internet de premier niveau .eu ***II (vote) 19
10. État prévisionnel supplémentaire des recettes et des dépenses du PE pour 2002 (vote) 19
11. Projet de budget rectificatif et supplémentaire 1/2002 (vote) 19
12. Indice du coût de la main-d'œuvre ***I (vote) 20
13. Conseil européen du printemps 2002: le processus de Lisbonne et la voie à suivre (vote) 20
14. Conséquences économiques des attentats du 11 septembre 2001 (vote) 20
15. Stratégie de développement durable en vue du Conseil européen de Barcelone (vote) 20
16. Cour pénale internationale (vote) 21
17. Droits démocratiques en Turquie, notamment la situation du HADEP (vote) 21
18. Décharge 1999 (mesures prises par la Commission) (vote) 21
19. Relations UE/Sud du Caucase (vote) 22
20. Incidences des transports sur la santé (vote) 22
21. Programme Socrates (vote) 22
22. Programme Culture 2000 (vote) 22
23. Programme Jeunesse (vote) 22
FIN DE L'HEURE DES VOTES
24. Communication de positions communes du Conseil 24
25. Composition des commissions 24
26. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 24
27. Calendrier des prochaines séances 25
28. Interruption de la session 25
LISTE DE PRÉSENCE 26
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 27
1. Internet (premier niveau .eu) 27
2. Projet de budget rectificatif et supplémentaire no 1/2002 28
3. Indice du coût de la main-d'œuvre 28
4. Conseil européen du printemps 2002: le processus de Lisbonne et la voie à suivre 28
5. Conséquences économiques des attentats terroristes du 11 septembre 2001 31
6. Stratégie de développement durable en vue du Conseil européen de Barcelone 31
7. Cour pénale internationale 33
8. Droits démocratique en en Turquie, notamment la situation du HADEP 33
9. Décharge 1999 (mesures prises par la Commission) 34
10. Relations UE/Sud du Caucase 34
11. Incidence des transports sur la santé 35
12. Programme JEUNESSE 35
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Paragraphe 1 36
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Paragraphe 18, 2e partie 37
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Amendement 8 38
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Paragraphe 29, 1re partie 40
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Paragraphe 29, 2e partie 41
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Paragraphe 29, 3e partie 43
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Paragraphe 29, 4e partie 44
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Amendement 3 46
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Paragraphe 36 47
Rapport Bullmann A5-0030/2002 - Résolution 49
Rapport Karas A5-0031/2002 - Résolution 50
B5-0118/2002 - Sommet de Barcelone - Amendement 10, 1re partie 52
B5-0118/2002 - Sommet de Barcelone - Amendement 10, 2e partie 53
B5-0118/2002 - Sommet de Barcelone - Amendement 10, 3e partie 54
B5-0118/2002 - Sommet de Barcelone - Résolution 56
Rapport Blak A5-0024/2002 - Amendement 2 57
Rapport Gahrton A5-0028/2002 - Amendement 2 59
Rapport Gröner A5-0019/2002 - Résolution 60
TEXTE ADOPTÉS
P5_TA(2002)0073
Demande de levée de l'immunité de M. Pasqua
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Charles Pasqua (2001/2202(IMM)) 62
P5_TA(2002)0074
Demande de levée de l'immunité de M. Marchiani
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Jean-Charles Marchiani (2001/2203(IMM)) 62
P5_TA(2002)0075
Mise en œuvre du domaine Internet de premier niveau .eu ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (12171/1/2001 - C5-0548/2001 - 2000/0328(COD)) 63
P5_TC2-COD(2000)0328
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 28 février 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu 63
P5_TA(2002)0076
État prévisionnel supplémentaire des recettes et des dépenses
Résolution sur l'état prévisionnel supplémentaire des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2002 (2002/2039(BUD)) 69
ANNEXE
ÉTAT PRÉVISIONNEL DES RECETTES ET DES DÉPENSES RELATIF AU BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLÉMENTAIRE SECTION I - PARLEMENT 2002 70
TITRE 3 71
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES 71
P5_TA(2002)0077
Projet de budget rectificatif et supplémentaire no 1/2002 de l'Union européenne pour l'exercice 2002
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (6529/2002 - C5 0089/2002 - 2002/2040(BUD)) 71
ANNEXE
ACCORD INTERINSTITUTIONNEL RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'UNION EUROPÉENNE 73
Déclaration annexée à l'Accord interinstitutionnel 74
P5_TA(2002)0078
Indice du coût de la main-d'œuvre ***I
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'indice du coût de la main-d'œuvre (COM(2001) 418 - C5-0348/2001 - 2001/0166(COD)) 74
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'indice du coût de la main-d'œuvre (COM(2001) 418 - C5-0348/2001 - 2001/0166(COD)) 74
P5_TA(2002)0079
Conseil européen du printemps 2002: le processus de Lisbonne et la voie à suivre
Résolution du Parlement européen sur la stratégie de plein-emploi et d'inclusion sociale dans le cadre de la préparation du Sommet du printemps 2002 à Barcelone: le processus de Lisbonne et la voie à suivre (2001/2196(INI)) 75
P5_TA(2002)0080
Conséquences économiques des attentats du 11 septembre 2001
Résolution du Parlement européen sur les conséquences économiques des attentats du 11 septembre 2001 (2001/2240(INI)) 81
P5_TA(2002)0081
Stratégie de développement durable en vue du Conseil européen de Barcelone
Résolution du Parlement européen sur la stratégie de développement durable en vue du Conseil européen de Barcelone 84
P5_TA(2002)0082
Entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale
Résolution du Parlement européen sur l'entrée en vigueur du statut de la Cour pénale internationale 88
P5_TA(2002)0083
Droits démocratiques en Turquie, notamment la situation du HADEP
Résolution du Parlement européen sur les droits démocratiques en Turquie et, en particulier, la situation de l'HADEP 89
P5_TA(2002)0084
Décharge 1999 (mesures prises par la Commission)
Résolution du Parlement européen sur les mesures prises par la Commission à la lumière des observations qui figurent dans la résolution accompagnant la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 (COM(2001) 696 - C5-0577/2001 - 2001/2123(DEC)) 90
P5_TA(2002)0085
Relations UE/Sud du Caucase
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Les relations de l'Union européenne avec le Sud du Caucase, dans le cadre des accords de partenariat et de coopération (COM(1999) 272 - C5-0116/1999 - 1999/2119(COS)) 96
P5_TA(2002)0086
Incidences des transports sur la santé
Résolution du Parlement européen sur l'incidence des transports sur la santé (2001/2067(INI)) 100
P5_TA(2002)0087
Programme Socrates
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du programme Socrates (2000/2315(INI)) 103
P5_TA(2002)0088
Programme Culture 2000
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du programme Culture 2000 (2000/2317(INI)) 105
P5_TA(2002)0089
Programme Jeunesse
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du programme Jeunesse (2000/2316(INI)) 109
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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