Numéro de référence de l'aide d' État

X 248/10

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

YΠΟΥΡΓΕΙΟ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ ΑΝΤΑΓΩΝΙΣΤΙΚΟΤΗΤΑΣ ΚΑΙ ΝΑΥΤΙΛΙΑΣ

ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΑΣ

ΔΙΕΥΘΥΝΣΗ ΒΙΟΜΗΧΑΝΙΚΗΣ ΧΩΡΟΘΕΣΙΑΣ ΚΑΙ ΠΕΡΙΒΑΛΛΟΝΤΟΣ

WWW.GGB.GR, WWW.YPOIAN.GR

Titre de la mesure d'aide

ΠΡΑΣΙΝΕΣ ΥΠΟΔΟΜΕΣ 2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Π.Δ 93/97 (ΦΕΚ 92Α/1997)

Ν. 3614/2007 (ΦΕΚ 267Α/2007), όπως τροποποιήθηκε με το

Ν. 3840/2010 (ΦΕΚ. 53Α/2010)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.4.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Collecte et traitement des eaux usées, Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, Dépollution et autres services de gestion des déchets

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

EYΡΩΠΑΪΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΠΕΡΙΦΕΡΕΙΑΚΗΣ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ — 24,17 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

45,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 253/10

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Közép-Magyarország

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Társadalmi Megújulás Operatív Program 1.1.4. intézkedés

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

175/2010. (V. 13.) Korm. rendelet a Társadalmi Megújulás Operatív Program 1. prioritás 1.1.4. konstrukció „A hátrányos helyzetűek foglalkoztatásáért a Közép-magyaroszági Régióban” keretében nyújtható támogatásokról

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2010—31.7.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 5 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Társadalmi Megújulás Operatív Program — 4 250,00 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Numéro de référence de l'aide d' État

X 254/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GORIZIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

«Norme di attuazione del Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia di cui alla legge n. 700 del 1975»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X368/2009

Modifica dell′aiuto X368/2009 «Norme di attuazione del Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia di cui alla legge n. 700 del 1975» al fine di inserirvi la disciplina degli aiuti alla formazione. Degli aiuti alla formazione beneficerà anche il settore agricolo che tuttavia resta escluso dalle altre misure.

Durée

17.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Cultures non permanentes, Cultures permanentes, Reproduction de plantes, Production animale, Culture et élevage associés, Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes, Sylviculture et exploitation forestière, Aquaculture en eau douce, Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements, Collecte des déchets, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, Services auxiliaires des transports terrestres, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Traitement de données, hébergement et activités connexes, Activités de contrôle et analyses techniques, Activités des agences de publicité, Activités spécialisées de design, Activités photographiques, Activités des agences de voyage, Activités de nettoyage, Services d'aménagement paysager, Activités de conditionnement, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Blanchisserie teinturerie, Coiffure et soins de beauté, Autres services personnels n.c.a.

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention, Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 255/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GORIZIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Norme di attuazione del Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia di cui alla legge n. 26 del 1986

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X367/2009

Modifica dell′aiuto X367/2009 «Norme di attuazione del Regolamento per la gestione del Fondo Gorizia di cui alla legge n. 26 del 1986» al fine di inserirvi la disciplina degli aiuti alla formazione.

Durée

17.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, Transports routiers de fret et services de déménagement, Entreposage et services auxiliaires des transports

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention, Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d' État

X 256/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ANDALUCIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Prórroga XR 110/08. Ayudas regionales a la Inversión Inicial en forma de subvención en favor de grandes empresas

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 394/2008, de 24 de junio, por el que se establece el marco regulador de las ayudas de finalidad regional y en favor de las pequeñas y medianas empresas (PYME) que se concedan por la Administración de la Junta de Andalucía. (Boletín Oficial de la Junta de Andalucía núm.127 de 27 de junio de 2008)

Orden de 8 de julio de 2008, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones a Empresas Agroalimentarias para la transformación y comercialización de productos a

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation XR 110/08

Prórroga XR 110/08. Ayudas regionales a la Inversión Inicial en forma de subvención en favor de grandes empresas

Durée

25.5.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Decisión de la Comisión Europea de 3 de diciembre de 2007, por la que se adopta el programa operativo de intervención comunitaria del Fondo Europeo de Desarrollo Regional de Andalucía en el marco del objetivo de convergencia de la Comunidad Autónoma de Andalucía. Porcentaje máximo de financiación comunitaria es el 70 %, no obstante, el importe de la financiación comunitaria dependerá de cada proyecto. — 21,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

—