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Document C:2001:018:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 18, 19 janvier 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 18
44e année
19 janvier 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2001/C 18/01Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'un acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol 1
2001/C 18/02Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées 7
2001/C 18/03Initiative de la République française en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instituant un réseau européen de formation judiciaire 9
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